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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Modification du lieu de travail et Mutation
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Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint ou vous souhaitez travailler plus près de votre nouveau domicile. Vous pouvez demander une mutation interne dans un autre établissement de votre entreprise.
Ce que dit la loi :
La loi ne prévoit pas le cas de la mutation interne, cela reste à la libre appréciation de votre employeur. Néanmoins, il se peut que votre convention collective prévoit des dispositions à ce sujet.
Notre conseil :
Prenez connaissance de l’accord ou de la convention collective applicable dans votre entreprise afin de savoir si des dispositions existent concernant la mutation interne.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
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L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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