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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Modification du lieu de travail et Mutation

Lettre de demande de mutation interne sur un poste différent


  • Prix : 3,40 €
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Des raisons personnelles vous pousse à souhaiter modifier vos fonctions, vous pouvez demander une mutation interne au sein de votre entreprise.

Ce que dit la loi :

La loi ne prévoit pas le cas de la mutation, cela reste à la libre appréciation de votre employeur. Néanmoins, il se peut que la convention collective applicable prévoit des dispositions sur à ce propos.

Notre conseil :

Prenez connaissance de l’accord ou de la convention collective applicable à votre secteur d’activité, afin de savoir si la mutation interne est prévue. Votre employeur se doit de mettre ces documents à votre disposition.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
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