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Heures supplémentaires : tout sur le calcul et la majoration

Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (22 avis)

Votre charge de travail est telle que vous êtes régulièrement amené à dépasser les horaires de travail collectifs pour achever votre travail. Pour respecter les délais qui vous sont imposés, votre employeur vous demande d'effectuer ponctuellement des heures supplémentaires.

Ces dépassements réguliers sont problématiques pour vous : vous ne pouvez pas profiter de votre famille, vous rentrez tard les soirs, ce rythme vous fatigue … Vous vous demandez donc si ces heures de travail, réalisées au-delà de votre horaire habituel, sont obligatoires ? Des majorations sont-elles autorisées à ce titre ? Comment calculer les heures supplémentaires ? Sont-elles défiscalisées ? Comptent-elles pour la retraite et pour le chômage ? Existe-t-il une distinction entre le salarié employé et le salarié cadre ? Qui décide des heures supplémentaires dans l'entreprise ? Comment prouver les heures accomplies et comment récupérer celles-ci ? Sont-elles obligatoirement payéescombienà quel taux, et sous quel délai ? Quel est le délai de prévenance que votre employeur doit respecter pour vous imposer de faire de telles heures ? Quel est le recours en cas de non-paiement ? Est-ce que les heures supplémentaires sont imposables ?

Durée légale, initiative, dérogation, calcul, majoration... découvrez tout ce qu'il faut impérativement savoir sur les heures supplémentaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Heures supplémentaires
  • Convention de forfait
  • Congés payés
  • Primes & indemnités
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Heures complémentaires
  • Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de l’entreprise dans laquelle vous exercez. Il n’est ainsi pas rare que vous fassiez 40 heures par semaine voire plus. Vous vous demandez quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement, si vous refuser de faire des heures supplémentaires, quels sont les droits qui découlent de l’accomplissement d’un tel supplément d’heures, s’il existe une majoration pour ces heures supplémentaires, si votre employeur peut refuser de vous les payer 
Cette multitude de questions vous incite à vous pencher sur la réglementation applicable en matière d’heures supplémentaires. Vous ne comprenez pas tout et vous souhaitez un résumé complet et synthétique.

Tout d’abord : qu'est-ce que les heures supplémentaires ?
Attention à ne pas confondre heures supplémentaires et heures complémentaires qui sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée pour un salarié à temps partiel. Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail qui est la vôtre sans jours de récupération du temps de travail (JRTT ou communément appelés RTT) accordés en contrepartie.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de savoir ce qu’est réellement une heure supplémentaire, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Une part conséquente des réponses proposées aborde le problème du désaccord sur la reconnaissance des heures supplémentaires si votre employeur refuse de les payer. Voici, un aperçu des questions traitées :

  • le contingent d’heures supplémentaires ;
  • le mode de paiement des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le droit au refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • prouver les heures supplémentaires réalisées ;
  • l’accord de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

20/10/2016

La Loi Travail laisse une plus grande souplesse à la négociation collective, puisqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration des heures supplémentaires différents de la durée légale, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. (Article L3121-33 du Code du travail)

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 196 Articles publiés
  • 28 Documents rédigés

La question du moment

Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?

La réponse

Lorsque la rémunération est forfaitaire, elle inclut toutes les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires.

Même si le principe d'une rémunération forfaitaire est posé par la convention collective, la fixation d'un forfait ne peut résulter que d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié (1).

Il existe deux types de forfaits : 

  • le forfait avec référence horaire (un salaire forfaitaire est déterminé, il intègre le paiement majoré des heures supplémentaires accomplies), 
  • le forfait sans référence horaire (convention de forfait jours par exemple : ce forfait ne donne pas lieu à un paiement d'heures supplémentaires).

La convention de forfait (avec référence horaire) mentionne le nombre d'heures supplémentaires qui sont inclues dans la rémunération forfaitaire (1).

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération ne permet pas de caractériser une convention de forfait (2).

Si le salarié effectue des heures supplémentaires au delà de celles prévues par la convention de forfait, les heures supplémentaires doivent être rémunérées.

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Avis des internautes sur : Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

4.5 Note moyenne sur 22 avis

  • 3 Par Le 23-11-2016
    La mise en page des pages 7 et 8 n'est pas bonne. Il manque du texte sur la marge à droite. Pourriez-vous, s'il vous plaît, remédiez au problème ?
  • 5 Par Le 18-11-2016
  • 4 Par Le 15-11-2016
  • 5 Par Le 02-11-2016
  • 4 Par Le 10-02-2016
    Clarté des articles. Concis et précis.
  • 5 Par Le 18-01-2016
    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.

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