Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel » La mise en place des délégués du personnel » Elections des délégués ( représentants ) du personnel » Les élections des délégués du personnel

Les élections des délégués du personnel

Ajouter aux favoris

Les élections des délégués du personnel

Vous êtes délégué du personnel ou vous souhaitez le devenir. Vous devez connaître les étapes essentielles liées à l’organisation des élections des délégués du personnel (affichages obligatoires, déroulement des opérations de votes au 1er et 2ème tour de scrutin, dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbaux, etc…).

Lire la suite

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Elections du personnel
  • 1er et 2nd tours de scrutin
  • Affichages obligatoires
  • Listes électorales
  • Dépôt des candidatures
  • Votes
  • Bulletins de votes

Contenu du dossier:

15 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

1 Fiche express


1 Modèle(s) de Lettre(s)


26 Avis des juges


Voir les autres avis des juges
  • Mis à jour le 11 Avril 2014
  • Par la Rédaction Juritravail

Besoin de soutien juridique ?
JuriTravail vous aide à mieux conduire votre mandat : Question/réponse de salariés, fiches express, appel à 1 Juriste...
Découvrir l'accès JURI-CE