Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Visite médicale du travail : comprendre et défendre ses droits

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (1 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

A l'issus de votre arrêt de travail pour maladie, ou au retour d'un accident du travail, votre employeur vous adresse à la médecine du travail. Le verdict est rendu : le médecin du travail rend un avis d'inaptitude. Vous ne comprenez pas sa décision et vous souhaitez donc exercer un recours devant l'inspecteur du travail en vue d'obtenir l'annulation de cet avis médical. Savez-vous comment vous y prendre ? Quels sont les différents avis que peut rendre votre médecin ?

Notre dossier vous éclaire.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • avis médical
  • visite médical
  • avis d'inaptitude
  • avis d'inaptitude
  • médecin du travail
  • recours devant l'inspection du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Savez-vous qu'il existe différents types de visite médicale ? Visite médicale de reprise, visite médicale périodique, visite de pré-reprise, visité médicale d'embauche ... Tous ces passages devant le médecin du travail ont pour but de garantir votre santé et la compatibilité de votre état de santé avec les contraintes du poste que vous occupez. Vous vous posez pleins de questions sur les visites médicales, sur les conséquences d'un avis d'inaptitude, de la prise en charge des frais pour vous rendre à un tel examen médical et sur les possibilités de contester un avis du médecin avec lequel vous n'êtes pas d'accord.

Notre guide et nos questions réponses vous aident à y voir pus clair.

Contenu du dossier 

  • les différents types de visite médicales
  • les décisions que peut rendre le médecin du travail 
  • les questions que peut ou non vous poser le médecin
  • la confidentialité de votre dossier médical
  • les cas justifiant le recours à une visite médicale


 

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

28/07/2016

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

La question du moment

La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, intérim...) ?

La réponse

Avant son embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche, tout salarié doit bénéficier d'une visite médicale d'embauche, quel que soit le type de contrat de travail (CDI ou CDD) et quand bien même il serait de courte durée (1).

Les salariés intérimaires passent également une visite médicale d'embauche (2). C'est l'employeur, l'entreprise de travail temporaire, qui est chargée de lui faire passer la visite.

Les apprentis doivent également passer une visite médicale d'embauche. Celle ci doit être passée au plus tard dans les 2 mois suivant l'embauche (3), sauf s'il a moins de 18 ans. Dans ce cas, la visite est passée avant l'embauche (4).

Il existe toutefois des exceptions à l'examen médical d'embauche.

Certains salariés ne sont pas concernés par la visite médicale d'embauche.

C'est le cas de ceux :

- qui sont appelés à occuper un emploi similaire qui présente les mêmes risques d'exposition que le précédant ou dont la fiche d'aptitude est entre les mains de la médecine du travail ;

- dont aucune inaptitude n'a été détectée lors du dernier examen médical qui a eu lieu au cours des 24 derniers mois, lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ou les 12 mois précédents s'il change d'employeur (5). Cela concerne notamment les salariés qui cumulent les CDD (6) ;

- qui sont embauchés par contrat saisonnier pour une durée inférieure à 45 jours (7). Ces salariés bénéficient rarement d'une visite médicale avant la fin de leur période d'essai puisque les services de santé au travail interentreprises n'en ont pas la capacité (en raison de l'afflux important de salariés recrutés en CDD sur une même période et de la courte durée de l'essai et du contrat lui-même) ;

- travaillant pour plusieurs employeurs (ce qui peut être par exemple le cas pour les salariés à temps partiel) : le salarié ne peut être soumis qu'à un seul examen médical à condition qu'un accord collectif de branche en prévoit la possibilité ou que les différents employeur aient passé un accord écrit entre eux pour se répartir la charge financière de ces visites médicales (8).

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Visite médicale du travail : comprendre et défendre ses droits

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 05-06-2015
    Dossier bien conçu. Cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés