Toute personne peut, en principe, contracter une assurance vie et désigner le bénéficiaire qu'elle souhaite pour hériter du capital ainsi souscrit au jour de son décès. Cependant, il est possible que le défunt n'ait pas informé les bénéficiaires de l'existence de cette assurance ou l'établissement bancaire où elle est tenue.
Les compagnies d'assurance sont tenues de se renseigner de l'éventuelle survenance du décès d'un de leur souscripteur et à cet effet de rechercher les bénéficiaires des contrats qu'elles gèrent pour leur verser le capital prévu, dans un délai d'un mois (1).
Plus simplement, il est toujours possible, pour les contrats connus, de s'adresser à la banque teneuse des comptes du défunt qui pourra éventuellement vous donner de plus amples informations, à condition de justifier de votre qualité d'héritier. Une fois les coordonnées de l'établissement bancaire en main, il ne reste plus qu'à se tourner vers lui afin d'obtenir les informations nécessaires.
Il est désormais possible, à toute personne, de savoir si elle est désignée comme bénéficiaire d'une assurance vie ou bénéficiaire d'une somme d'argent déposée sur un compte. Pour ce faire, deux manières existent :
- peu de temps après le décès, en contactant l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme a étendu ses compétences depuis 2006 afin de solutionner la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie et assurance décès, notamment lorsque le défunt n'a pas fait mention de ces contrats dans les documents touchant à sa succession ;
- et si cela fait plus de 10 ans, en utilisant le service gratuit de recherche en ligne proposé par la Caisse des dépôts et consignations, dénommé CICLADE (1). Il permet de rechercher toute somme déposée dans une banque, une compagnie d'assurance et un organisme d'épargne salariale, et restée inactive ou non réclamée pendant une trop longue période.
Dans le premier cas, il suffit d'écrire un courrier à cet organisme centralisateur qui se charge ensuite de le transmettre auprès de toutes les compagnies d'assurances (2). Le demandeur est alors informé dans le mois qui suit le commencement de sa qualité de bénéficiaire ou non d'un contrat d'assurance vie. Aucun détail ne peut être cependant donné, excepté l'établissement à contacter. En outre, ne seront transmis au bénéficiaire que les informations concernant les contrats souscrits par des personnes décédées.
Pour être traité, le courrier doit contenir les nom et adresse du demandeur, être accompagné d'une copie de l'acte de décès du défunt et adressé à : AGIRA – 1 rue Jules Lefebvre – 75431 Paris cedex 09.
En outre, il est également possible de s'adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), directement ou par le biais du notaire afin de consulter le FICOBA (fichier des comptes bancaires) et s'informer de son éventuelle qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance.
Ce dispositif permet par ailleurs de lutter contre une certaine inertie des compagnies d'assurance qui ne déploient parfois que peu de moyens pour trouver les bénéficiaires des comptes souscrits auprès de leurs services. On estime en effet à presque 3 milliards d'euros le montant des sommes placées en contrat d'assurance vie et non réclamées.
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