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Conditions de travail et période d'astreinte

Les conditions de travail en astreinte

Les conditions de travail en astreinte

Vous êtes amené, dans le cadre de votre contrat de travail, à effectuer des astreintes, de manière régulière ou occasionnelle. Cette situation vous ouvre des droits, comme celui d'obtenir une compensation (financière ou sous forme de repos le plus souvent), mais aussi des obligations, comme celle d'être en mesure d'intervenir rapidement à la première demande de votre employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail
  • Astreinte
  • Convention & accord
  • Délai de prévenance
  • Salaire & prime
  • Majoration
  • Temps de repos

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Lorsque vous êtes d'astreinte, vous pouvez prétendre au versement de contreparties. Bien souvent, c'est votre Convention collective qui détermine la compensation à laquelle vous pouvez prétendre (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire ...). Elle vous est due même si vous ne faites aucune intervention.

Même si vous êtes en droit de vous occuper pendant ce temps d'attente forcé, sachez que vous devez respecter certains impératifs, car si votre employeur vous appelle, vous devez pouvoir rejoindre votre lieu de mission rapidement.

Vous vous demandez quelle contrepartie vous devez percevoir lorsque vous êtes astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entrainent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans des locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  1. Conditions de mise en place de l'astreinte
  2. Contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d'intervention ...
  3. Déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention)
  4. Salariés bénéficiaires
  5. Activités que le salarié peut entreprendre
  6. Lieux dans lesquels le salarié doit se tenir
  7. Litiges qui peuvent entourer l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).
  • 23 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express
  • 19 Avis des juges

23 Questions Essentielles


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2 Fiche express


19 Avis des juges


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L'astreinte est définie comme la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

Afin de connaître vos droits et obligations concernant l'astreinte, voici les 5 points à connaître.

1. L'astreinte ne s'impose pas toujours

La possibilité de refuser d'effectuer des astreintes dépend de la façon dont l'astreinte a été établie dans l'entreprise.

Mise en place par une convention ou un accord collectif : l'astreinte s'impose au salarié (sauf si la convention ou l'accord prévoit un système de volontariat). Vous ne pouvez donc refuser de l'effectuer sans risquer un licenciement.

Fixation par l'employeur : l'astreinte ne peut être imposée au salarié, qu'il s'agisse d'une astreinte de nuit ou de jour. Comme ce n'est pas une obligation, vous pouvez refuser sans risquer de sanction.

2. L'employeur doit respecter un délai de prévenance

La programmation des périodes d'astreinte doit vous être communiquée au moins 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles (1).

3. L'astreinte à domicile ou à proximité

Lorsque vous effectuez des heures d'astreinte, vous pouvez vaquer à vos obligations personnelles, mais votre obligation est d'être joignable et disponible à tout moment afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail. Cette précision est indiquée dans une clause du contrat de travail.

4. La rémunération de l'astreinte

Le temps d'astreinte - assimilée à un temps de garde ou de veille - n'est pas du temps de travail. Votre disponibilité est rémunérée sous forme de compensation pécuniaire ou de jours de repos : des contreparties étant obligatoires.

En revanche, l'intervention pendant l'astreinte est rémunérée.

5. Le repos et l'astreinte

Le temps d'astreinte est décompté dans le repos quotidien et hebdomadaire.
En revanche, l'intervention, qui est du temps de travail effectif, n'est pas comptabilisée dans les temps de repos obligatoires.

Référence :
(1) Article L3121-8 du Code du travail

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Avis des internautes sur : Les conditions de travail en astreinte

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 18-12-2014
    manque peut être de la jurisprudence

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