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Heures supplémentaires : tout sur le calcul et la majoration

Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

Vous êtes un salarié en CDD ou en CDI et vous travaillez à temps complet. Le principe est la durée légale. Vous êtes régulièrement amené à dépasser les horaires de travail collectifs pour achever votre travail ou, pour respecter les délais qui vous sont imposés, votre employeur vous demande d'effectuer ponctuellement des heures supplémentaires. Ces heures de travail réalisées au-delà de 35 heures sont-elles obligatoires ? Des majorations sont-elles autorisées à ce titre ? Comment les calculer ? Les heures supplémentaires sont-elles défiscalisées ? Existe t-il une distinction entre le salarié employé et le salarié cadre ? De votre propre initiative, pouvez-vous effectuer des heures supplémentaires puis en réclamer le paiementComment prouver les heures accomplies et comment récupérer celles-ci ? Sont-elles obligatoirement payées, combien, à quel taux, sous quel délai, quel est le délai de prévenance de votre employeur, quel recours en cas de non-paiement ?

Durée légale, initiative, dérogation, calcul, majoration... découvrez tout ce qu'il faut impérativement savoir sur les heures supplémentaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Heures supplémentaires
  • Convention de forfait
  • Congés payés
  • Primes & indemnités
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Heures complémentaires
  • Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous ne récupérez pas les heures que vous effectuez au-delà de la limite de 35 heures avec des jours de récupération du temps de travail (JRTT). Votre temps de travail n’est pas fixe et dépend des impératifs de l’activité de votre atelier ou de votre service. Il n’est ainsi pas rare que vous fassiez 40 heures par semaine voire plus les grosses semaines. Vous vous demandez alors quelle est la contrepartie à cet investissement ce qui vous incite à vous pencher sur la réglementation applicable en matière d’heures supplémentaires.

L’identification des heures supplémentaires, le refus d’en exécuter ou de ne plus en exécuter, le délai de prévenance, la majoration de paiement de ces heures ou encore le repos compensateur ou la contrepartie obligatoire en repos auquel elles donnent droit vous intéresse et mérite quelques éclaircissements.

Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires ? Quels sont les droits qui découlent de l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Existe-t-il une majoration pour ces heures supplémentaires ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? Qu'en est-il des heures supplémentaire effectuées au-delà du contingent annuel ?

Attention toutefois à ne pas trop prendre de pause dans la journée, ni à "papillonner" en ayant une productivité moindre que vos collègues de travail, sinon les dépassement des horaires de travail vous seront imputables.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de reconnaître les heures supplémentaires, d’en connaître le régime et les avantages, lesquels peuvent être variables selon le contenu des accords collectifs applicables à votre relation de travail. Une part conséquente des réponses proposées aborde le problème du désaccord sur la reconnaissance des heures supplémentaires, auquel vous pouvez être confronté si votre employeur refuse de reconnaître leur existence ou à clairement indiqué qu'elles n'étaient pas autorisées. Voici, un aperçu des questions traitées :

  1. Le contingent d’heures supplémentaires
  2. Le mode de paiement des heures supplémentaires 
  3. La majoration des heures supplémentaires
  4. Le droit au refus d'effectuer des heures supplémentaires
  5. Prouver les heures supplémentaires réalisées
  6. L’accord de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires

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La question du moment

Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?

La réponse

Lorsque la rémunération est forfaitaire, elle inclut toutes les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires.

Même si le principe d'une rémunération forfaitaire est posé par la convention collective, la fixation d'un forfait ne peut résulter que d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié (1).

Il existe deux types de forfaits : 

  • le forfait avec référence horaire (un salaire forfaitaire est déterminé, il intègre le paiement majoré des heures supplémentaires accomplies), 
  • le forfait sans référence horaire (convention de forfait jours par exemple : ce forfait ne donne pas lieu à un paiement d'heures supplémentaires).

La convention de forfait (avec référence horaire) mentionne le nombre d'heures supplémentaires qui sont inclues dans la rémunération forfaitaire (1).

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération ne permet pas de caractériser une convention de forfait (2).

Si le salarié effectue des heures supplémentaires au delà de celles prévues par la convention de forfait, les heures supplémentaires doivent être rémunérées.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

4.5 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 10-02-2016
    Clarté des articles. Concis et précis.
  • 5 Par Le 18-01-2016
    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.
  • 5 Par Le 30-10-2015
  • 5 Par Le 30-10-2015
    j ai bien trouvé tout ce que je cherchais,dans un langage clair et précis,merci beaucoup
  • 5 Par Le 13-10-2015
  • 4 Par Le 04-07-2015
    Il me manques la réglementation pour les heures supplémentaires de nuit

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