La recommandation de l'auteur
Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2021-06 du 3 septembre 2021.
État annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
2793 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.
Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2021-06 du 3 septembre 2021.
Le CSE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153 000 euros est soumis à des obligations comptables ultra simplifiées (articles D2315-35 du Code du travail et D612-5 du Code de commerce).
Il peut s'acquitter de ses obligations comptables :
en tenant un livre journal retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses réalisées et des recettes perçues. Il différencie les opérations relevant des attributions économiques et celles relevant d'activités sociales et culturelles ;
en établissant, chaque année, un état des recettes et des dépenses de l'exercice, selon les attributions du CSE, et en reprenant les éléments de l'exercice comptable précédent. Il s'agit bien d'un document à part ;
et en dressant, une fois par an, un état de synthèse simplifié sur son patrimoine et à ses engagements en cours(article L2315-65 du Code du travail).
Par Yoan El Hadjjam le 26/04/2024 • 36019 vues
Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil...
Par Yoan El Hadjjam le 26/04/2024 • 154342 vues
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions...
Par Clémence Gosset le 26/04/2024 • 767339 vues
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état...
Par Caroline Audenaert Filliol le 12/04/2024 • 21868 vues
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à...
Ils partagent leurs expériences
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
Rapport qualité/prix, disponibilité