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Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Si vous vous retrouvez en période d’inactivité et que vous avez cotisé suffisamment longtemps, vous pouvez en principe prétendre à une allocation chômage. Toutefois, ces droits ne sont pas ouverts dans tous les cas et il convient de connaître les conditions à remplir pour en bénéficier en 2015, comme en 2016. Quels sont vos droits au chômage ? Comment toucher l'indemnisation chômage de Pôle Emploi (ex Assedic) ? Sous quelles conditions ? Sous quels délais allez-vous percevoir vos allocations chômage ? Comment calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Peut-on cumuler les allocations avec une autre source de revenus ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre contrat de travail touche à sa fin. Que ce soit de votre fait (démission d'un CDI, rupture anticipée d'un CDD), du fait de l’employeur (licenciement y compris pour faute grave ou lourde, licenciement économique…), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle) ou du fait de la nature de votre contrat (CDD arrivant à terme), vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits liés à l'assurance chômage.  

Allez-vous percevoir les allocations versées par Pôle emploi ? Avez vous droit à l'allocation chômage en cas de démission ? Quel est le montant de l'allocation chômage (ex Assedic) ? Vous vous demandez quels sont les choix à faire et les erreurs à éviter pour toucher les indemnités et conserver vos droits au chômage. Comment faire la demande de l'allocation chômage ? Pouvez-vous en bénéficier en cas de rupture d’un CDD ou d'une rupture conventionnelle ? Vous souhaitez connaître le point de départ de l'indemnisation ainsi que le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage. Comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables ?

Vous souhaitez également connaitre toutes les aides que vous pouvez percevoir en cas de perte d'emploi.

Vous devez impérativement connaitre les règles pour bénéficier des aides et allocations en période de chômage, notamment lorsque la fin du contrat approche. Vous devez en effet avoir conscience des conséquences du mode de rupture de votre contrat sur vos indemnités ultérieures.

Notre dossier contient toutes les informations utiles pour connaitre vos droits.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  1. Conditions à remplir pour percevoir l'allocation Pôle emploi (Assedic)
  2. Les conséquences du mode de rupture sur la perception des indemnités chômage (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai...)
  3. Les différentes aides et allocations : ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation, les aides à la création ou à la reprise d'entreprise)
  4. Aide à la mobilité et la prime pour l’emploi
  5. Incidence de la reprise d’une activité sur le chômage
  6. Cumul du chômage avec une autre source de revenus ou un autre emploi
  7. Incidences de la pluralité d'emploi
  8. Modèles de lettre pour faire valoir vos droits.

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Le mot de l'auteur

29/03/2016

Selon une jurisprudence du 16 mars 2016 "les rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles, séparant deux CDD successifs requalifiés en CDI, ne sont pas affectés par les indemnités chômage versées au salarié"

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 386 Articles publiés
  • 130 Documents rédigés

La question du moment

À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?

La réponse

Pôle emploi a créé et mis en œuvre une aide à la mobilité.

Depuis le 20 janvier 2014, elle peut être perçue que le demandeur d'emploi soit en recherche d'emploi, en reprise d'emploi ou en formation. Elle peut correspondre à la prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement  ou de repas (1).

Peuvent en bénéficier, quelle que soit sa situation, le demandeur  inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 "stagiaire de la formation professionnelle" ou 5 "contrats aidés" qui est :

  • soit non indemnisé au titre d'une allocation chômage,
  • soit indemnisé au titre d'une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l'allocation d'aide au retour à l'emploi minimale (ARE minimale).

Elle est accordée sous certaines conditions. L'entretien d'embauche, la reprise d'emploi, la formation financée par Pôle emploi, la prestation intensive (dont la liste est précisée par décision du directeur général) ou le concours public doit :

  • être situé à plus de 60 kilomètres (ou 20 kilomètres lorsque le demandeur d'emploi réside dans un département d'outre-mer) ou 2 heures de trajet aller-retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi ;
  • l'entretien d'embauche ou la reprise d'activité doit concerner un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois mois consécutifs.

La demande d'aide à la mobilité est formalisée sur un formulaire de demande dont le modèle national est arrêté par Pôle emploi.

Elle doit être faite :

  • avant l'entretien d'embauche, la prestation intensive ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours, de date à date, après l'entretien d'embauche, le début de la prestation intensive ou le premier jour du concours public ;
  • au plus tard dans le mois suivant la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.

 

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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Comment toucher le chômage en 2016 ?

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

4.0 Note moyenne sur 14 avis

  • 3 Par Le 28-04-2016
  • 3 Par Le 24-01-2016
    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle
  • 4 Par Le 20-01-2016
    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement Nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.
  • 4 Par Le 12-01-2016
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  • 4 Par Le 11-01-2016
  • 4 Par Le 06-01-2016

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