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Le Guide explicatif du dossier : Gérer une démission

Gérer une démission

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Ce guide, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille étape par étape la gestion d’une démission.

SOMMAIRE


I.       DEFINITION

A.     Qu’est ce qu’une démission ?

B.    Un salarié en contrat à durée déterminée peut-il démissionner ?

C.    Pouvez-vous vous opposer à la démission du salarié ?

D.    Pouvez-vous mettre en place un système de démission  « préconstituée » ?



II.     LE PREAVIS DE DEMISSION

A.     Un salarié doit il respecter un délai de préavis ?

B.    Est-il possible de conclure une transaction avec le salarié concernant son préavis ?

C.    Quelle est la durée du préavis ?

D.    Comment se déroule le préavis ?



III.  QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR QUE LA DEMISSION SOIT VALABLE ?

A.     Le salarié vous envoie une simple lettre de démission dans laquelle il vous fait part de sa volonté de démissionner

B.    Le salarié vous adresse une lettre de « démission » mais en faisant valoir des griefs à votre encontre

C.    Vous considérez le salarié comme démissionnaire en raison de son comportement et vous souhaitez prendre acte de sa démission

D. Et si vous avez mis en œuvre la procédure de licenciement, le licenciement est il justifié ?

 

IV. LES EFFETS DE LA DEMISSION

A.     Quelles sont les indemnités que vous devrez verser à un salarié démissionnaire ?

B.    Quels sont les documents à remettre au salarié démissionnaire ?



V.   QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DELA REQUALIFICATION D’UNE DEMISSION EN LICENCIEMENT ?




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