Le CSE doit exercer son droit d’alerte lorsqu’il constate un danger imminent au sein de l’entreprise, susceptible d’avoir un impact sur les salariés (1).
Cela peut être une situation grave, imprévue, qui peut se déclencher à n’importe quel moment.
L'alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents ouvert par l'employeur.
Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :
- postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
- nature et cause de ce danger ;
- nom des travailleurs exposés.
L'employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec le CSE qui a déclenché l'alerte. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
À la fin de l'enquête, une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail.
En cas de désaccord entre l'employeur et le membre du CSE, l'employeur réunit les représentants du personnel dans un délai maximum de 24 heures.
L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) sont informés et peuvent assister à la réunion.
L'employeur peut être mis en demeure par l’inspecteur du travail de remédier à la situation.
Ce que pensent nos clients :
Pierre B.
le 06-09-2024
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