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Pôle emploi (Assedic), Allocations Chômage : calcul du montant & conditions

Bénéficier des allocations chômage

Bénéficier des allocations chômage

Si vous vous retrouvez en période d’inactivité et que vous avez cotisé suffisamment longtemps, vous pouvez en principe prétendre à une allocation chômage. Toutefois, ces droits ne sont pas ouverts dans tous les cas et il convient de connaître les conditions à remplir pour en bénéficier. Dans quels cas les allocations chômage sont-elles versées ? Sous quelles conditions ? Peut-on cumuler les allocations avec une autre source de revenu ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre contrat de travail touche à sa fin. Que ce soit de votre fait (démission d'un CDI, rupture anticipée d'un CDD), du fait de l’employeur (licenciement y compris pour faute grave ou lourde, licenciement économique…), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle) ou du fait de la nature de votre contrat (CDD arrivant à terme), vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits liés à l'assurance chômage.  

Allez-vous percevoir les allocations versées par Pôle emploi ? Vous vous demandez quels sont les choix à faire et les erreurs à éviter pour toucher les indemnités et conserver vos droits au chômage. Pouvez-vous en bénéficier en cas de rupture d’un CDD ou d'une rupture conventionnelle ?

Vous souhaitez également connaitre toutes les aides que vous pouvez percevoir en cas de perte d'emploi.

Vous devez impérativement connaitre les règles pour bénéficier des aides et allocations en période de chômage, notamment lorsque la fin du contrat approche. Vous devez en effet avoir conscience des conséquences du mode de rupture de votre contrat sur vos indemnités ultérieures.

Notre dossier contient toutes les informations utiles pour connaitre vos droits.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  1. Conditions à remplir pour percevoir l'allocation Pôle emploi (Assedic)
  2. Les conséquences du mode de rupture sur la perception des indemnités chômage (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai...)
  3. Les différentes aides et allocations : ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation, les aides à la création ou à la reprise d'entreprise)
  4. Aide à la mobilité et la prime pour l’emploi
  5. Incidence de la reprise d’une activité sur le chômage
  6. Cumul du chômage avec une autre source de revenus ou un autre emploi
  7. Incidences de la pluralité d'emplois
  8. Modèles de lettre pour faire valoir vos droits.
  • 40 Questions Essentielles
  • 2 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 19 Avis des juges

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Vous vous apprêtez à quitter votre emploi (licenciement pour faute grave ou lourde, pour motif économique, démission, abandon de poste, rupture conventionnelle, fin de CDD…) et vous ne savez pas si vous allez avoir droit au chômage, compte tenu de la nouvelle Convention d’assurance chômage. Même si les fondamentaux ont été conservés, de nouvelles dispositions ont vu le jour depuis le 1er juillet 2014, qui impactent directement le montant de l’allocation que vous allez percevoir, ainsi la durée de son versement.

Vérifier que le mode de rupture du contrat ouvre droit au chômage indemnisé

Tous les modes de rupture du contrat de travail ne vous permettent pas de prétendre au versement d’une allocation chômage une fois inscrit sur les listes de demandeur d’emploi.

En effet, vous ne pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) que si vous êtes involontairement privé de votre emploi. Seul le chômage involontaire est indemnisé.

Si vous quittez volontairement votre emploi, par exemple dans le cadre d’une démission d’un CDI, vous ne percevrez aucune indemnité de la part de Pôle emploi (anciennement Assedic), sauf cas d’une démission légitime(dont la liste a été modifiée par la nouvelle Convention Unédic).

La rupture conventionnelle (à ne pas confondre avec la rupture négociée ou amiable) constitue une exception qui, même si elle est décidée ou approuvée par le salarié, ouvre droit au paiement de l’allocation chômage.

Après votre CDD, sachez que vous pouvez avoir droit au chômage dans certaines conditions.

Calculer le montant de l’indemnité

L’allocation journalière que vous allez percevoir est égale à la somme la plus importante entre (1) :

  • 40,4% de votre salaire journalier de référence, auquel vous ajoutez la somme forfaitaire de 11,72 euros ;
  • ou 57% de votre salaire journalier de référence.

Exemple de calcul :

Si votre salaire journalier de référence est de 84 euros, vous devez réaliser le calcul à l’aide des deux formules, et retenir le plus avantageux :
Calcul n°1 : 84 x 40,4% + 11,72 = 45,66 euros ;
Calcul n°2 : 84 x 57% = 47,88 euros.
Vous percevrez donc une allocation journalière de 47,88 euros.

Pour connaitre le montant de l’ARE qui vous sera versé, faites une simulation en appliquant l’un et l’autre des 2 modes de calcul et retenez le montant le plus élevé des 2.

Le versement de votre allocation chômage connait un délai de carence, qui dépend notamment des indemnités qui vous ont été allouées par votre employeur au moment de la rupture de votre contrat. Pour connaître la date de début de votre indemnisation, faites une simulation.

Connaitre la durée du versement de l’allocation

La durée pendant laquelle vous allez percevoir l’allocation chômage dépend de votre durée d’affiliation : elle est égale à la durée pendant laquelle vous avez été affilié au régime d’assurance chômage. 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.

Toutefois, la durée maximale d’indemnisation est de 24 mois, voire 36 mois si vous avez 50 ans ou plus.

Depuis le 1er octobre 2014, un dispositif de rechargement des droits vous permettra peut-être de prolonger la durée de votre indemnisation, surtout si vous connaissez une alternance de périodes de chômage et de périodes travaillées.

Sachez que si vous venez à retrouver un emploi, vos allocations ne seront pas nécessairement suspendues, puisque, dans certains cas, vous pouvez cumuler l’ARE avec une activité.

Si vous êtes un chômeur en fin de droit, vous pouvez bénéficier d’une aide de la part du Pôle emploi.

Référence :
(1) Règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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Voir la vidéo : Comment toucher le chômage en 2015 ?

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage

4.2 Note moyenne sur 6 avis

  • 4 Par Le 17-05-2015
  • 4 Par Le 09-05-2015
    c'est assez complet mais je n'ai pas trouvé le calcul pour les indemnités chomage ni pour la prime de licenciement!et si elle est imputable ou non aux indemnités?
  • 5 Par Le 08-05-2015
    Rien à signaler commande rapide et efficace. Manque le paiement par Paypal.
  • 4 Par Le 26-12-2014
    bonnes explications de la part de la conseillère juridique
  • 4 Par Le 27-11-2014
    R.A.S

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