Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Pour mémoire, du fait du secteur d'activité de l'entreprise (qui peut par exemple revêtir un caractère saisonnier), il peut être nécessaire de calquer le temps de travail des salariés sur le rythme de l'activité.

On parle alors "d'aménagement du temps de travail" : concrètement, cela signifie que la durée de travail des salariés est répartie sur une durée supérieure à une semaine, afin que les périodes d'activité haute et basse correspondent au rythme de travail des salariés.

En matière d'aménagement du temps de travail, plusieurs situations doivent être distinguées :

• soit l'aménagement du temps de travail résulte d'un accord conclu jusqu'au 21 août 2008 (auquel on parle de modulation du temps de travail, de travail par cycles ou de réduction du temps de travail (RTT)) ;
• soit l'aménagement du temps de travail résulte d'un accord conclu depuis le 22 août 2008 (1) ;
• soit l'aménagement du temps de travail résulte d'une décision employeur (2). 

Aménagement du temps de travail par accord collectif conclu avant le 22 août 2008 : focus sur les cycles de travail

Le travail par cycle était une forme d'aménagement du temps de travail qui s'adaptait aux variations d'activité habituelles et prévisibles de l'entreprise.

Un cycle de travail était envisagé comme une période brève, comprenant plusieurs semaines, au sein de laquelle la durée du travail était répartie d'une semaine à l'autre, de sorte que la durée moyenne de travail effectuée au cours du cycle correspondait à 35 heures.

Lorsqu'étaient organisés des cycles de travail, les heures supplémentaires étaient celles qui dépassaient la durée moyenne de 35 heures, calculée sur la durée du cycle de travail

Exemple de cycle : une entreprise mettait en oeuvre un accord de cycle de 4 semaines afin d'aménager des semaines dites "hautes" et des semaines dites "basses" tour à tour à leurs salariés. Ce cycle prévoyait l'accomplissement de deux semaines de 39 heures et de deux semaines de 31 heures. Ainsi, durant les semaines hautes, le personnel était planifié sur cinq jours tandis qu'il était planifié sur 4 jours durant les semaines basses. En moyenne, les salariés effectuaient 35 heures sur la durée du cycle ((39+39+31+31)/4=35).

Les entreprises concernées par une telle organisation du temps de travail étaient :

• les entreprises travaillant en continu, soit les entreprises qui exercaient 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans ce cas, l'employeur pouvait mettre en œuvre les cycles de travail de manière unilatérale après consultation du comité économique et social (CSE) ;
• d'autres entreprises pouvaient être concernées, lorsque cette possibilité était autorisée par décret ou par accord collectif étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement. Dans ce cas, la durée maximale du cycle était de 8 à 12 semaines ;
• par application d'une convention ou d'un accord collectif étendu, ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui fixait la durée maximal du cycle.

Remarque :

La loi du 20 août 2008 a supprimé cette possibilité de mettre en place du travail par cycle dans l'entreprise (3).

Pour autant, les accords collectifs qui ont été conclus avant cette date restent applicables et les cycles définis continus à exister.

Par ailleurs, depuis la loi du 20 août 2008,  ce type d'organisation doit être institué dans le cadre du régime unique d'aménagement du temps de travail.