Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité
CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité
Dans les entreprises dont l’effectif atteint 50 salariés, le Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement institué. Cet organe a pour rôle de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels.
Vous trouverez dans ces questions/réponses rédigées par des experts en droit du travail, l’ensemble des thèmes sur lesquels le CHSCT est consulté et ses domaines d'intervention.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre à l’employeur demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
- Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation
- Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions
- Voir toutes les lettres
Actualités CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité
- Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle
- Le recours de l'expert de l'article L 4614-12
- La désignation des membres du CHSCT peut se faire par deux scrutins séparés
- L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception
- Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires
- Le recours à des expertises successives par un CHSCT
- L'expert et le CHSCT
- Etre plus favorable que la loi ne justifie pas la rupture d’égalité entre syndicats
- L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective
- De la différence entre l'avis des membres du CHSCT et l'avis du CHSCT
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 27/03/2012 Le recours de l'expert de l'article L 4614-12
- 30/01/2012 Etre plus favorable que la loi ne justifie pas la rupture d’égalité entre syndicats
- 28/12/2011 Faut-il interdire les licenciements ''boursier'' ?
- 13/05/2011 Résiliation Judiciaire pour manque de moyens dans l'exercice des mandats représentatifs
- 29/01/2010 CHSCT : ses frais sont aux frais de l'employeur
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
