Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait » Astreintes & garde : votre prime + définition du code du travail

Astreintes & garde : votre prime + définition du code du travail

Astreinte/Garde : bien défendre vos droits et votre prime

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (13 avis)

L’astreinte s’entend de la période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Même si vous êtes en droit de vous occuper pendant ce temps d'attente forcé, sachez que vous devez respecter certains impératifs lorsque vous êtes de garde, car si votre employeur vous appelle, vous devez pouvoir rejoindre votre lieu de mission rapidement. Gardez donc en permanence votre téléphone à portée de main ! Découvrez quels sont vos droits lorsque vous réalisez des astreintes, notamment à quelles contreparties vous pouvez prétendre.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail
  • Astreinte
  • Convention & accord
  • Délai de prévenance
  • Salaire & prime
  • Majoration
  • Temps de repos

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes amené à effectuer des astreintes de manière régulière ou occasionnelle, de nuit ou en journée, le dimanche ou même tout le weekend. Cette situation vous ouvre des droits, comme celui d'obtenir une compensation financière ou sous forme de repos, mais aussi des obligations, comme celle d'être en mesure d'intervenir rapidement à la demande de votre employeur. 

Le Code du travail prévoit que lorsque vous êtes d'astreinte, vous pouvez prétendre au versement de contreparties. Bien souvent, c'est votre convention collective qui détermine la compensation à laquelle vous pouvez prétendre et qui peut varier selon que vous êtes d'astreinte en journée, tout un week-end, un dimanche, de nuit ou encore un jour férié (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire sous forme de prime d’astreinte...). Elle vous est due même si vous ne faites aucune intervention (l'astreinte ne comporte aucune obligation d'activité professionnelle), ceci que vous soyez en temps complet ou à temps partiel.

Vous vous demandez quelle contrepartie conventionnelle vous devez percevoir lorsque vous êtes d'astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entraînent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans les locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ? L'astreinte est-elle obligatoire ou pouvez-vous opposer un refus à votre employeur ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • conditions de mise en place de l'astreinte : l'astreinte est-elle obligatoire ou bien facultative ? Sa mise en place est-elle définitive ? ;
  • contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d’astreinte et d'intervention ;
  • déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention) ;
  • salariés bénéficiaires ;
  • les différents types d’astreinte : téléphonique, informatique, opérationnelle, d’exploitation ;
  • activités que le salarié peut entreprendre ;
  • lieux dans lesquels le salarié doit se tenir ;
  • litiges qui peuvent entourer l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).

Télécharger le dossier

La question du moment

L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

La réponse

Il s'agit de deux modes d'organisation du temps de travail distincts.

L'astreinte : l'obligation d'être à la disposition de l'employeur

Une période d'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Il faut vérifier que le salarié ait la possibilité de vaquer à des occupations personnelles pendant cette période (1).

On distingue deux temps :

  • la période d'attente : cette période n'est pas considérée comme du temps de travail effectif (2). Toutefois, elle est indemnisée financièrement ou compensée par un repos ;
  • la période d'intervention qui, elle, est du temps de travail effectif, et donc rémunérée comme tel.

Le télétravail : un mode de travail

Le télétravail est une forme d'organisation particulière du travail, utilisant les technologies de l'information et de la communication, dans le cadre d'un contrat de travail.

Ce travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière (par exemple au domicile du salarié, dans des locaux extérieurs loués par plusieurs entreprises…) (3).

Le salarié en télétravail doit respecter la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la durée maximale de travail et les temps de repos. Sa charge de travail et l'organisation de son temps de travail doivent être adaptés en conséquence (4).

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Astreinte/Garde : bien défendre vos droits et votre prime

4.0 Note moyenne sur 13 avis

  • 5 Par Le 22-02-2017
    bonjour, j'aurais voulu savoir les plages horaires obligatoires pour une semaine d'astreinte en internat. Cordialement
  • 3 Par Le 05-02-2017
  • 5 Par Le 30-10-2016
    Exxhaustif, clair et précis !
  • 4 Par Le 19-08-2016
    j'ai à peu près mes réponses ,dommage que pour mieux comprendre vous nous renvoyiez à des articles passés en cour de cassation et qu'à mon avis mon employeur n'en aura que faire!!!
  • 4 Par Le 23-02-2016
  • 3 Par Le 31-01-2016

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés