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Absence pour maladie et arrêt de travail
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Avis des Juges les éléments pour gérer votre arrêt maladie
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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Le fait que l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte.
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L’obligation de l’employeur de licencier ou de reclasser le salarié suite à l’examen médical de reprise.
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L'inaptitude pour raison médicale comme cause légitime de licenciement.
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L’indemnisation du salarié en cas de rupture de son CDD.
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Le fait de ne pas reprendre son travail après un congé parental d'éducation.
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La rupture du CDD suite à l’absence du salarié malade.
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L’incidence de l’arrêt de travail pour maladie sur le préavis.
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La suspension du contrat de travail d’un salarié malade.
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L’obligation du salarié d’informer son employeur de son absence.
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La procédure à respecter pour licencier un salarié inapte.
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La validité du licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie.
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La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
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La visite médicale de reprise
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La signature d’un protocole d’accord pendant un arrêt maladie
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Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
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Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie
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Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie
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Le report des congés payés : principe
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La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable
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Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
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Le déroulement de l'entretien préalable
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Les limites de la procédure de licenciement
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Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter
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Licenciement d’un salarié malade pour absences répétées
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Sport pendant un arrêt de travail, perte des indemnités !
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40 Questions Essentielles (Voir le détail)
I. La maladie : déclaration, indemnisation...
L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
II. L'incidence de la maladie sur votre situation
Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie, que se passe-t-il ?
A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Je suis malade 4 jours durant mes congés payés. Mes congés seront-ils prolongés de 4 jours ?
A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin du travail se présente à mon domicile ?
En quoi consiste « la garantie décès » ?
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?
Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?
Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
Si je suis malade pendant mes congés, les jours de maladies seront-ils décomptés de mes congés payés ?
Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes tickets restaurants ?
Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?
Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant mon préavis ?
Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective Applicable ?
Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. Le Code du travail m’impose-t-il d’informer mon employeur ?
Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?
En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?
Dois-je passer une visite médicale lors de la reprise de mon travail suite à un arrêt maladie ?
Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
Je suis en arrêt maladie. Ma convention collective prévoit que mon salaire est maintenu. Les primes sont elles prises en compte ?
J’ai signé une rupture conventionnelle. J’ai été en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la convention. La convention est-elle toujours valable ?
Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?
Puis je prendre mes congés immédiatement après un arrêt maladie ou suis-je tenu de venir travailler une journée ?
Qu’est ce que la prévoyance ?
Qu’est ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?
Le Comité d’Entreprise (CE) est-il informé de la mise en place d’un système de prévoyance dans l’entreprise ?
Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?
Le temps pendant lequel le salarié est en arrêt de travail pour maladie donne-t-il droit à des congés payés ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre pour informer votre employeur de votre absence pour maladie
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