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Obligations comptables du CE et trésorier

Les obligations comptables du CE et le trésorier

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

Le Comité d'entreprise se doit de tenir une véritable comptabilité dans un souci de transparence financière. Les obligations comptables sont adaptées à la taille du comité. Quels sont les éléments obligatoires de cette comptabilité ? Qui doit présenter des comptes consolidés ? A quel moment faut-il établir les comptes et quelle est la procédure à respecter?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tenue des comptes
  • Contrôle des comptes
  • Rapport de gestion
  • Comptabilité simplifiée
  • Approbation des comptes
  • Rôle du trésorier
  • Présentation du bilan et comptes de résultat
  • Rôle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout comité d'entreprise est tenu à diverses obligations comptables. La tenue d'une comptabilité est une mission technique mais indispensable qui doit garantir une transparence financière totale. Les membres du CE, et en particulier le trésorier, doivent absolument connaître et maîtriser les règles, documents et procédures comptables. 

Ces obligations dépendent de la taille de votre instance. Elles sont simplifiées pour les petits CE (tenue d'un livre journal), plus importantes pour les CE de taille moyenne (présentation simplifiée) et lourdes pour les grands CE (certification ou consolidation des comptes). Vous vous demandez quel type de comptabilité vous devez établir au sein de votre comité? Quels sont les seuils des petits, moyens et gros CE? Qui est en charge d'établir votre comptabilité (les membres du CE ? le trésorier seul ?). Un expert comptable est-il obligatoire pour établir les comptes du CE ? Notre dossier vous aide à connaître toutes les règles de tenue de la documentation comptable de votre instance, modèles à l'appui. 

Un point spécifique est abordé car un membre du CE a un rôle primordial : le trésorier. Comment le désigner ? Quelles sont ses missions ? Nous répondons à vos interrogations.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe et vous renseigne sur les obligations comptables de tout CE, ainsi que sur la désignation obligatoire du trésorier :

  1. Les obligations comptables du CE
  2. Établir la comptabilité : des différences selon la taille du CE
  3. Les différents types de CE (petit, moyen, grand) et la comptabilité qui leur est propre
  4. L'arrêté et l'adoption des comptes : principes, procédure
  5. La tenue des différents documents comptables
  6. L'information du CE et des salariés de l'entreprise
  7. La procédure d'alerte du commissaire aux comptes
  8. Le trésorier de l'instance : désignation, missions, prérogatives, crédit d'heures...
  9. Modèles de lettre et délibération pour ouvrir des comptes bancaires
  10. Modèles de documents comptables : état annuel des recettes et dépenses, état annuel de situation patrimoniale, présentation simplifiée (bilan et compte de résultats)

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Le mot de l'auteur

29/06/2016

Le commissaire aux comptes a un mandat d’une durée de 6 années. Il est donc important de prendre le temps de choisir le bon CAC puisqu’il sera amené à certifier les comptes du CE pendant 6 exercices comptables.

Lucie De Lestable Juriste

  • 40 Articles publiés
  • 7 Documents rédigés

La question du moment

CE de grande taille, que doit contenir le rapport présentant les informations sur ses activités et sa gestion financière ?

La réponse

Le rapport présentant des informations qualitatives sur les activités du CE et sur sa gestion financière, qui doit être élaboré par le CE de grande taille, contient les mêmes informations que celles qui apparaissent dans le rapport tenu par le CE de taille moyenne, à savoir celles relatives à (1) :

  • l'organisation du comité (nombre de sièges légal ou conventionnel, nombre d'élus, et, le cas échéant, effectif de salariés du comité, nombre et nature des commissions du comité, organigramme des services du comité) ;
  • l'utilisation de la subvention de fonctionnement :

- les activités d'expertise et les missions économiques : honoraires des experts rémunérés par le comité, rémunération des salariés du comité, frais de déplacement, frais de documentation ;

- les dépenses relatives à la formation économique des élus : frais de formation, de transport et d'hébergement ;

- les dépenses de communication avec les salariés de l'entreprise ;

- les autres frais de fonctionnement ;

- le montant éventuellement versé au comité central d'entreprise ;

  • l'utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles :

- le descriptif et lieu de réalisation de ces activités en distinguant, le cas échéant, celles gérées directement par le comité, celles à la gestion desquelles il participe, et celles dont il a délégué la gestion ; dans ces deux derniers cas, sont précisés le montant délégué par le comité et le prestataire auquel il a été fait appel ;

- les éléments d'analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ;

- les données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires ;

  • la description et l'évaluation du patrimoine ;
  • les engagements en cours et les transactions significatives.

Le rapport doit permettre d'éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise.

Lorsque le comité doit établir des comptes consolidés, le rapport porte sur l'ensemble constitué par le CE et les entités qu'il contrôle.

En outre, est joint en annexe du rapport d'activité et de gestion, le rapport d'activité annuel qui est établit par la commission des marchés (2).

Plan détaillé du dossier

30 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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  • 5 Par Le 18-04-2015
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  • 5 Par Le 20-01-2015

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