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Actualités Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

Publié par Lucie De Lestable le 17/01/2017 | Réagir | 48 vues

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

En tant que membre du CE, vous savez que vous disposez de deux budgets bien distincts : un pour vos activités sociales et culturelles et un pour votre fonctionnement. Si en général vous n'avez pas de difficultés pour utiliser au mieux votre budget pour les œuvres sociales à destination des salariés, nombre de CE se retrouvent avec un excédent de budget de fonctionnement dont ils ne savent que faire en fin de période. En ce début d'année, faites le point sur toutes les options qui s'offrent à vous et utilisez au mieux votre budget 2017 ! Lire la suite

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Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Noëmie Besson le 16/01/2017 | Réagir | 102543 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2017. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Lire la suite

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

Publié par Lucie De Lestable le 16/01/2017 | Réagir | 128 vues

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

En tant que représentants du personnel, vous êtes concernés par les droits et les conditions de travail de tous les salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics par exemple, il faut être particulièrement vigilant. En effet, selon un rapport publié par l'URSSAF le 30 juillet 2014, 13.7% des entreprises auraient eu recours en 2013 au travail dissimulé et 8% des salariés seraient concernés. Aussi, le gouvernement a réagi en créant une carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle doit être délivrée à tous les salariés et travailleurs intervenant pour une entreprise de ce secteur. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur les prérogatives des délégués du personnel et membre de CE en matière d'emploi, de sous-traitance et d'intérim.  Lire la suite

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Lucie De Lestable le 12/01/2017 | Réagir | 409 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du CE, les DP, les membres du CHSCT ou  les DS ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance,  les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Lucie De Lestable le 10/01/2017 | Réagir | 738 vues

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la disposition du comité ? L'employeur a-t-il le droit de détenir une clé du local du CE ? Les membres peuvent-ils recevoir du courrier ? Quelle taille doit faire le local du comité et peut-on exiger de l'employeur qu'il fournisse un ordinateur dernier cri et un rétroprojecteur ? Juritravail vous propose de répondre à toutes vos questions sur les moyens matériels du comité d'entreprise. Lire la suite

Absence d'un représentant du personnel : tout savoir sur les règles de remplacement !

Publié par Lucie De Lestable le 09/01/2017 | 2 commentaire(s) | 43744 vues

Absence d'un représentant du personnel : tout savoir sur les règles de remplacement !

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire en cas d'absence temporaire (congés payés, arrêt maladie par exemple) ou d'un empêchement définitif si vous démissionnez par exemple de votre mandat d'élu. Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de remplacement sont différentes selon la nature de votre mandat. CE, DP, DS et membre du CHSCT, voici comment est assuré votre remplacement en cas d'absence ! Lire la suite

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

Publié par Carole Girard-Oppici le 06/01/2017 | 21 commentaire(s) | 273833 vues

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

Votre travail ne vous correspond plus pour diverses raisons : mauvaises relations avec votre employeur, raisons familiales, ennui, déménagement à l'autre bout du pays … autant de motivations pour lesquelles vous pouvez souhaiter mettre un terme à votre contrat de travail. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner, notamment parce que vous voulez avoir droit au chômage auquel vous cotisez depuis des années. Voici 5 façons pour rompre votre contrat de travail sans avoir à passer par la case démission et tout de même pouvoir prétendre au chômage.  Lire la suite

Forfait jours : quel risque de travail dissimulé ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 326 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forfait jours doivent être mentionnés expressément sur le bulletin de salaire. Lire la suite

VRAI/FAUX : Le CE peut agir en justice pour réclamer l’application de la loi ou de la convention collective

Publié par Lucie De Lestable le 04/01/2017 | Réagir | 655 vues

VRAI/FAUX : Le CE peut agir en justice pour réclamer l’application de la loi ou de la convention collective

C'est faux ! Si le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés dans le but de permettre la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion de l'entreprise, la défense des intérêts collectifs d'une profession ne fait pas partie de ses attributions. Il s'agit d'une prérogative réservée aux syndicats. Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Lucie De Lestable le 03/01/2017 | Réagir | 255 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Le compte personnel d'activité: comment ça marche?

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 02/01/2017 | Réagir | 1001 vues

Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d'activité concernant les salariés. Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner? Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Publié par Alexandra Marion le 02/01/2017 | Réagir | 2439 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Quelle que soit la taille d'une entreprise, tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés, dans les lieux de travail facilement accessibles, sous peine d'amende. Néanmoins, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en matière d'affichage en entreprise. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par voie d'affichage ? Découvrez vos obligations en la matière. Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Lucie De Lestable le 28/12/2016 | Réagir | 480 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de se prononcer sur un thème qui a rarement, voire jamais encore, été soulevé devant elle : les modalités de mise en place de la DUP dans l'entreprise. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur la procédure applicable à la mise en place d'une délégation unique du personnel. Lire la suite

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

Publié par Noëmie Besson le 27/12/2016 | Réagir | 7620 vues

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

La vie privée des salariés est de moins en moins assurée en raison des intrusions numériques incessantes : e-mail, messages instantanés, coups de téléphones tardifs, SMS à toute heure … C'est pourquoi le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Mais de quoi s'agit-il réellement et comment sera-t-il garanti ? Avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, voici ce qu'il y a à savoir en la matière.  Lire la suite

SMIC 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 27/12/2016 | Réagir | 1119 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017. Lire la suite

Les 10 changements intervenus au cours de l'été 2016 !

Publié par Noëmie Besson le 19/12/2016 | Réagir | 35346 vues

Les 10 changements intervenus au cours de l'été 2016 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. C'est pourquoi des changements interviennent régulièrement et parfois même, en cours d'année. Juritravail vous dresse la liste des 10 nouveautés qui sont intervenues le 1er juillet 2016, afin que vous puissiez avoir du recul sur l'été 2016 et les changements qui ont eu lieu. Lire la suite

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Publié par Noëmie Besson le 19/12/2016 | Réagir | 2888 vues

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Une nouveauté 2016, issue de la Loi Travail, vient en aide aux jeunes diplômés. Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela, vous n'avez pas fini de vous faire des cheveux blancs ! Venez découvrir si vous pouvez prétendre à cette aide en 2017.  Lire la suite

Mutation acceptée d’un membre d’un comité d’établissement dans un autre établissement et perte de son mandat (Cass. soc. 03/11/2016 n°15-16026)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 94 vues

Le risque de perte de mandant d'élu en cas de mutation accepté d'un site à un autre site au sein de l'entreprise. Lire la suite

En 2017 : parité sur les listes électorales

Publié par Lucie De Lestable le 13/12/2016 | Réagir | 627 vues

En 2017 : parité sur les listes électorales

Selon la DARES, parmi les représentants du personnel, on compte 37% de femmes. Elles représentent cependant aujourd'hui 45% des salariés en France. Le 1er Janvier 2017, la loi Rebsamen impose l'obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les listes électorales afin qu'elles accèdent plus facilement aux mandats des IRP. Que signifie cette obligation? Comment est-elle mise en oeuvre? Est-ce une réelle avancée ? Juritravail vous propose de faire le point. Lire la suite

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 939 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite

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