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Astreintes & prime : comprendre le code du travail

Les conditions de travail en astreinte

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes amené à effectuer des astreintes de manière régulière ou occasionnelle, de nuit ou en journée, le dimanche ou même tout le weekend. Cette situation vous ouvre des droits, comme celui d'obtenir une compensation financière ou sous forme de repos, mais aussi des obligations, comme celle d'être en mesure d'intervenir rapidement à la demande de votre employeur. Comment refuser les astreintes ? Comment demander à votre employeur d'arrêter d'effectuer des astreintes ? Comment calculer les astreintes ? L'astreinte n'est pas du temps de travail, ce n'est pas non plus un temps de repos.
Nous vous éclaircissons tout ça.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail
  • Astreinte
  • Convention & accord
  • Délai de prévenance
  • Salaire & prime
  • Majoration
  • Temps de repos

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Le Code du travail prévoit que lorsque vous êtes d'astreinte, vous pouvez prétendre au versement de contreparties. Bien souvent, c'est votre convention collective qui détermine la compensation à laquelle vous pouvez prétendre et qui peut varier selon que vous êtes d'astreinte en journée, tout un week-end, un dimanche, de nuit ou encore un jour férié (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire sous forme de prime ...). Elle vous est due même si vous ne faites aucune intervention (l'astreinte ne comporte aucune obligation d'activité professionnelle) et que vous soyez en temps complet ou à temps partiel.

Même si vous êtes en droit de vous occuper pendant ce temps d'attente forcé, sachez que vous devez respecter certains impératifs lorsque vous êtes de garde, car si votre employeur vous appelle, vous devez pouvoir rejoindre votre lieu de mission rapidement. Gardez donc en permanence votre téléphone à portée de main !

Vous vous demandez quelle contrepartie conventionnelle vous devez percevoir lorsque vous êtes d'astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entrainent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans des locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ? L'astreinte est-elle obligatoire ou pouvez-vous la refuser ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • Conditions de mise en place de l'astreinte : l'astreinte est-elle obligatoire ou bien facultative ? Sa mise en place est-elle définitive ?
  • Contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d'intervention ...
  • Déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention)
  • Salariés bénéficiaires
  • Activités que le salarié peut entreprendre
  • Lieux dans lesquels le salarié doit se tenir
  • Litiges qui peuvent entourer l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).

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La question du moment

Puis-je vaquer à mes occupations personnelles pendant l’astreinte ?

La réponse

Pendant son temps d'astreinte, le salarié qui demeure à son domicile ou à proximité de celui-ci, peut réaliser toutes les activités qu'il souhaite, du moment qu'il reste en mesure d'intervenir rapidement s'il est contacté par son employeur.

Selon les juges, le salarié doit pouvoir vaquer à des occupations personnelles (faire des achats en boutique, aller au cinéma, faire du sport en famille …). Si ce n'est pas le cas, il ne s'agit pas d'un temps d'astreinte mais d'un temps de travail effectif.

Ils considèrent que le fait de se tenir en permanence dans son logement de fonction pour répondre à des appels téléphoniques éventuels ne prive pas le salarié de la possibilité de vaquer à  des occupations personnelles (regarder la télévision, recevoir des amis chez soi …) et constitue non pas un travail effectif mais une astreinte (1).

En revanche, lorsque les tâches dévolues à un gardien d'immeuble sont si nombreuses quelles l'empêchent de vaquer librement à des occupations personnelles, il s'agit d'un temps de travail effectif et non d'une période d'astreinte (2).

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Les conditions de travail en astreinte

3.9 Note moyenne sur 10 avis

  • 4 Par Le 19-08-2016
    j'ai à peu près mes réponses ,dommage que pour mieux comprendre vous nous renvoyiez à des articles passés en cour de cassation et qu'à mon avis mon employeur n'en aura que faire!!!
  • 4 Par Le 23-02-2016
  • 3 Par Le 31-01-2016
  • 3 Par Le 29-07-2015
  • 5 Par Le 23-04-2015
    merci pour votre rapidité a me renseigner amicalement pm
  • 4 Par Le 13-03-2015
    un dossier très complet sur les astreintes

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