L’action du syndicat devant le Conseil de Prud’hommes

Contexte :

La spécificité du contentieux du travail réside dans le fait qu'un différend du travail intéresse rarement une seule personne. Même quand c'est le cas, le litige individuel oppose un unique salarié à son employeur, les questions traitées au cours de ce contentieux peuvent, en fonction de la solution qui sera apportée par le Conseil des Prud'hommes....

Des éléments pour prendre une décision :

A) Les avantages

B) Les inconvénients

C) Les risques

Indication de la procédure :

A l'inverse des actions engagées pour défendre les intérêts de votre syndicat devant le Tribunal de Grande Instance, vous ne pouvez agir devant le CPH (Conseil de Prud'hommes) que pour protéger l'intérêt du salarié (et non pour défendre les intérêts de votre syndicat, vous devrez dans cette hypothèse saisir le Tribunal de Grande Instance) :

- lorsque la loi, dans un nombre de cas expressément déterminé, vous autorise à vous substituer au salarié ;

- lorsque que vous agissez dans l'intérêt collectif de la profession.

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