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Heures supplémentaires : tout sur le calcul et la majoration

Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (22 avis)

Votre charge de travail est telle que vous êtes régulièrement amené à dépasser les horaires de travail collectifs pour achever votre travail. Pour respecter les délais qui vous sont imposés, votre employeur vous demande d'effectuer ponctuellement des heures supplémentaires. Découvrez comment calculer les heures supplémentaires effectuées et les contreparties auxquelles vous pouvez prétendre en échange de votre investissement


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Heures supplémentaires
  • Convention de forfait
  • Congés payés
  • Primes & indemnités
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Heures complémentaires
  • Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de l’entreprise dans laquelle vous exercez. Il n’est ainsi pas rare que vous fassiez 40 heures par semaine voire plus.

Vous souhaitez savoir qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
Attention à ne pas confondre heures supplémentaires et heures complémentaires qui sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée pour un salarié à temps partiel.

Vous vous demandez comment sont calculées les heures supplémentaires ? Quels sont les droits qui découlent de l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement ? Existe t-il une majoration pour ces heures supplémentaires ?  Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires ?

Cette multitude de questions vous incite à vous pencher sur la réglementation applicable en matière d’heures supplémentaires.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de savoir ce qu’est réellement une heure supplémentaire, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Voici, un aperçu des questions traitées :

  • le contingent d’heures supplémentaires ;
  • le mode de paiement des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le droit au refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • prouver les heures supplémentaires réalisées ;
  • l’accord de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

20/10/2016

La Loi Travail laisse une plus grande souplesse à la négociation collective, puisqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration des heures supplémentaires différents de la durée légale, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. (Article L3121-33 du Code du travail)

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 227 Articles publiés
  • 35 Documents rédigés

La question du moment

Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires de travail ?

La réponse

L'exécution d'heures supplémentaires est considérée comme l'exécution du contrat de travail dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur et non comme une modification du contrat de travail (1).

Lorsque l'employeur décide de mettre en place des heures supplémentaires, dès lors que sa décision est conforme à la loi ou à la convention collective, le salarié qui refuse de faire ces heures supplémentaires commet une faute qui peut être sanctionnée par l'employeur jusqu'au licenciement.

Cependant, les juges qualifient parfois l'adjonction d'heures supplémentaires de modification de contrat de travail pour laquelle l'accord du salarié est nécessaire à leur mise en place. C'est le cas notamment lorsque le chef d'entreprise a recours systématiquement aux heures supplémentaires (2).

A l'inverse, une réduction des heures supplémentaires ne constitue pas une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.


Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

4.5 Note moyenne sur 22 avis

  • 3 Par Le 23-11-2016
    La mise en page des pages 7 et 8 n'est pas bonne. Il manque du texte sur la marge à droite. Pourriez-vous, s'il vous plaît, remédiez au problème ?
  • 5 Par Le 18-11-2016
  • 4 Par Le 15-11-2016
  • 5 Par Le 02-11-2016
  • 4 Par Le 10-02-2016
    Clarté des articles. Concis et précis.
  • 5 Par Le 18-01-2016
    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.

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