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Actualités Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Conseil de Prud’hommes : à quelle section s’adresser ?

Publié par Noëmie Besson le 25/04/2017 | Réagir | 48 vues

Conseil de Prud’hommes : à quelle section s’adresser ?

Vous avez décidé d'agir en justice pour un litige en lien avec votre travail. Vous savez que vous devez vous adresser au Conseil de Prud'hommes (CPH) mais la notion de sections ne vous parle absolument pas ! Pas simple de déterminer vers quelle section du CPH se tourner ! Un arrêté est intervenu en la matière pour simplifier les choses. Nous vous aidons à déterminer quelle section est compétente pour résoudre votre litige.  Lire la suite

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Vrai/faux : une autorisation est nécessaire en cas de transfert d’un salarié protégé

Publié par Noëmie Besson le 25/04/2017 | Réagir | 46 vues

Vrai/faux : une autorisation est nécessaire en cas de transfert d’un salarié protégé

Vrai mais ... Lorsqu'une opération de transfert d'entreprise ou d'établissement est mise en place, se pose souvent la question des salariés et des contrats de travail de ces derniers. Vont-ils être transférés eux aussi ? Et dans le cas plus compliqué du salarié protégé comment cela se passe-t-il ? Une autorisation est-elle nécessaire ? Deux cas sont à distinguer.  Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Noëmie Besson le 25/04/2017 | Réagir | 8495 vues

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Lucie De Lestable le 18/04/2017 | Réagir | 9756 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Depuis quelques temps, l'accord d'entreprise que vous aviez négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus vraiment adapté à l'évolution de votre organisation. Les réalités économiques et sociales étant différentes, vous souhaitez savoir si vous pouvez mettre un terme à cet accord. La réponse est oui, vous pouvez dénoncer un accord d'entreprise, sous réserve de bien respecter la procédure de dénonciation. Quelles seront les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici en 5 points tout ce que vous devez connaître. Lire la suite

Vrai/Faux : le salarié protégé peut être licencié pour inaptitude professionnelle

Publié par Noëmie Besson le 18/04/2017 | Réagir | 969 vues

Vrai/Faux : le salarié protégé peut être licencié pour inaptitude professionnelle

C'est vrai ! Le vendredi 28 avril 2017, c'est la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. C'est l'occasion pour nous de revenir sur les conséquences d'une déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié protégé, muni d'un mandat de représentant du personnel. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est la résultante d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle. Le travail est donc en lien direct ou indirect avec la blessure ou l'affection du salarié.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 973 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 13 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Comité d’entreprise et recours à l’expert comptable - Lorsque le juge réduit les honoraires de l’expert comptable

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 280 vues

Pour la fixation des honoraires de l’expert comptable, les juges peuvent tenir compte des travaux précédemment réalisés par ce même expert comptable. Lire la suite

Droit du travail - Pas d'indemnité pour violation d'un statut protecteur acquis en cours d'instance

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 142 vues

Qu’en est-il d’un salarié qui acquiert un statut protecteur au cours de l’instance ayant pour objet la résiliation judiciaire de son contrat de travail? Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 405 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 1258 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

CE : offrir un cadeau aux salariés à Pâques

Publié par Noëmie Besson le 05/04/2017 | Réagir | 490 vues

CE : offrir un cadeau aux salariés à Pâques

Le 17 avril 2017, c'est Pâques. Si pour beaucoup ce jour est synonyme de jour férié, pour ceux qui travaillent, c'est moins drôle. Pourquoi ne pas égayer leur journée en leur posant un lapin … en chocolat ! Votre budget lié aux œuvres sociales et culturelles vous permet de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise, pourquoi ne pas en profiter !  Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 199 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 463 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute. Lire la suite

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Lucie De Lestable le 27/03/2017 | Réagir | 1517 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Selon la DARES, parmi les représentants du personnel, on compte 37% de femmes alors qu'elles représentent aujourd'hui 45% des salariés en France. Depuis le 1er Janvier 2017, la loi Rebsamen impose l'obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes électorales afin qu'elles accèdent plus facilement aux mandats des IRP. Que signifie cette obligation? Comment cette parité est-elle mise en oeuvre? Est-ce une réelle avancée ? Comment sont organisées les élections professionnelles ? Voici tout ce que vous devez savoir après la toute première décision de justice rendue sur le sujet !  Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Lucie De Lestable le 22/03/2017 | Réagir | 3394 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Publié par Noëmie Besson le 20/03/2017 | 27 commentaire(s) | 1026152 vues

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Lors que le salarié, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions, son comportement peut constituer un abandon de poste. Peut-être caractérisé un abandon de poste le cas d'un salarié qui a trouvé un nouvel emploi, qui ne rentre pas de ses congés payés ou qui refuse de rejoindre sa nouvelle affectation. Il s'agit d'une absence injustifiée qui s'éternise et qui n'est pas autorisée par l'employeur. Le salarié doit en connaître les conséquences et les risques encourus et l'employeur doit savoir comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place. Employeurs et salariés, cet article vous concerne ! Lire la suite

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 31725 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une partie du repas de leurs salariés, la contribution patronale au financement du ticket repas ne doit pas dépasser un certain plafond. Par conséquent, les salariés doivent eux aussi s'acquitter d'un reste à charge. Votre employeur peut-il retenir votre participation sur votre salaire ? Vrai, découvrez comment ! Lire la suite

Epargne salariale : un dispositif fiscalement intéressant si …

Publié par Noëmie Besson le 14/03/2017 | Réagir | 2215 vues

Epargne salariale : un dispositif fiscalement intéressant si …

L'épargne salariale permet à l'entreprise d'impliquer ses salariés dans les résultats de l'entreprise en leur versant des sommes directement ou sur un plan d'épargne. Ces dispositifs permettent non seulement d'accorder un supplément de salaire au salarié qui pourra, selon les cas, être exonéré d'impôts sur le revenu, mais constituer un avantage pour l'entreprise qui bénéficiera d'exonérations sociales et fiscales. Cependant, pour que ces exonérations s'appliquent des conditions sont nécessaires… Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | Réagir | 5449 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour financer des activités sociales et culturelles et permettre ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CE pour les voyages, bons d'achat pour naissance ou mariage, carte cadeaux à Noël, le Comité d'entreprise dispose d'un budget plus ou moins important. Pour attribuer ces avantages, le CE peut-il tout se permettre ? Évidemment non ! Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CE. Salariés, prenez note et profitez sans plus attendre des œuvres sociales et activités culturelles proposées par votre Comité d'entreprise ! Lire la suite

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