La notion d’astreinte.
La caractérisation d’une astreinte.
La requalification de la période d’astreinte en travail effectif.
La distinction entre l’astreinte et le temps d’intervention.
La mise en place des astreintes par une convention collective.
L’interdiction pour l’employeur d’imposer unilatéralement des périodes d’astreinte.
L’indemnisation obligatoire des salariés soumis à une astreinte.
Un accident du travail survenu au cours d’une astreinte.
La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte.
La rémunération des heures d’astreinte.
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