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Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

Vous souhaitez tout savoir sur les élections des délégués du personnel du seuil de déclenchement aux résultats : déroulement des opérations électorales, procédure avec ou sans syndicat, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les 2 tours, rédaction d'un protocole d'accord préélectoral… On vous donne tous les éléments pour contrôler la procédure mise en œuvre par l’employeur car en cas d’erreur, vous pouvez contester les élections !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Elections du personnel
  • 1er et 2nd tours de scrutin
  • Listes électorales
  • Dépôt des candidatures
  • Votes
  • Bulletins de votes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Des élections des représentants du personnel ont lieu dans votre entreprise et vous souhaitez y participer en tant qu’électeur ou même présenter une lettre de candidature dans l’espoir d’être élu ou réélu au sein de votre collège. De nombreuses questions peuvent, à ce titre, vous traverser l’esprit comme par exemple, les conditions à remplir pour être électeur ou éligible, les délais dont vous disposez pour déposer valablement votre candidature ou encore la succession des étapes du processus électoral, leur chronologie et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, PV de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc…). Comment et quand l'employeur doit-il organiser les élections des DP ?

Sachez qu’en tout état de cause vous êtes destinataire d’un certain nombre d’informations ayant trait au processus électoral dans votre entreprise. Notre dossier vous donne tous les éléments pour connaître les tenants et les aboutissants des élections des délégués du personnel, afin que vous puissiez vous assurer de la conformité de l’élection.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour vérifier que l'employeur respecte la procédure obligatoire de l'organisation des élections des délégués du personnel, à savoir :

  • Les seuils de déclenchement des élections en terme d’effectif (comment calculer l'effectif ? et comment contrôler les chiffres donnés par l'employeur ?)
  • Les conditions à remplir par les candidats et les électeurs
  • Le nombre de délégués du personnel à élire
  • Les formalités relatives aux élections : dépôt de candidature, composition du bureau de vote etc…
  • Le déroulement du scrutin
  • La proclamation des résultats, ainsi que la rédaction et la transmission du PV
  • L'annulation des élections irrégulières

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Le mot de l'auteur

11/04/2016

Après près de 40 ans d'élections des conseillers prud'hommes, celles-ci vont laisser place à un système de nomination. En 2017, de nombreuses règles vont changer. La parité femme-homme dans les listes de candidatures sera exigée aussi bien pour la désignation des juges du CPH, que pour les élections professionnelles (délégués du personnel, CE).

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 384 Articles publiés
  • 124 Documents rédigés

La question du moment

Comment les résultats des élections des délégués du personnel sont-ils proclamés ?

La réponse

Il appartient au bureau de vote, dont la composition est fixée par le protocole d'accord préélectoral, de proclamer publiquement les résultats.

Ceux-ci sont constatés sur un procès-verbal de l'élection, établi et signé par tous les membres du bureau de vote, et affiché dans les lieux de travail. Le procès-verbal est signé de tous les membres du bureau de vote. Cette signature ne leur retire pas le droit de contester ultérieurement les élections (1).

Le procès-verbal doit aussi porter la mention des heures d'ouverture et de clôture de scrutin. Le non respect de cette formalité justifie l'annulation des élections. Cette mention peut toutefois être effectuée sur un document annexé au procès-verbal et établi concomitamment (2) ou encore par un acte d'huissier (3).

Dans les 15 jours de l'élection, le procès verbal doit être transmis par l'employeur à l'inspection du travail, en double exemplaire (4), avec une fiche récapitulative de l'élection.

En cas de carence de candidatures aux deux tours, l'employeur doit, dans les 15 jours, transmettre à l'inspecteur du travail le procès-verbal de carence établi par le bureau de vote et l'afficher dans l'entreprise (5).

Enfin, l'employeur doit adresser un exemplaire du procès-verbal de l'élection ou du procès-verbal de carence au Centre de Traitement des Elections Professionnelles à l'adresse suivante : CTEP - TSA 79104 - 76934 ROUEN CEDEX 9 (6). La finalité de ces traitements est la mesure de l'audience syndicale à 2 niveaux : au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel.

Depuis le 8 août 2015, après la proclamation des résultats, une copie des PV est également transmis par l'employeur aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des candidats et à celles qui ont participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral (7).

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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34 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

4.8 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 12-03-2016
    site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est présente très satisfait
  • 5 Par Le 19-02-2016
  • 4 Par Le 27-04-2015
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