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 DOSSIER THEMATIQUE  

Astreinte
Astreinte
L'astreinte est un régime de travail particulier. Ce n'est pas du temps de travail, ce n'est pas non plus un temps de repos. L'astreinte doit respecter certaines exigences spécifiques, notamment quant à sa durée et à sa rémunération. Ce dossier vous permettra de connaître les obligations de l'employeur et celles des salariés dans le cadre de l'astreinte.
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Points Clés

  • Cadre légal
  • Contrôle
  • Contrepartie
  • Disponibilité
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    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

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    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • La notion d’astreinte.
  • La caractérisation d’une astreinte.
  • La requalification de la période d’astreinte en travail effectif.
  • La distinction entre l’astreinte et le temps d’intervention.
  • La mise en place des astreintes par une convention collective.
  • L’interdiction pour l’employeur d’imposer unilatéralement des périodes d’astreinte.
  • L’indemnisation obligatoire des salariés soumis à une astreinte.
  • Un accident du travail survenu au cours d’une astreinte.
  • La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte.
  • La rémunération des heures d’astreinte.

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    Astreinte


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