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Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (15 avis)

Vous venez de perdre votre emploi ou allez perdre votre travail et vous allez devoir faire face à une période d'inactivité ? Si vous avez cotisé suffisamment longtemps, vous pouvez en principe prétendre à une allocation chômage. Toutefois, ces droits ne sont pas ouverts dans tous les cas et il convient de connaître les conditions à remplir pour en bénéficier en 2016. Nous vous aidons à anticiper un tel changement.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER
  • Différé d'indemnisation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre contrat de travail touche à sa fin et vous allez prochainement être sans emploi. Que ce soit de votre fait (démission d'un CDI, rupture anticipée d'un CDD), du fait de l’employeur (licenciement y compris pour faute grave ou lourde, licenciement économique…), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle) ou du fait de la nature de votre contrat (CDD arrivant à terme), vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits liés à l'assurance chômage.  

Allez-vous percevoir les allocations versées par Pôle emploi ? Quels sont vos droits au chômage ? Comment toucher l'indemnisation chômage de Pôle Emploi (ex Assedic) ? Sous quelles conditions ? Comment calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Quel est le montant de l'allocation chômage (ex Assedic) ? Peut-on cumuler les allocations avec une autre source de revenus ? Sous quels délais allez-vous percevoir vos allocations chômage ?

Avez vous droit à l'allocation chômage en cas de démission ? Pouvez-vous en bénéficier en cas de rupture d’un CDD ou d'une rupture conventionnelle ? Vous souhaitez connaître le point de départ de l'indemnisation ainsi que le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage. Comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables ? Qu'es-ce que le différé d'indemnisation ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier.

Vous devez impérativement connaitre les règles pour bénéficier des aides et allocations en période de chômage, notamment lorsque la fin du contrat approche. Vous devez en effet avoir conscience des conséquences du mode de rupture de votre contrat sur vos indemnités ultérieures.

Notre dossier contient toutes les informations utiles pour connaitre vos droits.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  • conditions à remplir pour percevoir l'allocation Pôle emploi (Assedic) ;
  • les conséquences du mode de rupture sur la perception des indemnités chômage (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai...) ;
  • les différentes aides et allocations : ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation, les aides à la création ou à la reprise d'entreprise) ;
  • aide à la mobilité et la prime pour l’emploi ;
  • incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;
  • cumul du chômage avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;
  • incidences de la pluralité d'emploi ;
  • modèles de lettre pour faire valoir vos droits.

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Le mot de l'auteur

06/07/2016

Depuis un arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, les indemnités et sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail, allouées par le juge, ne sont plus prises en compte pour calculer le différé d'indemnisation spécifique.

29/03/2016

Selon une jurisprudence du 16 mars 2016 "les rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles, séparant deux CDD successifs requalifiés en CDI, ne sont pas affectés par les indemnités chômage versées au salarié"

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 114 Articles publiés
  • 30 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?

La réponse

Pour bénéficier de l'indemnisation par l'assurance chômage, il faut avoir été involontairement privé d'emploi.

Pour savoir si le bénéfice des allocations chômage est acquis suite à la rupture d'une période d'essai, il convient de distinguer 2 situations :

  • l'employeur a mis fin à la période d'essai : la perte d'emploi est indépendante de la volonté du salarié et sous réserve d'une durée d'affiliation suffisante, il percevra des allocations chômage.
  • le salarié a mis fin à sa période d'essai : la perte d'emploi est volontaire, et en principe, n'ouvre pas droit aux allocations chômage. Toutefois, si les raisons qui ont poussé le salarié à rompre la période d'essai sont des faits de harcèlement ou de violences, par exemple, la perte d'emploi sera considérée comme involontaire et ouvrira droit aux allocations chômage.

La démission ou la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié d'une activité au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours est présumée légitime si cette activité a été entreprise postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle, une fin de contrat de travail à durée déterminée ou une fin de mission temporaire n'ayant pas donné lieu à une  inscription comme demandeur d'emploi (1).

Par exemple, un salarié a été licencié et ne s'est pas inscrit comme demandeur d'emploi. Il retrouve un travail mais décide de rompre sa période d'essai. Dans ce cas, l'ouverture des droits et leur montant seront appréciés par rapport au contrat précédent.

Si l'avant-dernière rupture ne permet pas d'ouvrir droit au bénéfice de l'assurance chômage, il est possible de demander à la commission paritaire de Pôle Emploi de procéder à un réexamen des droits. Sous certaines conditions, le versement d'une indemnité à compter du 122ème jour suivant la rupture du contrat peut être envisageable (2).

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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Toucher le chômage en 2016 : 5 infos que vous devez savoir !

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

4.0 Note moyenne sur 15 avis

  • 4 Par Le 22-07-2016
    RAS
  • 3 Par Le 28-04-2016
  • 3 Par Le 24-01-2016
    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle
  • 4 Par Le 20-01-2016
    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement Nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.
  • 4 Par Le 12-01-2016
    Les études de Juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. Un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.
  • 4 Par Le 11-01-2016

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