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CHSCT : élections, désignation & comment devenir membre ?

Mise en place & désignation des membres du CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Un CHSCT va être constitué dans votre entreprise et vous souhaitez en faire partie ? Toutes les réponses à vos questions sont dans ce dossier : comment déposer votre candidature pour devenir membre du CHSCT, quelles sont les modalités de désignation des membres et quelle est la composition du CHSCT ? Cette institution dispose de ses propres règles pour la désignation de ses membres et fait appel à un collège désignatif. Qui le compose ? Consultez notre dossier pour obtenir toutes les informations utiles sur ce thème.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions d'éligibilité
  • Dépôt des candidatures
  • Composition du collège désignatif
  • Modalités de vote
  • Composition du CHSCT
  • Représentant syndical au CHSCT
  • Membres avec voix consultative
  • Effectif & secteurs d’activité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes un représentant du personnel dans votre entreprise (membre de CA, délégué du personnel ou membre de la DUP) ou tout simplement un salarié et vous vous demandez comment doit être mis en place le CHSCT. Vous souhaitez savoir si les évolutions récentes ont modifié les conditions d’élection des membres du CHSCT ?

Vous souhaitez savoir comment sont élus les membres du CHSCT ? Faut-il être présenté par un syndicat pour être candidat ? Comment présenter sa candidature ? Qui doit voter pour élire les membres du CHSCT ? A partir de quand la mise en place d’un CHSCT est-elle obligatoire ?

Tout ce que vous devez savoir sur la mise en place du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est dans ce dossier qui est à jour des dernières lois (loi Rebsamen du 17 août 2015 et loi travail du 8 août 2016). Les modalités de dépôts des candidatures et de désignation des membres n’auront plus de secret pour vous.

Contenu du dossier :

Tous les éléments indispensables pour comprendre les modalités de la désignation des membres du CHSCT sont dans ce dossier :

  • Les établissements dans lesquels la mise en place d’un CHSCT est obligatoire (selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement)
  • Qui peut être candidat aux fonctions de membre du CHSCT et comment présenter cette candidature ?
  • L'électorat (composition du collège désignatif, absence de comité d’entreprise, annulation des élections du CE ou des DP …)
  • Le déroulement du vote : scrutin, modalités de désignation, rayer le nom d’un candidat sur une liste...
  • Le rôle de l'inspecteur du travail dans la mise en place d'un CHSCT
  • La composition du CHSCT : sièges réservés aux cadres et agents de maîtrise, nombre de membres à élire, dérogations, représentant syndical
  • Les modèles de lettre pour demander la mise en place d'un CHSCT
  • Un modèle d'accord unanime du collège désignatif prévoyant les modalités de désignation

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Le mot de l'auteur

14/04/2016

Les règles relatives à l'élection des membres du CHSCT ont été en partie modifiées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen. Ce dossier tient compte de ces évolutions.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 339 Articles publiés
  • 118 Documents rédigés

La question du moment

Le Comité d’entreprise peut-il négocier le nombre de CHSCT à mettre en place avec l’employeur ?

La réponse

Dans les entreprises de 500 salariés et plus, les membres du comité d'entreprise peuvent déterminer, en accord avec leur employeur, le nombre de CHSCT devant être constitués (1).

Pour déterminer ce nombre, ils doivent prendre en considération :

  • la nature, la fréquence et la gravité des risques ; 
  • les dimensions et la répartition des locaux ou groupes de locaux ;
  • le nombre des travailleurs occupés dans ces locaux ou groupes de locaux ;
  • les modes d'organisation du travail ;
  • les mesures nécessaires à la coordination de l'activité des différents CHSCT, le cas échéant.

Depuis le 19 août 2015, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés mettent en place un CHSCT dans leurs établissements d'au moins 50 salariés et, lorsqu'elles sont constituées uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, dans au moins l'un d'entre eux.

Tous les salariés de ces entreprises doivent être rattachés à un CHSCT (2).

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a ainsi marqué à l'encre noire un principe dégagée en 2014 par la Cour de cassation.

En effet, le 19 février 2014, les Hauts magistrats ont rendu un arrêt qui n'est pas passé inaperçu puisque novateur dans lesquels ils ont fait une appréciation extensive du périmètre de désignation du CHSCT en venant préciser que tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à cinquante salariés doit relever d'un CHSCT (3).

La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

28 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Mise en place & désignation des membres du CHSCT

4.6 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 27-05-2016
    RAPIDITE - DOCUMENT CONFORME A MES ATTENTES -
  • 5 Par Le 20-04-2016
    questions réponses très claires dossier passionnant je le recommande pour les D P et membres du C E
  • 5 Par Le 21-10-2015
    très clair, plein d'informations et le dossier est bien détaillé.
  • 3 Par Le 22-02-2015
  • 5 Par Le 22-12-2014
    impeccable !!! merci a vous tres bon travail

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