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Lettre : CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité
Vous souhaitez demander à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT dans votre entreprise. Une réunion exceptionnelle doit être convoquée. Vous devez vous faire rembourser des frais exposés dans le cadre de votre mandat. Vous ne maîtrisez pas tout à fait le fonctionnement d'un CHSCT. Vous n'êtes pas seul, nos juristes et avocats ont évoqué chaque situation et vous proposent des modèles de lettres correspondants. Nos lettres-types sont agrémentées de conseils précieux qui vous permettront la bonne marche de votre CHSCT.
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre à l’employeur demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
- Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation
- Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions
- Voir toutes les lettres
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