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Heures supplémentaires
Ce dossier
contient
Les éléments sur la rémunération et les contreparties des heures supplémentaires
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale en effectuant des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre d'heures supplémentaires que peut vous imposer votre employeur est limité. De plus, ce dernier doit respecter certaines règles et lois quant à la rémunération des heures supplémentaires ainsi que le calcul des heures supplémentaires.
Mots-clés:
Contingent heures supplémentaires
,
Repos compensateur
,
Paiement Heures supplémentaires,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Heures supplémentaires
Quand commencent les heures supplémentaires ?
35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
Quelle est la durée maximale de travail ?
En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
Je travaille à temps partagé : quel est le régime pour les heures supplémentaires ?
Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
II. Contingent d'heures supplémentaires
Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
III. Repos compensateur
Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ?
IV. Rémunération des heures supplémentaires
Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?
Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ?
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