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Actualités Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Publié par Mickaël Felix le 23/08/2017 | Réagir | 10850 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Lundi 4 septembre 2017 les enfants reprennent ou prennent pour la première fois le chemin de l'école. Alors que la CAF procède au versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) depuis le 17 août 2017 pour ceux qui y ont droit, vous pouvez aussi, en tant que comité d'entreprise verser une prime de rentrée des classes aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, en tant que CE, verser une prime de rentrée scolaire aux salariés de votre entreprise ? Lire la suite

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Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 475 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Publié par Laëtitia Grévin le 04/08/2017 | 27 commentaire(s) | 1229746 vues

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

L'abandon de poste n'est pas prévu par le Code du travail. En effet, le législateur n'a pas défini cette pratique qui est caractérisée lorsqu'un salarié décide, sans en informer son employeur, de ne plus exercer ses fonctions. En pratique, l'abandon de poste est une absence injustifiée qui dure dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Le salarié doit en connaître les conséquences et les risques encourus. Quant à l'employeur, il doit savoir comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place. Employeurs et salariés : on vous dit tout sur l'abandon de poste ! Lire la suite

Salariés : nos 5 astuces pour payer vos vacances moins chères !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2017 | Réagir | 21212 vues

Salariés : nos 5 astuces pour payer vos vacances moins chères !

Les congés d'été, tant attendus, ont enfin commencé ! Il y a certaines possibilités qui vous permettent de faire des économies. Si vous n'avez encore rien réservé, les bons plans de dernière minute sont faits pour vous. En tant que salarié, vous avez également droit à certaines aides ou réductions pour partir en voyage moins cher (avantages du CE, chèques vacances, réductions sur les billets de train, tarifs réduits pour les salariés du privé ...). Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mickaël Felix le 27/07/2017 | Réagir | 14872 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Cela fait maintenant quelques temps, que l'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus adapté à l'évolution de votre structure. Au regard du contexte économique et sociale, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Vous avez tout à fait la possibilité de dénoncer un accord d'entreprise, sous réserve de bien respecter la procédure de dénonciation. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici en 5 points tout ce que vous devez connaître.  Lire la suite

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 82 vues

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?... Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 24/07/2017 | Réagir | 193553 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

En arrêt maladie, pour une période plus ou moins longue, vous découvrez que votre employeur souhaite vous licencier. Désemparé, vous vous demandez si la loi l'y autorise. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Publié par Carole Girard-Oppici le 19/07/2017 | Réagir | 5227 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail sous peine d'amende et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Néanmoins, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en matière d'affichage en entreprise. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par voie d'affichage ? Découvrez vos obligations en la matière. Lire la suite

Contestation d'une sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Publié par Mickaël Felix le 18/07/2017 | 4 commentaire(s) | 108394 vues

Contestation d'une sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied ... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injuste, injustifiée, disproportionnée voire discriminatoire ? Vous n'avez commis aucune faute et ne comprenez pas cette décision de votre supérieur ? Votre employeur vous sanctionne pour un fait ayant déjà fait l'objet d'un avertissement et vous voulez savoir si cela est possible ? Voici 6 conseils pour contester votre sanction et ainsi obtenir gain de cause.  Lire la suite

La notion de négociation loyale : le nouveau paradigme du dialogue social en entreprise ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 235 vues

Le refus d'un amendement sur le droit de veto des institutions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale... Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 142435 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 30/06/2017 | Réagir | 37614 vues

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement. Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Mickaël Felix le 29/06/2017 | Réagir | 7009 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour financer des activités sociales et culturelles et permettre ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CE pour les voyages, bons d'achat pour naissance ou mariage, carte cadeaux à Noël, le Comité d'entreprise dispose d'un budget plus ou moins important. Pour attribuer ces avantages, le CE peut-il tout se permettre ? Évidemment non ! Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CE. Salariés, prenez note et profitez sans plus attendre des œuvres sociales et activités culturelles proposées par votre Comité d'entreprise ! Lire la suite

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

Publié par Alice Lachaise le 26/06/2017 | 23 commentaire(s) | 424642 vues

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

En 2017, c'est décidé, vous quittez votre emploi ! Celui-ci ne vous correspond plus pour différentes raisons, mais vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner parce qu'il vous serait dans ce cas impossible de toucher le chômage auquel vous avez cotisé pendant tant d'années ? Voici 5 astuces pour quitter votre emploi, sans passer par la démission, vous permettant tout de même de prétendre aux allocations chômage. Il est temps d'étudier quelle méthode correspond au mieux à votre situation.  Lire la suite

Salarié protégé - Autorisation de le licencier annulée - Sur le délai de 6 mois de protection

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/06/2017 | Réagir | 707 vues

Le délai de 6 mois court, lorsque l'emploi n'existe plus ou n'est plus vacant, à compter du jour où l'employeur exécute son obligation de réintégration en proposant au salarié un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Alice Lachaise le 12/06/2017 | 2 commentaire(s) | 43256 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Depuis la Loi du 8 août 2016 dite Loi Travail (1), la législation en matière d'heures supplémentaires, et notamment leurs majorations, a été bouleversée. Ce qui était le principe devient l'exception, la loi étant devenue supplétive aux accords collectifs. Vous vous demandez à quelles majorations de vos heures supplémentaires vous avez droit ? Quel est le régime des heures supplémentaires à la lumière de la Loi Travail ? Voici quelques éclaircissements. Lire la suite

Il est venu le temps de la réforme !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 07/06/2017 | Réagir | 320 vues

La première partie de la réforme en droit du travail devrait être mise en oeuvre d'ici la fin de l'été, que nous réserve t'elle ? Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Alice Lachaise le 07/06/2017 | 16 commentaire(s) | 271343 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En avril 2017, 34.244 demandes de rupture conventionnelle ont été reçues par les DIRECCTE selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez quitter votre emploi ? Quelques en soient les raisons, vous avez la possibilité de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle, rupture réservée au CDI. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments à l'avance, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser. Lire la suite

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

Publié par Juritravail le 22/05/2017 | Réagir | 1656 vues

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

La loi Travail l'avait prévu, la date de mise en place approche. Les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux et l'employeur à compter du 1er septembre 2017 devront être publiés sur la base de données nationales prévue à cet effet. Cela devrait permettre d'avoir une vision d'ensemble de ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur. Si côté représentants des salariés, on peut se féliciter de cette disposition, côté employeur, on s'inquiète de la publication d'informations internes qui peuvent être sensibles, voire confidentielles. Comment cette publicité des accords sera-t-elle faite ? Quel sera son contenu ? Découvrez les détails fournis par le décret paru au début du mois de Mai. Lire la suite

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