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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Dans les entreprises dont l’effectif atteint 50 salariés, le Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement institué Cet organe a pour rôle de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels.

Vous trouverez dans ces questions/réponses rédigées par des experts en droit du travail, l’ensemble des thèmes sur lesquels le CHSCT est consulté et ses domaines d'intervention.

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La mise en place du CHSCT

Un Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement institué dans les entreprises dont l’effectif atteint 50 salariés. Cet organe a pour rôle de contribuer ...

Le fonctionnement du CHSCT

Le CHSCT est présidé par l’employeur. Les décisions du CHSCT portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents. ...

La fin du mandat des membres du CHSCT

La durée du mandat des membres du CHSCT connaît une limite dans le temps,  certaines circonstances mettant fin au mandat prématurément. La fin du mandat peut être consécutive à son absence de ...

Les moyens du CHSCT

Le CHSCT dispose de moyens humains, matériels et technologiques pour accomplir sa mission Il bénéficie d'un local, mais aussi de la documentation juridique et technique adaptée aux risques ...

Les attributions du CHSCT : rôle & mission

Vous êtes membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Quel est votre rôle ? Quelles sont vos missions ? Quels sont vos pouvoirs ? Dans le cadre de vos fonctions, vous ...

Le contentieux du CHSCT

C'est la désignation des membres du CHSCT qui génère le plus important contentieux relatif à cette instance Les questions liées à la santé des salariés fait également l'objet d'un large recours ...

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