Question à l'avocat

La réponse de Maître Yanick ALVAREZ de SELDING
Avocate au Barreau de Paris


Le comité d'entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant.

En matière de composition du comité, les seules autres obligations prévues par le code du travail sont d’élire, outre les commissions obligatoires, un secrétaire du comité (article L. 2325-1 du code du travail).

Ses fonctions essentielles définies par les textes sont de cosigner l’ordre du jour et de rédiger, signer et diffuser aux membres du comité le procès-verbal des réunions.

La jurisprudence y ajoute la mission d’exécuter les décisions votées par le comité.

En matière de comptabilité, le comité n’est pas tenu à une méthode particulière comme le sont les sociétés commerciales.

La seule obligation est que les dépenses soient conformes à l’objet du comité, votées en réunion plénière et que la reddition des comptes soit faite et vérifiable.

Le secrétaire peut en conséquence occuper les fonctions de trésorier.