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CHSCT : élections, désignation & comment devenir membre ?

Mise en place & désignation des membres du CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Un CHSCT va être constitué dans votre entreprise et vous souhaitez en faire partie ? Toutes les réponses à vos questions sont dans ce dossier : comment déposer votre candidature pour devenir membre du CHSCT, quelles sont les modalités de désignation des membres et quelle est la composition du CHSCT ? Cette institution dispose de ses propres règles pour la désignation de ses membres et fait appel à un collège désignatif. Qui le compose ? Consultez notre dossier pour obtenir toutes les informations utiles sur ce thème.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions d'éligibilité
  • Dépôt des candidatures
  • Composition du collège désignatif
  • Modalités de vote
  • Composition du CHSCT
  • Représentant syndical au CHSCT
  • Membres avec voix consultative
  • Effectif & secteurs d’activité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes un représentant du personnel dans votre entreprise (membre de CA, délégué du personnel ou membre de la DUP) ou tout simplement un salarié et vous vous demandez comment doit être mis en place le CHSCT. Vous souhaitez savoir si les évolutions récentes ont modifié les conditions d’élection des membres du CHSCT ?

Vous souhaitez savoir comment sont élus les membres du CHSCT ? Faut-il être présenté par un syndicat pour être candidat ? Comment présenter sa candidature ? Qui doit voter pour élire les membres du CHSCT ? A partir de quand la mise en place d’un CHSCT est-elle obligatoire ?

Tout ce que vous devez savoir sur la mise en place du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est dans ce dossier qui est à jour des dernières lois (loi Rebsamen du 17 août 2015 et loi travail du 8 août 2016). Les modalités de dépôts des candidatures et de désignation des membres n’auront plus de secret pour vous.

Contenu du dossier :

Tous les éléments indispensables pour comprendre les modalités de la désignation des membres du CHSCT sont dans ce dossier :

  • Les établissements dans lesquels la mise en place d’un CHSCT est obligatoire (selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement)
  • Qui peut être candidat aux fonctions de membre du CHSCT et comment présenter cette candidature ?
  • L'électorat (composition du collège désignatif, absence de comité d’entreprise, annulation des élections du CE ou des DP …)
  • Le déroulement du vote : scrutin, modalités de désignation, rayer le nom d’un candidat sur une liste...
  • Le rôle de l'inspecteur du travail dans la mise en place d'un CHSCT
  • La composition du CHSCT : sièges réservés aux cadres et agents de maîtrise, nombre de membres à élire, dérogations, représentant syndical
  • Les modèles de lettre pour demander la mise en place d'un CHSCT
  • Un modèle d'accord unanime du collège désignatif prévoyant les modalités de désignation

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Le mot de l'auteur

14/04/2016

Les règles relatives à l'élection des membres du CHSCT ont été en partie modifiées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen. Ce dossier tient compte de ces évolutions.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 344 Articles publiés
  • 116 Documents rédigés

La question du moment

Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?

La réponse

Le secrétaire occupe une fonction stratégique.

Son élection est inscrite à l'ordre du jour de la première réunion du CHSCT. Il est élu parmi les membres du CHSCT par l'ensemble des membres du CHSCT ayant voix délibérative (1), y compris l'employeur (2). L'employeur peut participer au vote et une clause du règlement du CHSCT ne saurait lui retirer ce droit. Les membres du CHSCT ne peuvent pas non plus évoquer un usage selon lequel l'employeur a pour habitude de s'abstenir de participer au vote pour lui retirer ce droit.

Il est désigné à la majorité des suffrages valablement exprimés des membres composant le CHSCT (2).

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgés est élu.

Les représentants syndicaux mis en place par voie conventionnelle au CHSCT ne participent pas au vote.

Il établit l'ordre du jour conjointement avec le président. Il peut également être amené à rédiger les procès verbaux des réunions. Il représente le CHSCT auprès du comité d'entreprise.

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

28 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Mise en place & désignation des membres du CHSCT

4.6 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 27-05-2016
    RAPIDITE - DOCUMENT CONFORME A MES ATTENTES -
  • 5 Par Le 20-04-2016
    questions réponses très claires dossier passionnant je le recommande pour les D P et membres du C E
  • 5 Par Le 21-10-2015
    très clair, plein d'informations et le dossier est bien détaillé.
  • 3 Par Le 22-02-2015
  • 5 Par Le 22-12-2014
    impeccable !!! merci a vous tres bon travail

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