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 DOSSIER THEMATIQUE  

Heures Supplémentaires


Heures Supplémentaires
Heures supplémentaires : La loi prévoit que la durée du travail est de 35 heures par semaine. Il est possible de travailler au-delà de la durée légale en effectuant des heures supplémentaires. Celles-ci sont soumises à un régime particulier notamment quant à leur rémunération et à leur quantité. Découvrez dans ce dossier à partir de quel moment vous effectuez des heures supplémentaires et de quels avantages vous pouvez alors bénéficier.

Points Clés

  • Contingent heures supplémentaires
  • Repos compensateur
  • Rémunération des heures supplémentaires

  • Liste des Questions Plus d'info


  • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie
  • Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave
  • La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires
  • Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé
  • les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires
  • Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • La dissimulation d’heures supplémentaires
  • La signature du registre d’heures supplémentaires
  • La preuve des heures supplémentaires
  • Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
  • Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié.
  • Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
  • La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime
  • L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement
  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires
  • La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires

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    Heures Supplémentaires


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