Accueil ->Salarié ->Temps de Travail ->Astreinte
Astreinte
Les éléments sur vos conditions de travail en astreinte
L'astreinte n'est pas un temps de repos, ni du temps de travail effectif. La durée et la rémunération de l'astreinte la placent à part dans le temps de travail.Ce dossier vous permettra de connaître tout ce dont vous avez besoin sur les règles qui régissent l'astreinte et les modalités de réalisation de l'astreinte.
Mots-clés:
Code travail astreinte
,
Contrôle - Contrepartie
,
Disponibilité et indemnité de l'astreinte,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Définition et bénéficiaires de l'astreinte
Qu'est-ce que l'astreinte et comment s'applique-t-elle ?
L’astreinte peut-elle concerner les cadres ?
II. Mise en œuvre de l'astreinte
Dois-je être prévenu à l’avance lorsque que je vais être d’astreinte ?
Puis-je vaquer à mes occupations personnelles pendant l’astreinte ?
Pendant mon astreinte, dois-je être joignable en permanence ?
Puis-je être d’astreinte pendant le temps de repos quotidien ?
A quelle fréquence puis-je être d’astreinte ?
Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?
Puis-je demander à faire des heures d’astreinte ?
III. Contreparties de l'astreinte
Astreinte : garanties, contreparties et contrôles
Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?
Un avantage en nature peut-il constituer une compensation de l’astreinte ?
Quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect des obligations liées aux astreintes ?
L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?
-
10 Avis des juges (Voir le détail)
La notion d’astreinte.
La caractérisation d’une astreinte.
La requalification de la période d’astreinte en travail effectif.
La distinction entre l’astreinte et le temps d’intervention.
La mise en place des astreintes par une convention collective.
L’interdiction pour l’employeur d’imposer unilatéralement des périodes d’astreinte.
L’indemnisation obligatoire des salariés soumis à une astreinte.
Un accident du travail survenu au cours d’une astreinte.
La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte.
La rémunération des heures d’astreinte.
Télécharger tous les documents de ce dossier
