Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) » Les attributions du CHSCT : rôle & mission » Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Inspections et enquêtes font partie intégrante des missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Si les premières ont plus une visée préventive (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail par exemple, ou encore vérification des conditions de travail des salariés notamment par rapport à la luminosité ou l'aération des locaux de travail), les secondes sont menées lorsque les mesures de préventions se sont soldées par un échec et qu'un événement grave est survenu (accident du travail, maladie professionnelle…).


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Inspections du CHSCT
  • Enquête et expertise
  • Incidents répétés
  • Prévention
  • Harcèlement
  • Stress au travail
  • Burn-out
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CHSCT, vous devez veiller à ce que les salariés soient en sécurité et travaillent dans de bonnes conditions. Les inspections et enquêtes sont les moyens qui vont vous permettre de vous en assurer.

Les inspections sont menées régulièrement dans l’entreprise, et elles vous permettent de vous rendre sur le terrain afin d’observer les postes de travail et de dialoguer directement avec les salariés, pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leur travail. Ces visites de sécurité vous permettent donc de vous confronter aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé …) pour ensuite formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.

Les enquêtes sont menées de façon plus ponctuelle, lorsque, malgré les mesures préventives mises en place, le risque s’est réalisé (accident du travail grave ou incidents répétés) et des conséquences assez graves sont constatées.

Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CHSCT dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, et qui est traitée dans le dossier le droit d’alerte du CHSCT.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • Formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • Utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • Rémunération et sort des heures de délégation ;
  • Déroulement de l’inspection ;
  • Déroulement de l’enquête.

Télécharger le dossier

La question du moment

Quel est le contenu du rapport d’enquête ?

La réponse

A l'issue de sa mission, le comité doit réaliser un rapport d'enquête. Ce rapport est également appelé fiche de renseignement (1). Elle devra contenir les éléments suivants :

  • la description du fait générateur de l'enquête (situation de risque grave, maladie professionnelle, lieu et circonstances détaillées de l'accident…) ;

  • l'analyse des causes de l'accident, de la situation de risque grave ;

  • les mesures de prévention préconisées (notamment action de formation) et les suites données ;

  • le nom et la qualité des personnes ayant réalisé l'enquête.

La fiche de renseignement doit être signée par les deux membres de la délégation (le chef d'établissement et le représentant du CHSCT) et envoyée en double exemplaire à l'inspecteur du travail.

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

4.0 Note moyenne sur 6 avis

  • 2 Par Le 29-03-2017
    Un problème de manipulation ne m'a pas permis de récupérer le document.
  • 5 Par Le 01-01-2017
    Commande fournie immèdiatement. Les infos sont complètes.
  • 4 Par Le 27-04-2016
  • 5 Par Le 27-02-2016
    très intéressant, complet
  • 5 Par Le 23-07-2015
  • 3 Par Le 29-11-2014
    les réponses forum ou spécialiste ne so nt pas assez précises

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés