Actualités Congé sabbatique, pour création d'entreprise ou sans solde

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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste

  par Juritravail 26/04/2012 | Réagir | 258 vues

  Un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1^er janvier 2005 au 1^er mars 2006.

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• La prolongation d’une absence non justifiée auprès de l’employeur constitue une faute grave même s’il n’a eu aucune perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise

  par Juritravail 09/03/2012 | Réagir | 643 vues

  Une salariée a sollicité auprès de son employeur un congé sabbatique d’une durée de six mois. A l’issue de ce congé, la salariée ne n’est jamais représentée sur son lieu de travail malgré deux courriers recommandé de son employeur. Elle a été licenciée pour faute grave.

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• L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte

  par Juritravail 14/01/2011 | Réagir | 2347 vues

  Un responsable de secteur de retour de congé sabbatique pour suivre une formation prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il saisit le juge pour faire requalifier sa prise d'acte en licenciement.

   

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• Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner !

  par Juritravail 03/01/2011 | Réagir | 4135 vues

  Un contractuel engagé par la SNCF a demandé à son employeur la procédure à suivre afin de démissionner après son congé sabbatique. Son employeur le considère démissionnaire.

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• Trois bonnes raisons de demander un congé sans solde

  par Juritravail 23/06/2010 | Réagir | 14340 vues

  Le congé sans solde vous permet d'arrêter de travailler, notamment pour vous permettre de concrétiser un projet professionnel. Vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, voici trois bonnes raisons de formaliser la demande à votre employeur.

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• Salariés bloqués à l’étranger : vos droits ne sont pas dans le nuage de fumée

  par Juritravail 20/04/2010 | Réagir | 2568 vues

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• Créations d’entreprises : record en février

  par Juritravail 19/03/2010 | Réagir | 813 vues

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• La période de congé sabbatique ne confère pas de droit à congés payés

  par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1571 vues

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• Création d'entreprise : nouveau dispositif

  par Juritravail 10/02/2010 | Réagir | 1233 vues

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• Congé sabbatique : le contrat est suspendu y compris pour la prévoyance

  par Juritravail 22/01/2010 | Réagir | 1421 vues

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• Congé sans solde, congé sabbatique et congé pour création d’entreprise : les différences

  par Juritravail 19/01/2010 | Réagir | 16706 vues

  Entre ces multiples congés, il est parfois difficile de s'y retrouver, voici un tableau récapitulatif pour vous aider à bien faire la différence.

   

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• Congé création d'entreprise : 4 points à connaître avant de demander un congé pour création d'entreprise

  par Juritravail 29/12/2008 | Réagir | 9921 vues

  Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise tout en conservant votre emploi actuel. Voici quelques informations à connaître afin de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise.

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• Création d'entreprises :

  par Juritravail 06/06/2008 | Réagir | 953 vues

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• Congé sans solde : n'oubliez pas de revenir

  par Juritravail 02/06/2008 | 1 commentaire(s) | 69330 vues

  Si vous voulez prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est nécessaire... Lire la suite

• Retour de congé pour création d’entreprise : réintégration ou indemnisation !

  par Juritravail 11/05/2007 | Réagir | 9808 vues

  Le salarié qui a obtenu un congé pour création ou reprise d’entreprise (ou pour diriger une jeune entreprise innovante) doit, au moins 3 mois avant la fin de son congé, informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception de son intention d’être réemployé. Le salarié doit alors retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (article L. 122-32-16 du Code du travail). Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas cette obligation ? Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts ? Lire la suite

• Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.

  par Juritravail 09/06/2006 | Réagir | 9501 vues

  Un salarié a été engagé en qualité de professeur selon un contrat à durée déterminée. En 2000 il a obtenu un congé sabbatique pendant lequel il a crée des sociétés dont l’objet concerne la formation professionnelle. Lire la suite

• Doit-on justifier de l’utilisation que l’on a fait de son congé pour création d’entreprise ?

  par Juritravail 03/01/2006 | Réagir | 10413 vues

  Si le salarié bénéficie d’un congé de création d’entreprise doit il rendre compte à son employeur de l’évolution de son congé ? Et en cas d’utilisation infructueuse de cette période l’employeur peut il justifier le licenciement de son salarié ?

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