Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La négociation collective offre la possibilité d'ajuster les normes du Code du travail en fonction des besoins et spécificités propres à votre entreprise.
Vous contribuez ainsi à la création et à l'évolution des accords collectifs au sein de l’entreprise ou l’établissement. Il est nécessaire de maîtriser le cadre de cette négociation collective et le dialogue social en entreprise.
Si vous pouvez être amené à conclure des accords collectifs, vous pouvez également être amené à dénoncer et à réviser les accords existants.
Ce dossier vous donne des informations relatives à vos droits et à vos obligations pour mener à bien les négociations. Il vous permet de mieux appréhender la mise en œuvre des possibilités qui vous sont offertes pour défendre l'intérêt des salariés.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur la négociation collective en entreprise en tant que délégué syndical, notamment :
- l’invitation à la négociation ;
- la composition de la délégation syndicale ;
- les conditions de validité de l'accord ;
- les conditions de majorités pour la signature de l'accord (résultats aux élections professionnelles, etc.) ;
- les mentions obligatoires ;
- le droit d'opposition ;
- la mise en cause de l'accord ;
- la dénonciation ;
- la révision ;
- certains thèmes de négociations ;
- la négociation d'accords atypiques.
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat