Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait » Astreintes : conditions, rémunération, prime... tous vos droits

Astreintes : conditions, rémunération, prime... tous vos droits

Les conditions de travail en astreinte

Les conditions de travail en astreinte

Vous êtes amené, dans le cadre de votre contrat de travail, à effectuer des astreintes, de manière régulière ou occasionnelle, de nuit ou en journée, le dimanche ou même tout le weekend. Cette situation vous ouvre des droits, comme celui d'obtenir une compensation financière ou sous forme de repos le plus souvent, mais aussi des obligations, comme celle d'être en mesure d'intervenir rapidement à la première demande de votre employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail
  • Astreinte
  • Convention & accord
  • Délai de prévenance
  • Salaire & prime
  • Majoration
  • Temps de repos

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Le Code du travail prévoit que lorsque vous êtes d'astreinte, vous pouvez prétendre au versement de contreparties. Bien souvent, c'est votre convention collective qui détermine la compensation à laquelle vous pouvez prétendre et qui peut varier selon que vous êtes d'astreinte en journée, tout un week-end, un dimanche, de nuit ou encore un jour férié (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire sous forme de prime ...). Elle vous est due même si vous ne faites aucune intervention (l'astreinte ne comporte aucune obligation d'activité professionnelle) et que vous soyez en temps complet ou à temps partiel.

Même si vous êtes en droit de vous occuper pendant ce temps d'attente forcé, sachez que vous devez respecter certains impératifs lorsque vous êtes de garde, car si votre employeur vous appelle, vous devez pouvoir rejoindre votre lieu de mission rapidement. Gardez donc en permanence votre téléphone à portée de main !

Vous vous demandez quelle contrepartie conventionnelle vous devez percevoir lorsque vous êtes d'astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entrainent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans des locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ? L'astreinte est-elle obligatoire ou pouvez-vous la refuser ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  1. Conditions de mise en place de l'astreinte : l'astreinte est-elle obligatoire ou bien facultative ? Sa mise en place est-elle définitive ?
  2. Contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d'intervention ...
  3. Déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention)
  4. Salariés bénéficiaires
  5. Activités que le salarié peut entreprendre
  6. Lieux dans lesquels le salarié doit se tenir
  7. Litiges qui peuvent entourer l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).

Télécharger le dossier

La question du moment

Je travaille en astreinte. Ma rémunération est forfaitaire, c'est-à-dire que je perçois la même rémunération que j'intervienne ou pas. Est-ce normal car je pensais que l'intervention était payée en plus de l'astreinte ?

La réponse

Le salarié perçoit, en contrepartie de l'astreinte qu'il effectue, une compensation, soit sous forme de salaire, soit sous forme de repos. Cette compensation vise à le dédommager du fait qu'il doive demeurer à son domicile ou à proximité, prêt à intervenir en cas de besoin.

S'il ne réalise aucune intervention, il perçoit tout de même cette contrepartie.

En revanche, chaque fois qu'il intervient à la demande de son employeur, le salarié perçoit une contrepartie supplémentaire : le paiement de son salaire, tout simplement. En effet, le temps passé aux interventions, comme le temps passé sur le trajet pour s'y rendre (1), est considéré comme du temps de travail effectif, et est donc rémunéré comme tel.

Exemple :

Un salarié qui est d'astreinte pendant 12 heures reçoit une compensation de 3 heures de repos.
S'il ne réalise aucune intervention, il bénéficie seulement de ces 3 heures de repos.
S'il réalise une intervention d'une durée de 1 heure qui a nécessité un temps de trajet total de 1 heure, il bénéficie non seulement de ces 3 heures de repos, mais aussi du paiement de 2 heures de travail, à son taux horaire normal (sauf s'il s'agit d'heures supplémentaires).

En l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles sur la rémunération des heures d'astreinte, il appartient au juge d'apprécier le montant de la rémunération revenant au salarié (2).

En conclusion, les périodes d'intervention doivent donner lieu à une rémunération puisqu'elles doivent être décomptées comme du temps de travail, et ce même si le salarié bénéficie déjà d'une rémunération forfaitaire. Ces périodes d'interventions donnent lieu à majoration pour heure supplémentaire si elles ont lieu au-delà de 35h sur la semaine.

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Les conditions de travail en astreinte

3.9 Note moyenne sur 9 avis

  • 4 Par Le 23-02-2016
  • 3 Par Le 31-01-2016
  • 3 Par Le 29-07-2015
  • 5 Par Le 23-04-2015
    merci pour votre rapidité a me renseigner amicalement pm
  • 4 Par Le 13-03-2015
    un dossier très complet sur les astreintes
  • 4 Par Le 10-03-2015
    De nombreuses questions pertinentes, des délibéré de jurisprudence qui permettent d'actualisé l'information.

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés