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Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (6 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Inspections et enquêtes font partie intégrante des missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Si les premières ont plus une visée préventive (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail par exemple, ou encore vérification des conditions de travail des salariés notamment par rapport à la luminosité ou l'aération des locaux de travail), les secondes sont menées lorsque les mesures de préventions se sont soldées par un échec et qu'un événement grave est survenu (accident du travail, maladie professionnelle…).


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Inspections du CHSCT
  • Enquête et expertise
  • Incidents répétés
  • Prévention
  • Harcèlement
  • Stress au travail
  • Burn-out
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CHSCT, vous devez veiller à ce que les salariés soient en sécurité et travaillent dans de bonnes conditions. Les inspections et enquêtes sont les moyens qui vont vous permettre de vous en assurer.

Les inspections sont menées régulièrement dans l’entreprise, et elles vous permettent de vous rendre sur le terrain afin d’observer les postes de travail et de dialoguer directement avec les salariés, pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leur travail. Ces visites de sécurité vous permettent donc de vous confronter aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé …) pour ensuite formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.

Les enquêtes sont menées de façon plus ponctuelle, lorsque, malgré les mesures préventives mises en place, le risque s’est réalisé (accident du travail grave ou incidents répétés) et des conséquences assez graves sont constatées.

Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CHSCT dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, et qui est traitée dans le dossier le droit d’alerte du CHSCT.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • Formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • Utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • Rémunération et sort des heures de délégation ;
  • Déroulement de l’inspection ;
  • Déroulement de l’enquête.

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La question du moment

Quel est l'objectif d'une visite de terrain effectuée par les membres du CHSCT dans le cadre d'une inspection ?

La réponse

L'inspection, souvent appelée visite sécurité, est essentielle.

Elle est l'occasion d'observer les situations réelles de travail et de recueillir des informations sur le terrain, directement auprès des salariés. Ainsi, elle permet au CHSCT de détecter tout type de situation dangereuse qui n'aurait pas été identifiée ou, plus généralement, qui résulterait d'une dérive ou d'un défaut d'application des mesures de prévention.

Les principaux objectifs d'une mission d'inspection sont donc :

  • d'identifier les risques ou dérives qui peuvent apparaître en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • de proposer des actions préventives ou correctives visant à réduire les risques, qui seront à inscrire dans les priorités lors de l'élaboration du programme annuel de prévention ;
  • de contrôler le respect des prescriptions législatives et réglementaires et de suivre la mise en oeuvre des actions de prévention.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

4.0 Note moyenne sur 6 avis

  • 2 Par Le 29-03-2017
    Un problème de manipulation ne m'a pas permis de récupérer le document.
  • 5 Par Le 01-01-2017
    Commande fournie immèdiatement. Les infos sont complètes.
  • 4 Par Le 27-04-2016
  • 5 Par Le 27-02-2016
    très intéressant, complet
  • 5 Par Le 23-07-2015
  • 3 Par Le 29-11-2014
    les réponses forum ou spécialiste ne so nt pas assez précises

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