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Heures supplémentaires : tout sur le calcul et la majoration

Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (18 avis)

Vous êtes en CDD ou en CDI et vous travaillez à temps complet.  Vous êtes régulièrement amené à dépasser les horaires de travail collectifs pour achever votre travail ou, pour respecter les délais qui vous sont imposés, votre employeur vous demande d'effectuer ponctuellement des heures supplémentaires.

Ces heures de travail réalisées au-delà de 35 heures sont-elles obligatoires ? Des majorations sont-elles autorisées à ce titre ? Comment calculer les heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires sont-elles défiscalisées ? Est-ce que les heures supplémentaires comptent pour la retraite et pour le chômage ? Existe-t-il une distinction entre le salarié employé et le salarié cadre ? Qui décide des heures supplémentaires dans l'entreprise ? Comment prouver les heures accomplies et comment récupérer celles-ci ? Sont-elles obligatoirement payéescombienà quel taux, et sous quel délai ? Quel est le délai de prévenance de votre employeur et quel est le recours en cas de non-paiement ? Est-ce que les heures supplémentaires sont imposables ?

Durée légale, initiative, dérogation, calcul, majoration... découvrez tout ce qu'il faut impérativement savoir sur les heures supplémentaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Heures supplémentaires
  • Convention de forfait
  • Congés payés
  • Primes & indemnités
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Heures complémentaires
  • Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous ne récupérez pas les heures que vous effectuez au-delà de la limite de 35 heures avec des jours de récupération du temps de travail (JRTT). Votre temps de travail n’est pas fixe et dépend des impératifs de l’activité de votre atelier ou de votre service. Il n’est ainsi pas rare que vous fassiez 40 heures par semaine voire plus. Vous vous demandez alors quelle est la contrepartie à cet investissement, ce qui vous incite à vous pencher sur la réglementation applicable en matière d’heures supplémentaires. Mais qu'est-ce que les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail qui est la vôtre. 

Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires ? Quels sont les droits qui découlent de l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Existe-t-il une majoration pour ces heures supplémentaires ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? Qu'en est-il des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel où lors d'un jour férié ? Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ? Comment calculer les heures supplémentaires exonérées ?

Attention à ne pas confondre heures supplémentaires et heures complémentaires qui sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée pour un salarié à temps partiel.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de reconnaître les heures supplémentaires, d’en connaître le régime et les avantages, lesquels peuvent être variables selon le contenu des accords collectifs applicables à votre relation de travail. Une part conséquente des réponses proposées aborde le problème du désaccord sur la reconnaissance des heures supplémentaires, auquel vous pouvez être confronté si votre employeur refuse de les reconnaître. Voici, un aperçu des questions traitées :

  • le contingent d’heures supplémentaires ;
  • le mode de paiement des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le droit au refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • prouver les heures supplémentaires réalisées ;
  • l’accord de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

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La question du moment

Quelle est la durée maximale de travail ?

La réponse

Il existe plusieurs limites à la durée du travail : deux limites hebdomadaires et une limite quotidienne.

La durée maximale hebdomadaire du travail

La durée légale du travail fixée à 35 heures n'est pas un plafond maximum, il s'agit du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. De ce fait, il est tout à fait possible de travailler au-delà de cette durée légale :

  • soit les règles de mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans une entreprise fixent une durée hebdomadaire de travail supérieure (modulation, réduction du temps de travail par attribution de jours de repos) ;
  • à défaut, ces heures sont rémunérées sous forme d'heures supplémentaires.

Ces heures doivent cependant être effectuées à la demande de l'employeur ou avec son accord pour constituer des heures supplémentaires. Dans un tel cas, même l'accord implicite de l'employeur permet, pour le salarié, de travailler au-delà de la durée légale (dans le cas où aucun accord n'aménagerait la répartition du temps de travail au sein de l'entreprise) (1).

Pour refuser de payer les heures supplémentaires effectuées par le salarié, l'employeur devra prouver que ces heures ont été effectuées sans son autorisation (2).

Le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties et un usage d'entreprise prévoyant ce forfait est inopposable au salarié (3).

Le dépassement de la durée légale de travail ne doit pas aboutir au dépassement de la durée maximale de travail (48 heures hebdomadaires et 44 heures sur 12 semaines, sauf dérogations conventionnelles ou décret spécial) (4).

De même, un accord collectif ou un décret à venir, doit définir le contingent annuel d'heures supplémentaires, soit le nombre maximum d'heures supplémentaires que chaque salarié peut effectuer (5).

La durée maximale quotidienne du travail

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures sur une même journée, sauf dérogations (6).

Les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours ne se voient pas appliquer les dispositions précitées relatives aux durées maximales de travail hebdomadaires et quotidiennes.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

4.5 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 10-02-2016
    Clarté des articles. Concis et précis.
  • 5 Par Le 18-01-2016
    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.
  • 5 Par Le 30-10-2015
  • 5 Par Le 30-10-2015
    j ai bien trouvé tout ce que je cherchais,dans un langage clair et précis,merci beaucoup
  • 5 Par Le 13-10-2015
  • 4 Par Le 04-07-2015
    Il me manques la réglementation pour les heures supplémentaires de nuit

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