Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » Actualités

Actualités Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Lucie De Lestable le 20/02/2017 | Réagir | 969 vues

Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant qu'élu, vous savez que vous bénéficiez d'un statut protecteur. Que vous soyez membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical ou encore membre du CHSCT, l'employeur ne peut pas modifier ni rompre votre contrat sans respecter une procédure stricte. Nous vous proposons une petite synthèse des étapes obligatoires pour rompre le contrat de travail des salariés mandatés. Vous aurez ainsi en tête tous les points de vigilance. Suivez le guide ! Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Chèque vacances 2017 : gâtez vos salariés et bénéficiez d’exonérations

Publié par Noëmie Besson le 13/02/2017 | Réagir | 12290 vues

Chèque vacances 2017 : gâtez vos salariés et bénéficiez d’exonérations

Le chèque vacances est un avantage octroyé par l'Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il est autant apprécié par les salariés que les entreprises puisqu'il constitue un complément de rémunération non négligeable permettant de profiter de vacances et de loisirs. Petite structure sans CE ou grosse entreprise, peu importe votre forme, voici les exonérations liées à cet avantage … Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 189 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Publié par Lucie De Lestable le 07/02/2017 | 1 commentaire(s) | 1494 vues

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

En cette période de début des vacances d'hiver, vous pensez peut être déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les beaux jours… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans le processus interne de départ en congés payés. Si auparavant, les délégués du personnel occupaient la première place, désormais, depuis la loi Travail, le CE prend de l'ampleur dans ce domaine. Qui doit être consulté et quand sur l'organisation des départs en congés dans l'entreprise ? Quels sont les délais applicables ? Juritravail vous propose de détailler les 3 étapes à retenir. Lire la suite

BDES : Le CE intraitable !

Publié par Lucie De Lestable le 07/02/2017 | Réagir | 418 vues

BDES : Le CE intraitable !

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition du comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cet outil et sa mise à jour sont le moyen pour l'employeur de remplir ses obligations en matière d'information des membres du CE en vue des consultations annuelles du comité. C'est un véritable outil du dialogue social. Une décision de justice récente a permis de préciser le niveau de détail qui doit être appliqué dans la BDES.  Lire la suite

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Publié par Lucie De Lestable le 06/02/2017 | Réagir | 1536 vues

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Le Comité d'entreprise et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés. Il s'agit le plus souvent de bons d'achats ou de chèques cadeaux. Mais pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et pour éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, il faut respecter un plafond. Voici en 2017, le montant des chèques cadeaux ou bons d'achats que vous pouvez offrir aux salariés de votre entreprise… Lire la suite

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Publié par Noëmie Besson le 01/02/2017 | 2 commentaire(s) | 8725 vues

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout de taille. Voici en 3 grands points un tour d'horizon sur ce dispositif pour mieux comprendre.  Lire la suite

Extension des "actions de groupe" aux discriminations collectives

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/01/2017 | Réagir | 135 vues

Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives? Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

Publié par Lucie De Lestable le 25/01/2017 | Réagir | 355 vues

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

C'est faux en droit ! L'administration considère que le mandat du représentant du personnel est en principe suspendu pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé parental. Cependant en pratique, il est recommandé de trouver une solution avec le salarié puisque rares sont les cas où les juges ont considéré que la suspension du contrat de travail emportait suspension du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT. Aussi, la prudence s'impose ! Lire la suite

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Publié par Lucie De Lestable le 24/01/2017 | Réagir | 347 vues

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Les membres du comité d'entreprise définissent eux-mêmes les activités à destination des salariés et de leur famille qu'ils vont développer avec le budget des œuvres sociales qui leur est alloué. Les décisions doivent être prises en séance, après un vote et sont inscrites dans une délibération qui doit poser les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier par exemple d'un remboursement de frais d'inscription à une salle de sport ou d'ateliers photo. Mais le CE peut-il donner directement de l'argent aux salariés quand ils doivent faire face à des difficultés financières ? Dans quels cas et selon quelles modalités ? Lire la suite

Mode d'emploi : la rédaction du PV du CE

Publié par Lucie De Lestable le 24/01/2017 | Réagir | 395 vues

Mode d'emploi : la rédaction du PV du CE

Certains membres du Comité d'entreprise ont un rôle fondamental dans la vie de l'instance. Le trésorier est en charge du respect de toutes les obligations comptables, le secrétaire lui doit prendre en charge l'élaboration du procès-verbal des réunions du Comité. Ce document est essentiel puisqu'il peut servir de preuve et que tous les engagements pris par l'employeur au cours d'une réunion valent engagement unilatéral et produisent des droits pour les salariés. Veiller à bien établir ce document. Juritravail vous donne quelques conseils…  Lire la suite

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

Publié par Lucie De Lestable le 17/01/2017 | Réagir | 148 vues

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

En tant que membre du CE, vous savez que vous disposez de deux budgets bien distincts : un pour vos activités sociales et culturelles et un pour votre fonctionnement. Si en général vous n'avez pas de difficultés pour utiliser au mieux votre budget pour les œuvres sociales à destination des salariés, nombre de CE se retrouvent avec un excédent de budget de fonctionnement dont ils ne savent que faire en fin de période. En ce début d'année, faites le point sur toutes les options qui s'offrent à vous et utilisez au mieux votre budget 2017 ! Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Noëmie Besson le 16/01/2017 | Réagir | 114121 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2017. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Lire la suite

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

Publié par Lucie De Lestable le 16/01/2017 | Réagir | 208 vues

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

En tant que représentants du personnel, vous êtes concernés par les droits et les conditions de travail de tous les salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics par exemple, il faut être particulièrement vigilant. En effet, selon un rapport publié par l'URSSAF le 30 juillet 2014, 13.7% des entreprises auraient eu recours en 2013 au travail dissimulé et 8% des salariés seraient concernés. Aussi, le gouvernement a réagi en créant une carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle doit être délivrée à tous les salariés et travailleurs intervenant pour une entreprise de ce secteur. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur les prérogatives des délégués du personnel et membre de CE en matière d'emploi, de sous-traitance et d'intérim.  Lire la suite

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Lucie De Lestable le 12/01/2017 | Réagir | 671 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du CE, les DP, les membres du CHSCT ou  les DS ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance,  les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Lucie De Lestable le 10/01/2017 | Réagir | 943 vues

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la disposition du comité ? L'employeur a-t-il le droit de détenir une clé du local du CE ? Les membres peuvent-ils recevoir du courrier ? Quelle taille doit faire le local du comité et peut-on exiger de l'employeur qu'il fournisse un ordinateur dernier cri et un rétroprojecteur ? Juritravail vous propose de répondre à toutes vos questions sur les moyens matériels du comité d'entreprise. Lire la suite

Absence d'un représentant du personnel : tout savoir sur les règles de remplacement !

Publié par Lucie De Lestable le 09/01/2017 | 2 commentaire(s) | 46691 vues

Absence d'un représentant du personnel : tout savoir sur les règles de remplacement !

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire en cas d'absence temporaire (congés payés, arrêt maladie par exemple) ou d'un empêchement définitif si vous démissionnez par exemple de votre mandat d'élu. Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de remplacement sont différentes selon la nature de votre mandat. CE, DP, DS et membre du CHSCT, voici comment est assuré votre remplacement en cas d'absence ! Lire la suite

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

Publié par Carole Girard-Oppici le 06/01/2017 | 23 commentaire(s) | 303782 vues

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

Votre travail ne vous correspond plus pour diverses raisons : mauvaises relations avec votre employeur, raisons familiales, ennui, déménagement à l'autre bout du pays … autant de motivations pour lesquelles vous pouvez souhaiter mettre un terme à votre contrat de travail. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner, notamment parce que vous voulez avoir droit au chômage auquel vous cotisez depuis des années. Voici 5 façons pour rompre votre contrat de travail sans avoir à passer par la case démission et tout de même pouvoir prétendre au chômage.  Lire la suite

Forfait jours : quel risque de travail dissimulé ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 667 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forfait jours doivent être mentionnés expressément sur le bulletin de salaire. Lire la suite

VRAI/FAUX : Le CE peut agir en justice pour réclamer l’application de la loi ou de la convention collective

Publié par Lucie De Lestable le 04/01/2017 | Réagir | 712 vues

VRAI/FAUX : Le CE peut agir en justice pour réclamer l’application de la loi ou de la convention collective

C'est faux ! Si le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés dans le but de permettre la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion de l'entreprise, la défense des intérêts collectifs d'une profession ne fait pas partie de ses attributions. Il s'agit d'une prérogative réservée aux syndicats. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 44 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés