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Les élections des délégués du personnel : procédure, calendrier, affichage, contestation

Quand et comment organiser les élections des délégués du personnel ?

Quand et comment organiser les élections des délégués du personnel ?

Vous souhaitez tout savoir sur les élections des délégués du personnel. Calendrier et déroulement des opérations électorales, procédure avec ou sans syndicat, délai entre le 1er tour et le 2ème tour, cas dans lesquels un collège unique d’électeur est admis. Nous vous révélons la périodicité d'un tel évènement. Notre dossier s’arrête aussi sur les résultats des élections (proclamation, PV de carence, affichage etc…).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Elections du personnel
  • 1er et 2nd tours de scrutin
  • Listes électorales
  • Dépôt des candidatures
  • Votes
  • Bulletins de votes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Des élections des représentants du personnel ont lieu dans votre entreprise et vous souhaitez y participer en tant qu’électeur ou même présenter une lettre de candidature dans l’espoir d’être élu ou réélu au sein de votre collège. De nombreuses interrogations peuvent, à ce titre, vous traverser l’esprit comme par exemple, les conditions à remplir pour être électeur ou éligible, les délais dont vous disposez pour déposer valablement votre candidature ou encore la succession des étapes du processus électoral, leur chronologie et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, vote électronique, vote par correspondance, etc…).

Sachez qu’en tout état de cause vous êtes destinataire d’un certain nombre d’informations ayant trait au processus électoral dans votre entreprise. Notre dossier vous donne tous les éléments pour connaître les tenants et les aboutissants des élections des délégués du personnel, afin que vous puissiez vous assurer de la conformité de l’élection.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux élections des représentants du personnel, à savoir :

  • Les seuils de déclenchement des élections en terme d’effectif
  • Les conditions à remplir par les candidats et les électeurs
  • Le nombre de délégués du personnel à élire
  • Les formalités relatives aux élections : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc…
  • Le déroulement du scrutin.
  • 17 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express
  • 1 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 28 Avis des juges

17 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

2 Fiche express


1 Modèle(s) de Lettre(s)


28 Avis des juges


Voir les autres avis des juges

Si vous êtes à la fois élu titulaire et suppléant, avez-vous un choix à faire ?

A l’issue des opérations électorales, si vous avez proposé votre candidature à un poste titulaire et à un poste suppléant et que vous avez été élu pour les 2 postes, vous n'avez pas le choix. Dans un tel cas, vous êtes automatiquement élu au poste de titulaire.

Les juges de la Haute juridiction ont précisé leur position sur ce point (1). Vous ne pouvez pas exercer 2 mandats à la fois et vous ne disposez pas de la liberté de démissionner de votre siège de titulaire pour vous considérer comme élu en qualité de suppléant. Si vous ne souhaitez absolument pas être titulaire, ne présentez pas votre candidature au poste de titulaire.

Si vous présentez une double candidature titulaire/ suppléant au premier tour, mais que le quorum n’est pas atteint pour les titulaires, vous pouvez être élu suppléant si vous obtenez le nombre de voix requis. En revanche, si vous maintenez votre candidature au second tour au poste de titulaire et que vous êtes élu en tant que tel, vous perdez votre qualité de suppléant (2).

Dans quels cas un second tour doit-il être organisé ?

Les élections auxquelles vous présentez votre candidature peuvent se dérouler en un tour de scrutin unique ou en deux tours lorsque :

  • le quorum n’a pas été atteint au 1er tour, c’est-à-dire lorsque le nombre de suffrages exprimés est inférieur à la moitié des inscrits (3),
  • au 1ertour des élections professionnelles, aucun candidat n’a été présenté par un syndicat représentatif pour une ou plusieurs catégories de salariés,
  • tous les sièges ne sont pas pourvus (4).

Si l’initiative d’un second tour n’est pas prise par votre employeur, sachez que le tribunal d’instance peut ordonner à l’employeur l’organisation du second tour. La carence de votre employeur n’a pas d’incidence sur la régularité du premier tour de scrutin (5).

Les horaires de scrutin doivent-elles être indiqués sur le procès-verbal ?

Les opérations de vote se déroulent sous la surveillance des membres du bureau de vote. Souvenez-vous que le président du bureau de vote doit conformément au code électoral (6) constater publiquement et mentionner au procès-verbal les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.

Si cette précision n’est pas mentionnée sur le procès-verbal immédiatement après la fin du dépouillement, vous pouvez demander l’annulation des élections pour ce motif (7).

Références :
(1) Cass. Soc. 19 mai 1988, n°87-60207
(2) Cass. Soc. 10 mai 2012, n°11-18912
(3) Article L2314-24 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 18 mars 1982, n°81-60871
(5) Cass. Soc. 10 mai 2012, n°11-21339
(6) Article R.57 du Code électoral
(7) Cass. Soc. 28 mars 2012, n°11-16141 ; Cass. Soc. 16 octobre 2013, n°12-21680

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