Heures Supplémentaires

Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale en effectuant des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre d'heures supplémentaires que peut vous imposer votre employeur est limité. De plus, ce dernier doit respecter certaines règles quant à la rémunération et au calcul des heures supplémentaires.

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I. Heures supplémentaires

• Quand commencent les heures supplémentaires ?
• 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
• Quelle est la durée maximale de travail ?
• Je travaille à temps partagé : quel est le régime pour les heures supplémentaires ?
• Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?

II. Contingent d'heures supplémentaires

• Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
• Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?

III. Repos compensateur

• Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
• Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ?

IV. Rémunération des heures supplémentaires

• Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
• Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?
• Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
• Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
• Le paiement de mes heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos compensateur de remplacement ?
• Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ?
• Le paiement de mes heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos compensateur de remplacement ?
• Que sont les heures complémentaires ?

V. Contentieux : saisir le juge sur la rémunération des heures supplémentaires

• En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
• Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?
• Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?
• Comment prouver que j'effectue des heures supplémentaires ? Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour pouvoir réclamer le paiement de ces heures ?
• Mon employeur a-t-il le droit de prélever directement sur mon salaire des heures supplémentaires qu’il m’a payé il y a deux ans ?
• L’employeur peut-il payer les heures supplémentaires tous les 6 mois ?
• Est-ce à moi de prouver que j’ai effectué des heures supplémentaires ?
• Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ?
• Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires de travail ?
• Pendant combien de temps, puis-je demander le paiement de mes heures supplémentaires ?
• Dans quels cas les juges ont-ils refusé au salarié le paiement de ses prétendues heures supplémentaires ?
• Comment l'employeur doit-il rémunérer les heures supplémentaires ?
• Qu'est-ce que les heures complémentaires ?
• Le paiement de mes heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos compensateur ?
• Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
• Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?

• 34 Avis des juges (Voir le détail) Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle Le paiement des heures supplémentaires La dissimulation d’heures supplémentaires La signature du registre d’heures supplémentaires La preuve des heures supplémentaires Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ? Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié. Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel. La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires La preuve des heures de travail effectuées Pas de cumul de l’indemnité de licenciement avec l’indemnité pour travail dissimulé La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative Modulation et modification, du pareil au même Cadre dirigeant et paiement d’heures supplémentaires Prime et paiement des heures supplémentaires Preuve des heures supplémentaires Preuve des heures supplémentaires Heures supplémentaires : la preuve partagée Refuser de faire des heures supplémentaires est risqué Prouver le non paiement de ses heures supplémentaires justifie la prise d’acte Preuve des heures supplémentaires : soyez précis ! L’envoi d’e-mails matinaux ou tardifs ne suffit pas à prouver pas les heures supplémentaires Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées doivent être payées Les éléments produits par les parties se contredisent, les heures supplémentaires ne sont pas payées Tolérer les heures supplémentaires oblige à les rémunérer