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CHSCT : élection & désignation des membres, le guide complet

Mise en place & désignation des membres du CHSCT

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.6 (5 avis)

Un CHSCT va être constitué dans votre entreprise et vous souhaitez en faire partie ? Toutes les réponses à vos questions sont dans ce dossier : comment déposer votre candidature pour devenir membre du CHSCT, quelles sont les modalités de désignation des membres et quelle est la composition du CHSCT ? Cette institution dispose de ses propres règles pour la désignation de ses membres et fait appel à un collège désignatif. Qui le compose ? Consultez notre dossier pour obtenir toutes les informations utiles sur ce thème.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions d'éligibilité
  • Dépôt des candidatures
  • Composition du collège désignatif
  • Modalités de vote
  • Composition du CHSCT
  • Représentant syndical au CHSCT
  • Membres avec voix consultative
  • Effectif & secteurs d’activité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes un représentant du personnel dans votre entreprise (membre du CE, délégué du personnel ou membre de la DUP) ou tout simplement un salarié et vous vous demandez comment doit être mis en place le CHSCT. Vous souhaitez savoir si les évolutions récentes ont modifié les conditions d’élection des membres du CHSCT ?

Vous souhaitez savoir comment sont élus les membres du CHSCT ? Faut-il être présenté par un syndicat pour être candidat ? Comment présenter sa candidature ? Qui vote pour élire les membres du CHSCT ? A partir de quand la mise en place d’un CHSCT est-elle obligatoire ?

Tout ce que vous devez savoir sur la mise en place du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est dans ce dossier qui est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et réglementaires. Les modalités de dépôts des candidatures et de désignation des membres n’auront plus de secret pour vous.

Contenu du dossier :

Tous les éléments indispensables pour comprendre les modalités de la désignation des membres du CHSCT sont dans ce dossier :

  • Les établissements dans lesquels la mise en place d’un CHSCT est obligatoire (selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement) ;
  • Qui peut être candidat aux fonctions de membre du CHSCT et comment présenter cette candidature ? 
  • L'appel à candidature au CHSCT ;
  • L'élection du secrétaire du CHSCT ; 
  • Le PV (procès-verbal) de l'élection du CHSCT ; 
  • L'électorat (composition du collège désignatif, absence de comité d’entreprise, annulation des élections du CE ou des DP …) ; 
  • Le déroulement du vote : scrutin, modalités de désignation, rayer le nom d’un candidat sur une liste... ;
  • Le rôle de l'inspecteur du travail dans la mise en place d'un CHSCT ;
  • La composition du CHSCT : sièges réservés aux cadres et agents de maîtrise, nombre de membres à élire, dérogations, représentant syndical ;
  • Les modèles de lettre pour demander la mise en place d'un CHSCT, lettre de candidature au CHSCT ; 
  • Le cas de la démission d'un membre du CHSCT ou du remplacement de celui-ci ;
  • Un modèle d'accord unanime du collège désignatif prévoyant les modalités de désignation ;

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Le mot de l'auteur

14/04/2016

Les règles relatives à l'élection des membres du CHSCT ont été en partie modifiées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen. Ce dossier tient compte de ces évolutions.

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 211 Articles publiés
  • 27 Documents rédigés

La question du moment

En l’absence de CE, est-il tout de même possible de procéder à l’élection des membres du CHSCT ?

La réponse

En principe, ce sont les membres élus du CE et les délégués du personnel qui votent pour élire les membres de la délégation du personnel au CHSCT.

Toutefois, en l'absence de comité d'entreprise ou de délégué du personnel, le collège peut être composé des membres de la seule institution existante au sein de l'entreprise (ce sont donc les délégués du personnel seuls qui participeront au vote lorsque aucun comité d'entreprise n'a pu être créé) (1), à condition toutefois que la carence à l'institution manquante (le comité d'entreprise dans notre exemple) soit dûment constatée par procès-verbal.

Si le CHSCT a été désigné par la seule institution existante dans l'entreprise, dont les élections ont été annulées (annulation de l'élection des délégués du personnel dans notre exemple), alors les désignations des membres du CHSCT doivent aussi être annulées (2). Ceci n'est vrai que si les élections professionnelles ont été annulées avant la désignation des membres du CHSCT. En effet, lorsque les élections professionnelles ont été annulées après que le collège désignatif ait élu les membres du CHSCT, cela est sans incidence sur la validité de l'élection du CHSCT (3).

Précisons que lorsque l'entreprise est dotée d'une délégation unique du personnel, ce sont les membres de cette DUP qui composent la délégation.

En l'absence de toute institution représentative, la désignation des membres du CHSCT ne peut avoir lieu (4).

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

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28 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Mise en place & désignation des membres du CHSCT

4.6 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 27-05-2016
    RAPIDITE - DOCUMENT CONFORME A MES ATTENTES -
  • 5 Par Le 20-04-2016
    questions réponses très claires dossier passionnant je le recommande pour les D P et membres du C E
  • 5 Par Le 21-10-2015
    très clair, plein d'informations et le dossier est bien détaillé.
  • 3 Par Le 22-02-2015
  • 5 Par Le 22-12-2014
    impeccable !!! merci a vous tres bon travail

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