Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 09/06/2022
18,00€
Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation
En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné.
Le...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 05/01/2022
18,00€
En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 24/09/2021
18,00€
Le rôle du CSE dans le projet de licenciement d’un salarié protégé
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement.
En effet, le licenciement d'un salarié protégé obéit à des règles spécifiques. En votre qualité de membre du CSE, votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 20/02/2024
En tant que membre du CSE, vous êtes investi d'une mission particulière, qui vous donne accès un certain nombre d'informations de la part de l'employeur. Celui-ci peut décider que certaines de ces informations sont confidentielles, et vous interdire, le cas échéant, de les divulguer : quelles informations peuvent être concernées par cette obligation de discrétion ? Quelles sanctions...
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place,...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 19/02/2024
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles.
Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ?
Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple.
S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion.
Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...
Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise, mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord.
Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la protection sociale, droit des entreprises, droit du travail...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
Rapport qualité/prix, disponibilité
Léa L.
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
Beatrice D.
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
Elisabeth M.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
SANDRINE B.
30/05/2024
Simple à adapter
joel M.
30/05/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Rapport qualité/prix, disponibilité