Le RMA est un revenu attribué en contrepartie de la signature d’un contrat d’insertion - Revenu Minimum d’Activité, qui est une convention destinée à aider les bénéficiaires du RMI qui rencontrent des ...
Texte de lois :
Articles L. 5134-74 et L. 5134-84 du Code du travail
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
