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Astreintes & prime : comprendre le code du travail

Les conditions de travail en astreinte

Les conditions de travail en astreinte

Vous êtes amené à effectuer des astreintes de manière régulière ou occasionnelle, de nuit ou en journée, le dimanche ou même tout le weekend. Cette situation vous ouvre des droits, comme celui d'obtenir une compensation financière ou sous forme de repos, mais aussi des obligations, comme celle d'être en mesure d'intervenir rapidement à la demande de votre employeur. Comment refuser les astreintes ? Comment demander à votre employeur d'arrêter d'effectuer des astreintes ? Comment calculer les astreintes ? L'astreinte n'est pas du temps de travail, ce n'est pas non plus un temps de repos.
Nous vous éclaircissons tout ça.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail
  • Astreinte
  • Convention & accord
  • Délai de prévenance
  • Salaire & prime
  • Majoration
  • Temps de repos

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Le Code du travail prévoit que lorsque vous êtes d'astreinte, vous pouvez prétendre au versement de contreparties. Bien souvent, c'est votre convention collective qui détermine la compensation à laquelle vous pouvez prétendre et qui peut varier selon que vous êtes d'astreinte en journée, tout un week-end, un dimanche, de nuit ou encore un jour férié (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire sous forme de prime ...). Elle vous est due même si vous ne faites aucune intervention (l'astreinte ne comporte aucune obligation d'activité professionnelle) et que vous soyez en temps complet ou à temps partiel.

Même si vous êtes en droit de vous occuper pendant ce temps d'attente forcé, sachez que vous devez respecter certains impératifs lorsque vous êtes de garde, car si votre employeur vous appelle, vous devez pouvoir rejoindre votre lieu de mission rapidement. Gardez donc en permanence votre téléphone à portée de main !

Vous vous demandez quelle contrepartie conventionnelle vous devez percevoir lorsque vous êtes d'astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entrainent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans des locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ? L'astreinte est-elle obligatoire ou pouvez-vous la refuser ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • Conditions de mise en place de l'astreinte : l'astreinte est-elle obligatoire ou bien facultative ? Sa mise en place est-elle définitive ?
  • Contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d'intervention ...
  • Déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention)
  • Salariés bénéficiaires
  • Activités que le salarié peut entreprendre
  • Lieux dans lesquels le salarié doit se tenir
  • Litiges qui peuvent entourer l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).

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La question du moment

Comment suis-je pris en charge si j’ai un accident pendant que je suis d’astreinte ?

La réponse

La prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle dépend des circonstances dans lesquelles il a eu lieu.

Si l'accident survient alors que le salarié est à son domicile, il ne s'agit pas d'un accident du travail. Il n'est donc pas pris en charge à ce titre mais au titre des accidents de la vie courante (1).

Si l'accident survient dans le logement (autre que son domicile) dans lequel l'employeur le contraint à rester pendant ses heures d'astreinte alors il est présumé avec un caractère professionnel. Il s'agit donc d'un accident du travail sauf si l'employeur prouve que le salarié, lors de la réalisation de l'accident, s'était temporairement soustrait aux obligations résultant de l'astreinte pour des motifs personnels (2).

Lorsque l'accident a un lien avec l'intervention, alors il est qualifié d'accident de travail. Il en va ainsi lorsque l'accident survient pendant l'intervention proprement dite ou pendant le temps de trajet (accident de trajet) car ces deux périodes sont regardées comme du temps de travail effectif.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Les conditions de travail en astreinte

3.9 Note moyenne sur 9 avis

  • 4 Par Le 23-02-2016
  • 3 Par Le 31-01-2016
  • 3 Par Le 29-07-2015
  • 5 Par Le 23-04-2015
    merci pour votre rapidité a me renseigner amicalement pm
  • 4 Par Le 13-03-2015
    un dossier très complet sur les astreintes
  • 4 Par Le 10-03-2015
    De nombreuses questions pertinentes, des délibéré de jurisprudence qui permettent d'actualisé l'information.

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