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Obligations comptables du CE et trésorier

Les obligations comptables du CE et le trésorier

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.4 (5 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 19 Janvier 2017

Le Comité d'entreprise se doit de tenir une véritable comptabilité dans un souci de transparence financière. Les obligations comptables sont adaptées à la taille du comité. Quels sont les éléments obligatoires de cette comptabilité ? Qui doit présenter des comptes consolidés ? A quel moment faut-il établir les comptes et quelle est la procédure à respecter?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tenue des comptes
  • Contrôle des comptes
  • Rapport de gestion
  • Comptabilité simplifiée
  • Approbation des comptes
  • Rôle du trésorier
  • Présentation du bilan et comptes de résultat
  • Rôle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout comité d'entreprise est tenu à diverses obligations comptables. La tenue d'une comptabilité est une mission technique mais indispensable qui doit garantir une transparence financière totale. Les membres du CE, et en particulier le trésorier, doivent absolument connaître et maîtriser les règles, documents et procédures comptables. 

Ces obligations dépendent de la taille de votre instance. Elles sont simplifiées pour les petits CE (tenue d'un livre journal), plus importantes pour les CE de taille moyenne (présentation simplifiée) et lourdes pour les grands CE (certification ou consolidation des comptes). Vous vous demandez quel type de comptabilité vous devez établir au sein de votre comité? Quels sont les seuils des petits, moyens et gros CE? Qui est en charge d'établir votre comptabilité (les membres du CE ? le trésorier seul ?). Un expert comptable est-il obligatoire pour établir les comptes du CE ? Notre dossier vous aide à connaître toutes les règles de tenue de la documentation comptable de votre instance, modèles à l'appui. 

Un point spécifique est abordé car un membre du CE a un rôle primordial : le trésorier. Comment le désigner ? Quelles sont ses missions ? Nous répondons à vos interrogations.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe et vous renseigne sur les obligations comptables de tout CE, ainsi que sur la désignation obligatoire du trésorier :

  1. Les obligations comptables du CE
  2. Établir la comptabilité : des différences selon la taille du CE
  3. Les différents types de CE (petit, moyen, grand) et la comptabilité qui leur est propre
  4. L'arrêté et l'adoption des comptes : principes, procédure
  5. La tenue des différents documents comptables
  6. L'information du CE et des salariés de l'entreprise
  7. La procédure d'alerte du commissaire aux comptes
  8. Le trésorier de l'instance : désignation, missions, prérogatives, crédit d'heures...
  9. Modèles de lettre et délibération pour ouvrir des comptes bancaires
  10. Modèles de documents comptables : état annuel des recettes et dépenses, état annuel de situation patrimoniale, présentation simplifiée (bilan et compte de résultats)

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Le mot de l'auteur

29/06/2016

Le commissaire aux comptes a un mandat d’une durée de 6 années. Il est donc important de prendre le temps de choisir le bon CAC puisqu’il sera amené à certifier les comptes du CE pendant 6 exercices comptables.

La question du moment

Comment se déroule l'arrêté et l'approbation des comptes ? Les salariés sont-ils informés ?

La réponse

Les comptes annuels du comité d'entreprise sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du comité d'entreprise désignés par lui et au sein de ses membres élus (1).

Les documents ainsi arrêtés sont mis à la disposition, le cas échéant, du ou des commissaires aux comptes.

Ils sont approuvés par les membres élus du comité réunis en séance plénière, dans un délai maximal de 6 mois après la clôture de l'exercice (2). La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet. Elle fait l'objet d'un procès-verbal spécifique.

Au plus tard 3 jours avant la réunion en séance, les membres du CE chargés d'arrêter les comptes du comité communiquent aux membres de l'instance les comptes annuels ou, le cas échéant, les documents susmentionnés (3).

Le comité d'entreprise porte à la connaissance des salariés de l'entreprise, par tout moyen, ses comptes annuels (4).

Plan détaillé du dossier

30 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : Les obligations comptables du CE et le trésorier

4.4 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 01-04-2017
  • 4 Par Le 05-03-2017
  • 4 Par Le 25-01-2017
  • 5 Par Le 18-04-2015
    satisfaction
  • 5 Par Le 20-01-2015

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