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Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.4 (5 avis)

Vous souhaitez tout savoir sur les élections des délégués du personnel du seuil de déclenchement aux résultats : déroulement des opérations électorales, procédure avec ou sans syndicat, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les 2 tours, rédaction d'un protocole d'accord préélectoral… On vous donne tous les éléments pour contrôler la procédure mise en œuvre par l’employeur car en cas d’erreur, vous pouvez contester les élections !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Elections du personnel
  • 1er et 2nd tours de scrutin
  • Listes électorales
  • Dépôt des candidatures
  • Votes
  • Bulletins de votes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Des élections des représentants du personnel ont lieu dans votre entreprise et vous souhaitez y participer en tant qu’électeur ou même présenter une lettre de candidature dans l’espoir d’être élu ou réélu au sein de votre collège. De nombreuses questions peuvent, à ce titre, vous traverser l’esprit comme par exemple, les conditions à remplir pour être électeur ou éligible, les délais dont vous disposez pour déposer valablement votre candidature ou encore la succession des étapes du processus électoral, leur chronologie et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, PV de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc…). Comment et quand l'employeur doit-il organiser les élections des DP ?

Sachez qu’en tout état de cause vous êtes destinataire d’un certain nombre d’informations ayant trait au processus électoral dans votre entreprise. Notre dossier vous donne tous les éléments pour connaître les tenants et les aboutissants des élections des délégués du personnel, afin que vous puissiez vous assurer de la conformité de l’élection.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour vérifier que l'employeur respecte la procédure obligatoire de l'organisation des élections des délégués du personnel, à savoir :

  • Les seuils de déclenchement des élections en terme d’effectif (comment calculer l'effectif ? et comment contrôler les chiffres donnés par l'employeur ?)
  • Les conditions à remplir par les candidats et les électeurs
  • Le nombre de délégués du personnel à élire
  • Les formalités relatives aux élections : dépôt de candidature, composition du bureau de vote etc…
  • Le déroulement du scrutin
  • La proclamation des résultats, ainsi que la rédaction et la transmission du PV
  • L'annulation des élections irrégulières

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Le mot de l'auteur

16/06/2016

Si de nombreux sièges deviennent vacants en cours de mandat, des élections partielles sont organisées. Seuls seront pourvus les sièges devenus libres en cours de mandat et non ceux qui n'ont jamais été occupés par suite de carence de candidat. C'est la position de la Cour de cassation.

10/05/2016

En 2016, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés élisent, pour la deuxième fois, leurs représentants du personnel. Les élections auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. En attendant, les syndicats qui veulent se porter candidats doivent déposer leur candidature avant le 23 mai 2016.

11/04/2016

Après près de 40 ans d'élections des conseillers prud'hommes, celles-ci vont laisser place à un système de nomination. En 2017, de nombreuses règles vont changer. La parité femme-homme dans les listes de candidatures sera exigée aussi bien pour la désignation des juges du CPH, que pour les élections professionnelles (délégués du personnel, CE).

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 369 Articles publiés
  • 125 Documents rédigés

La question du moment

Dans quel délai le second tour doit-il être organisé ?

La réponse

L'élection des délégués du personnel peut nécessiter la tenue d'un second tour.

Celui-ci doit être organisé dans un délai de 15 jours (1) suivant le premier tour.

La loi n'interdit pas l'organisation du deuxième tour avant l'expiration de ce délai si les parties sont d'accord (2). Le délai retenu doit permettre une organisation normale du second tour : présentation des candidatures, information correcte des électeurs, organisation éventuelle du vote par correspondance.

Il s'agit d'un délai maximal.

Au premier tour, seuls les syndicats peuvent présenter des candidats. Au second tour, les candidatures sont libres.

Un second tour a lieu :

  •  lorsque le quorum n'est pas atteint au premier tour, c'est-à-dire lorsque le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits ;
  •  lorsque la totalité ou une partie des sièges n'a pu être pourvue à l'issue du premier tour de scrutin.

Plan détaillé du dossier

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35 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

4.4 Note moyenne sur 5 avis

  • 3 Par Le 09-05-2016
    il manque beaucoup d'éléments très précisément sur la procédure complète. Notamment les délais exact avant chaque étape !!!
  • 5 Par Le 12-03-2016
    site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est présente très satisfait
  • 5 Par Le 19-02-2016
  • 4 Par Le 27-04-2015
  • 5 Par Le 21-04-2015

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