Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La NAO vise à promouvoir le dialogue social entre l'employeur et les partenaires sociaux. En cas de carence de l'employeur, vous pouvez le contraindre à ouvrir les négociations.
Tenu à une obligation de loyauté, l'employeur doit, préalablement à l'ouverture des négociations, et dans un délai raisonnable, communiquer aux négociateurs les informations nécessaires pour le bon déroulement du dialogue social. La première réunion, qui fait office de réunion préparatoire, sera l'occasion de fixer notamment le calendrier et le lieu des négociations.
Quels sont les thèmes obligatoires de la négociation d’entreprise ? Toutes les entreprises y sont-elles contraintes ? La négociation doit-elle nécessairement aboutir à un accord ou l'employeur peut-il prendre des décisions unilatérales sur les thèmes négociés ?
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde notamment :
- les entreprises assujetties à l’obligation annuelle (ou triennale) de négocier ;
- la composition de la délégation syndicale ;
- les règles permettant d'espacer la périodicité des négociations obligatoires ;
- la convocation aux NAO ;
- les thèmes soumis à une obligation annuelle de négocier ;
- la négociation sur l'égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail ;
- la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
- la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers ;
- le déroulement et l'issue des négociations.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 8 avis
Jean Pierre T.
le 27/06/2022
Riche de renseignements.
Salim O.
le 08/01/2022
J’y trouve des réponses claires à mes préoccupations d’élu
Eliane C.
le 10/03/2016
C4est ce que j’attendais merci
Alain F.
le 21/01/2016
J'ai les explications nécessaires pour assumer mon rôle de délégué d'entreprise.
Laura R.
le 01/12/2014
Document très concis.
Marc B.
le 30/11/2014
J'ai en partie trouver les réponses a mes questions
Vassili M.
le 14/12/2023
Les informations sont présentées dans un volume suffisamment accessible et dans une mesure suffisante. le seul inconvénient que je trouve est que je n'ai pas pu télécharger et imprimer l'ensemble du dossier en une seule fois, mais que j'ai dû le faire en plusieurs fois.
Philippe G.
le 10/01/2024
Très bien résumé