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Visite Médicale

Visite médicale

Vous ne comprenez pas la décision d'aptitude (ou d'inaptitude) que le médecin du travail a rendu vous concernant. Vous souhaitez donc exercer un recours devant l'inspecteur du travail en vue d'obtenir l'annulation de cet avis médical.

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La question du moment

La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, intérim...) ?

La réponse

Avant son embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche, tout salarié doit bénéficier d'une visite médicale d'embauche, quel que soit le type de contrat de travail (CDI ou CDD) et quand bien même il serait de courte durée (1).

Les salariés intérimaires passent également une visite médicale d'embauche (2). C'est l'employeur, l'entreprise de travail temporaire, qui est chargée de lui faire passer la visite.

Les apprentis doivent également passer une visite médicale d'embauche. Celle ci doit être passée au plus tard dans les 2 mois suivant l'embauche (3), sauf s'il a moins de 18 ans. Dans ce cas, la visite est passée avant l'embauche (4).

Il existe toutefois des exceptions à l'examen médical d'embauche.

Certains salariés ne sont pas concernés par la visite médicale d'embauche.

C'est le cas de ceux :

- qui sont appelés à occuper un emploi similaire qui présente les mêmes risques d'exposition que le précédant ou dont la fiche d'aptitude est entre les mains de la médecine du travail ;

- dont aucune inaptitude n'a été détectée lors du dernier examen médical qui a eu lieu au cours des 24 derniers mois, lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ou les 12 mois précédents s'il change d'employeur (5). Cela concerne notamment les salariés qui cumulent les CDD (6) ;

- qui sont embauchés par contrat saisonnier pour une durée inférieure à 45 jours (7). Ces salariés bénéficient rarement d'une visite médicale avant la fin de leur période d'essai puisque les services de santé au travail interentreprises n'en ont pas la capacité (en raison de l'afflux important de salariés recrutés en CDD sur une même période et de la courte durée de l'essai et du contrat lui-même) ;

- travaillant pour plusieurs employeurs (ce qui peut être par exemple le cas pour les salariés à temps partiel) : le salarié ne peut être soumis qu'à un seul examen médical à condition qu'un accord collectif de branche en prévoit la possibilité ou que les différents employeur aient passé un accord écrit entre eux pour se répartir la charge financière de ces visites médicales (8).

Avis des internautes sur : Visite médicale

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 05-06-2015
    Dossier bien conçu. Cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

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