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Heures Supplémentaires : majoration, paiement… comment calculer ?

Rémunération des heures supplémentaires et contreparties

Rémunération des heures supplémentaires et contreparties

Vous êtes un salarié en CDD ou en CDI et vous travaillez à temps complet. Vous êtes régulièrement amené à dépasser les horaires de travail collectifs pour achever votre travail. De votre propre initiative, pouvez-vous effectuer des heures supplémentaires puis en réclamer le paiement ? Ou, pour respecter les délais qui vous sont imposés, votre employeur vous demande d'effectuer ponctuellement des heures supplémentaires. Ces heures de travail réalisées au-delà de 35 heures sont-elles obligatoires ? Existe t-il une distinction entre le salarié employé et le salarié cadre ? 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Heures supplémentaires
  • Convention de forfait
  • Congés payés
  • Primes & indemnités
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Heures complémentaires
  • Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous ne récupérez pas les heures que vous effectuez au-delà de la limite de 35 heures avec des jours de récupération du temps de travail (JRTT). Votre temps de travail n’est pas fixe et dépend des impératifs de l’activité de votre atelier ou de votre service. Il n’est ainsi pas rare que vous fassiez 40 heures par semaine voire plus les grosses semaines. Vous vous demandez alors quelle est la contrepartie à cet investissement ce qui vous incite à vous pencher sur la réglementation applicable en matière d’heures supplémentaires.

L’identification des heures supplémentaires, le refus d’en exécuter ou de ne plus en exécuter, le délai de prévenance,  la majoration de paiement de ces heures ou encore le repos compensateur ou la contrepartie obligatoire en repos auquel elles donnent droit vous intéresse et mérite quelques éclaircissements.

Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires ? Quels sont les droits qui découlent de l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Existe-t-il une majoration pour ces heures supplémentaires ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? Qu'en est-il des heures supplémentaire effectuées au-delà du contingent annuel ?

Attention toutefois à ne pas trop prendre de pause dans la journée, ni à "papillonner" en ayant une productivité moindre que vos collègues de travail, sinon les dépassement des horaires de travail vous seront imputables.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de reconnaître les heures supplémentaires, d’en connaître le régime et les avantages, lesquels peuvent être variables selon le contenu des accords collectifs applicables à votre relation de travail. Une part conséquente des réponses proposées aborde le problème du désaccord sur la reconnaissance des heures supplémentaires, auquel vous pouvez être confronté si votre employeur refuse de reconnaître leur existence ou à clairement indiqué qu'elles n'étaient pas autorisées. Voici, un aperçu des questions traitées :

  1. Le contingent d’heures supplémentaires
  2. Le mode de paiement des heures supplémentaires 
  3. La majoration des heures supplémentaires
  4. Le droit au refus d'effectuer des heures supplémentaires
  5. Prouver les heures supplémentaires réalisées
  6. L’accord de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires

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La question du moment

Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ?

La réponse

Il convient de distinguer le régime des heures supplémentaires travaillées dans le cadre du contingent et celui des heures réalisées au-delà du contingent.

1.   Le repos compensateur de remplacement

Tout ou partie du paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent/de remplacement si cela est prévu par un accord collectif ou par l'employeur (1). Ce repos s'ajoute au repos compensateur obligatoire pour les heures supplémentaires y ouvrant droit.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur, à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2). Toutefois, elles ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos si elles sont effectuées au-delà du contingent.

Durée du repos compensateur de remplacement (1) :

  • pour les heures majorées à 25 % : repos de 1h15 ;
  • pour les heures majorées à 50% : repos de 1h30.

2.  La contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent ouvrent droit pour le salarié à une contrepartie obligatoire en repos. Toutefois, une convention ou accord collectif de travail peut prévoir qu'une contrepartie en repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent (3).

Cette contrepartie varie en fonction des effectifs de l'entreprise (4) de la façon suivante :

  • pour les entreprises de 20 salariés au plus : ce repos est égal à 50 % du temps effectué en heures supplémentaires, soit 30 minutes par heure ;
  • pour les entreprises de plus de 20 salariés, ce repos est porté à 100%, soit 1 heure de plus.

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Avis des internautes sur : Rémunération des heures supplémentaires et contreparties

4.5 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 10-02-2016
    Clarté des articles. Concis et précis.
  • 5 Par Le 18-01-2016
    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.
  • 5 Par Le 30-10-2015
  • 5 Par Le 30-10-2015
    j ai bien trouvé tout ce que je cherchais,dans un langage clair et précis,merci beaucoup
  • 5 Par Le 13-10-2015
  • 4 Par Le 04-07-2015
    Il me manques la réglementation pour les heures supplémentaires de nuit

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