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Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Visite médicale du travail : comprendre et défendre ses droits

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (1 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

A l'issus de votre arrêt de travail pour maladie, ou au retour d'un accident du travail, votre employeur vous adresse à la médecine du travail. Le verdict est rendu : le médecin du travail rend un avis d'inaptitude. Vous ne comprenez pas sa décision et vous souhaitez donc exercer un recours devant l'inspecteur du travail en vue d'obtenir l'annulation de cet avis médical. Savez-vous comment vous y prendre ? Quels sont les différents avis que peut rendre votre médecin ?

Notre dossier vous éclaire.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • avis médical
  • visite médical
  • avis d'inaptitude
  • avis d'inaptitude
  • médecin du travail
  • recours devant l'inspection du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Savez-vous qu'il existe différents types de visite médicale ? Visite médicale de reprise, visite médicale périodique, visite de pré-reprise, visité médicale d'embauche ... Tous ces passages devant le médecin du travail ont pour but de garantir votre santé et la compatibilité de votre état de santé avec les contraintes du poste que vous occupez. Vous vous posez pleins de questions sur les visites médicales, sur les conséquences d'un avis d'inaptitude, de la prise en charge des frais pour vous rendre à un tel examen médical et sur les possibilités de contester un avis du médecin avec lequel vous n'êtes pas d'accord.

Notre guide et nos questions réponses vous aident à y voir pus clair.

Contenu du dossier 

  • les différents types de visite médicales
  • les décisions que peut rendre le médecin du travail 
  • les questions que peut ou non vous poser le médecin
  • la confidentialité de votre dossier médical
  • les cas justifiant le recours à une visite médicale


 

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Le mot de l'auteur

28/07/2016

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

La question du moment

Le lieu de la visite médicale est loin de mon domicile. Vais-je être remboursé des frais de trajet ?

La réponse

Les frais de transports nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur (1).

Ainsi, même en l'absence de justificatif (certificat médical d'aptitude), l'employeur ne peut pas décider de ne pas indemniser le salarié de ses frais de transport sans avoir vérifié si le salarié s'était rendu ou non à la visite médicale (2).

Tout comme les frais de transport, le temps nécessité par les visites médicales est soit pris sur les heures de travail des salariés, soit rémunéré comme du temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Visite médicale du travail : comprendre et défendre ses droits

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 05-06-2015
    Dossier bien conçu. Cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

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