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Assedic, Pôle emploi, Allocations Chômage : calcul du montant & conditions

Bénéficier des allocations chômage

Bénéficier des allocations chômage

Le salarié qui se retrouve en période d’inactivité et qui a cotisé suffisamment longtemps peut en principe prétendre à une allocation chômage. Toutefois, ces droits ne sont pas ouverts dans tous les cas et il convient de connaître les conditions à remplir pour en bénéficier. Comment toucher les allocations chômage ? Comment calculer les allocations chômage ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous apprêtez à quitter votre emploi, de votre fait (démission CDI, abandon de poste…), du fait de l’employeur (licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement économique…), du fait des deux (rupture conventionnelle), ou du fait de la nature de votre contrat (CDD arrivant à terme), et vous aimeriez bénéficier des allocations chômage.

Vous vous demandez quels sont les choix à faire et les erreurs à éviter pour toucher les indemnités Pôle emploi et conserver vos droits au chômage. Pouvez-vous en bénéficier en cas de rupture d’un CDD ou d'une rupture conventionnelle ? Quelle sera la durée durant laquelle vous pourrez toucher cette indemnité avant d’arriver en fin de droit ? Comment calculer le montant de votre allocation chômage ? Quels sont les documents que vous devez présenter à Pôle Emploi (attestation employeur) ?

Les règles en matière de conditions pour bénéficier des aides et de calcul du droit au chômage doivent absolument être connues du salarié, notamment lorsque celui-ci envisage de quitter son emploi. Vous devez en effet avoir conscience des conséquences du mode de rupture choisi sur vos indemnités ultérieures.

Notre dossier contient toutes les informations utiles pour connaitre vos droits et les démarches à effectuer en cas de licenciement, ainsi que la manière de calculer le montant de vos allocations chômage.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  1. Démarches à effectuer pour toucher ses allocations chômage
  2. Conditions à remplir pour percevoir l'allocation Pôle emploi (Assedic)
  3. Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF)
  4. Chômage saisonnier ou partiel
  5. A la compatibilité des allocations chômage avec d’autres statuts (étudiant, créateur d’entreprise, …)
  6. A l’aide à la mobilité et la prime pour l’emploi
  7. A l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage
  • 42 Questions Essentielles
  • 1 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 19 Avis des juges

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Vous vous apprêtez à quitter votre emploi (licenciement pour faute grave ou lourde, pour motif économique, démission, abandon de poste, rupture conventionnelle, fin de CDD…) et vous ne savez pas si vous allez avoir droit au chômage, compte tenu de la nouvelle Convention d’assurance chômage. Même si les fondamentaux ont été conservés, de nouvelles dispositions ont vu le jour depuis le 1er juillet 2014, qui impactent directement le montant de l’allocation que vous allez percevoir, ainsi la durée de son versement.

Vérifier que le mode de rupture du contrat ouvre droit au chômage indemnisé

Tous les modes de rupture du contrat de travail ne vous permettent pas de prétendre au versement d’une allocation chômage une fois inscrit sur les listes de demandeur d’emploi.

En effet, vous ne pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) que si vous êtes involontairement privé de votre emploi. Seul le chômage involontaire est indemnisé.

Si vous quittez volontairement votre emploi, par exemple dans le cadre d’une démission d’un CDI, vous ne percevrez aucune indemnité de la part de Pôle emploi (anciennement Assedic), sauf cas d’une démission légitime(dont la liste a été modifiée par la nouvelle Convention Unédic).

La rupture conventionnelle (à ne pas confondre avec la rupture négociée ou amiable) constitue une exception qui, même si elle est décidée ou approuvée par le salarié, ouvre droit au paiement de l’allocation chômage.

Après votre CDD, sachez que vous pouvez avoir droit au chômage dans certaines conditions.

Calculer le montant de l’indemnité

L’allocation journalière que vous allez percevoir est égale à la somme la plus importante entre (1) :

  • 40,4% de votre salaire journalier de référence, auquel vous ajoutez la somme forfaitaire de 11,72 euros ;
  • ou 57% de votre salaire journalier de référence.

Exemple de calcul :

Si votre salaire journalier de référence est de 84 euros, vous devez réaliser le calcul à l’aide des deux formules, et retenir le plus avantageux :
Calcul n°1 : 84 x 40,4% + 11,72 = 45,66 euros ;
Calcul n°2 : 84 x 57% = 47,88 euros.
Vous percevrez donc une allocation journalière de 47,88 euros.

Pour connaitre le montant de l’ARE qui vous sera versé, faites une simulation en appliquant l’un et l’autre des 2 modes de calcul et retenez le montant le plus élevé des 2.

Le versement de votre allocation chômage connait un délai de carence, qui dépend notamment des indemnités qui vous ont été allouées par votre employeur au moment de la rupture de votre contrat. Pour connaître la date de début de votre indemnisation, faites une simulation.

Connaitre la durée du versement de l’allocation

La durée pendant laquelle vous allez percevoir l’allocation chômage dépend de votre durée d’affiliation : elle est égale à la durée pendant laquelle vous avez été affilié au régime d’assurance chômage. 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.

Toutefois, la durée maximale d’indemnisation est de 24 mois, voire 36 mois si vous avez 50 ans ou plus.

Depuis le 1er octobre 2014, un dispositif de rechargement des droits vous permettra peut-être de prolonger la durée de votre indemnisation, surtout si vous connaissez une alternance de périodes de chômage et de périodes travaillées.

Sachez que si vous venez à retrouver un emploi, vos allocations ne seront pas nécessairement suspendues, puisque, dans certains cas, vous pouvez cumuler l’ARE avec une activité.

Si vous êtes un chômeur en fin de droit, vous pouvez bénéficier d’une aide de la part du Pôle emploi.

Référence :
(1) Règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 26-11-2014
    satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent
  • 4 Par Le 27-11-2014
    R.A.S

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