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Visite Médicale

Visite médicale

Vous ne comprenez pas la décision d'aptitude (ou d'inaptitude) que le médecin du travail a rendu vous concernant. Vous souhaitez donc exercer un recours devant l'inspecteur du travail en vue d'obtenir l'annulation de cet avis médical.

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La question du moment

Lors de la visite médicale, puis-je me plaindre des faits de harcèlement au médecin du travail ?

La réponse

Le médecin du travail fait partie des personnes en mesure de venir en aide à la victime de harcèlement au travail.

En effet, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mutations ou des transformations de postes justifiées par des considérations relatives à la santé physique ou mentale des salariés.

Si le médecin du travail transmet ses observations et recommandations à l'employeur, ce dernier est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite (1).

En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail, la décision finale est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin-inspecteur du travail.

Le médecin du travail dispose d'une compétence qui lui est donnée par la loi pour prévenir les faits de harcèlement en entreprise (2).

En cas de harcèlement, le médecin du travail n'est pas le seul acteur de l'entreprise qui puisse aider celui qui en est victime. En effet, les représentants du personnel, et en particulier le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (3) sont également compétents en la matière.

Avis des internautes sur : Visite médicale

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 05-06-2015
    Dossier bien conçu. Cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

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