Avis des Juges les éléments pour saisir le médecin du travail et le chsct

• Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail. Voir
  
• La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. Voir
  
• L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte. Voir
  
• L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Voir
  
• L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Voir
  
• La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation Voir
  
• La protection des salariés non fumeurs. Voir
  
• Le fait que le refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires justifie son licenciement. Voir
  
• Le droit de retrait des salariés. Voir
  
• L’obligation de sécurité des salariés. Voir
  
• Le constat de l’inaptitude d’un salarié. Voir
  
• Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié. Voir
  
• L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude. Voir
  
• Le harcèlement moral Voir
  
• Le harcèlement sexuel entre salariés Voir
  
• Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur Voir
  
• Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale Voir
  
• L'entretien de la tenue de travail Voir
  
• Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac Voir
  
• Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié Voir
  
• Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait Voir
  
• La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait Voir
  
• La nullité du licenciement en cas d'exercice régulier du droit de retrait Voir
  
• Obligation de sécurité de résultat de l’employeur Voir
  

• 25 Questions Essentielles (Voir le détail) I. La médecine du travail et les services de santé Quel est le rôle du médecin du travail ? Puis-je contacter directement le médecin du travail ? Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail rattaché à mon entreprise ? Comment la médecine du travail garantit mes droits à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ? A quoi servent les visites médicales ? La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, intérim...) ? Quand la visite médicale a-t-elle lieu ? Puis-je refuser de passer la visite médicale ? Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire dans l'entreprise ? Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ? Le médecin du travail peut-il participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ? II. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ? Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Qui peut être membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ? III. Droits du salarié en matière de santé Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes médicales ? En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ? A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ? Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ? L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ? Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ? Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de consultation du Médecin du travail