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Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour bénéficier du RSA et autres allocations
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Le RMA est un revenu attribué en contrepartie de la signature d’un contrat d’insertion - Revenu Minimum d’Activité, qui est une convention destinée à aider les bénéficiaires du RMI qui rencontrent des ...
Texte de lois : Articles L. 5134-74 et L. 5134-84 du Code du travail Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
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