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Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.3 (4 avis)

Suite à l’adoption de la Loi Travail du 8 août 2016, le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017. La visite médicale d’embauche a été remplacée. Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention. Les salariés sont toujours soumis à un suivi individuel régulier mais qui est désormais adapté, voire même renforcé. En fonction de l’activité professionnelle exercée par le salarié, celui-ci peut être soumis à un examen médical d'aptitude.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Avis médical
  • Visite médical
  • Avis d'inaptitude
  • Avis d'inaptitude
  • Médecin du travail
  • Recours devant l'inspection du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Savez-vous qu'il existe différents types de visites et examens médicaux ? Visite d’information et de prévention, examen médical d’aptitude, visite de reprise ou de pré-reprise. Tous ont pour but de garantir votre santé physique et mentale, et la compatibilité de votre état de santé avec les contraintes du poste que vous occupez ou pour lequel vous venez d’être recruté.

Vous souhaitez savoir en quoi consiste la visite d’information et de prévention initiale qui a remplacé la visite médicale d’embauche ? Tous les salariés sont-ils concernés ? À quel moment a-t-elle lieu et selon quelle périodicité ? Peut-on être dispensé d’une telle visite ?

Vous vous demandez si une fois la visite d’information et de prévention passée, vous bénéficiez d’un suivi régulier ? A l’issue de combien de temps, la visite d’information et de prévention initiale est-elle renouvelée ? Qui sont les salariés qui bénéficient d’un suivi adapté ? Qu’est-ce que le suivi médical renforcé ?

Vous voulez également savoir en quoi consiste l’examen médical d’aptitude ? Qui en bénéficie ? Quels sont les postes qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés ? Peut-on être dispensé de l’examen médical d’aptitude ?

Vous allez bientôt reprendre le travail et souhaitez anticiper votre retour pour favoriser votre maintien dans l’emploi. Devez-vous passer des examens médicaux auprès de la médecine du travail avant de reprendre le travail ? Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ? Quelle est la différence avec la visite de reprise ?

Contenu du dossier 

Notre dossier vous aide à comprendre et à connaître vos droits en matière de suivi médical au travail. Nous abordons les notions suivantes :
  • les différents types de visites et examens médicaux ;
  • la visite d’information et de prévention et son renouvellement ;
  • le suivi individuel adapté ;
  • le suivi individuel renforcé ;
  • les postes à risques ;
  • la confidentialité de votre dossier médical ;
  • la visite de pré-reprise et de reprise.

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Le mot de l'auteur

02/01/2017

Publication du Décret relatif au suivi médical des salariés, en vigueur au 1er janvier 2017. Ce décret du 27 décembre 2016, est l'application pratique des dispositions de la Loi Travail (loi du 8 août 2016).

28/07/2016

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 177 Articles publiés
  • 40 Documents rédigés

La question du moment

Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?

La réponse

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé (1).

Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs (2) :

  • à l'amiante ;
  • au plomb ;
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction  ;
  • à certains agents biologiques ;
  • aux rayonnements ionisants ;
  • au risque hyperbare ;
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique.

Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention (3) et qui est effectué par le médecin du travail.

Cet examen médical d'aptitude est effectué par un médecin du travail préalablement à l'affection sur le poste (4).

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail (5).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

3.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 17-02-2017
    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.Merci
  • 3 Par Le 17-01-2017
    Bonjour, je suis étonné du contenu : il n'y a pas 4 fiches express : c'est 4 fois la même ! Pour les 63 questions "essentielles" 5 ou 6 fois la même question ? Je ne comprends pas
  • 3 Par Le 17-01-2017
    Merci cependant j'aurai aimé savoir qui doit prendre rendez vous pour la visite de reprise du travail apesanteur un arrêt maladie et je n'ai pas réponse domage
  • 3 Par Le 05-06-2015
    Dossier bien conçu. Cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

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