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Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Si vous vous retrouvez en période d’inactivité et que vous avez cotisé suffisamment longtemps, vous pouvez en principe prétendre à une allocation chômage. Toutefois, ces droits ne sont pas ouverts dans tous les cas et il convient de connaître les conditions à remplir pour en bénéficier en 2015, comme en 2016. Quels sont vos droits au chômage ? Comment toucher l'indemnisation chômage de Pôle Emploi (ex Assedic) ? Sous quelles conditions ? Sous quels délais allez-vous percevoir vos allocations chômage ? Comment calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Peut-on cumuler les allocations avec une autre source de revenus ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre contrat de travail touche à sa fin. Que ce soit de votre fait (démission d'un CDI, rupture anticipée d'un CDD), du fait de l’employeur (licenciement y compris pour faute grave ou lourde, licenciement économique…), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle) ou du fait de la nature de votre contrat (CDD arrivant à terme), vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits liés à l'assurance chômage.  

Allez-vous percevoir les allocations versées par Pôle emploi ? Avez vous droit à l'allocation chômage en cas de démission ? Quel est le montant de l'allocation chômage (ex Assedic) ? Vous vous demandez quels sont les choix à faire et les erreurs à éviter pour toucher les indemnités et conserver vos droits au chômage. Comment faire la demande de l'allocation chômage ? Pouvez-vous en bénéficier en cas de rupture d’un CDD ou d'une rupture conventionnelle ? Vous souhaitez connaître le point de départ de l'indemnisation ainsi que le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage. Comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables ?

Vous souhaitez également connaitre toutes les aides que vous pouvez percevoir en cas de perte d'emploi.

Vous devez impérativement connaitre les règles pour bénéficier des aides et allocations en période de chômage, notamment lorsque la fin du contrat approche. Vous devez en effet avoir conscience des conséquences du mode de rupture de votre contrat sur vos indemnités ultérieures.

Notre dossier contient toutes les informations utiles pour connaitre vos droits.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  1. Conditions à remplir pour percevoir l'allocation Pôle emploi (Assedic)
  2. Les conséquences du mode de rupture sur la perception des indemnités chômage (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai...)
  3. Les différentes aides et allocations : ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation, les aides à la création ou à la reprise d'entreprise)
  4. Aide à la mobilité et la prime pour l’emploi
  5. Incidence de la reprise d’une activité sur le chômage
  6. Cumul du chômage avec une autre source de revenus ou un autre emploi
  7. Incidences de la pluralité d'emploi
  8. Modèles de lettre pour faire valoir vos droits.

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Le mot de l'auteur

29/03/2016

Selon une jurisprudence du 16 mars 2016 "les rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles, séparant deux CDD successifs requalifiés en CDI, ne sont pas affectés par les indemnités chômage versées au salarié"

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 386 Articles publiés
  • 129 Documents rédigés

La question du moment

J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

La réponse

Le fait pour un demandeur d'emploi de retrouver un travail doit faire l'objet d'une actualisation de sa situation auprès de l'assurance chômage (ex Assedic) car ce changement a des incidences sur son indemnisation chômage (interruption ou diminution des allocations).

Ce changement de situation n'implique pas nécessairement une cessation du versement des allocations.

Depuis le 1er octobre 2014, le demandeur d'emploi qui perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et qui exerce une activité professionnelle peut, sous certaines conditions, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle (1).

L'intéressé qui reprend une activité réduite ou occasionnelle, peut, quel que soit le nombre d'heures effectuées au titre de l'activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s'il continue de remplir toutes les conditions d'attribution de l'ARE.

Les conditions à respecter sont les suivantes (2) :

  • 70% des revenus mensuels bruts issus de l'activité reprise sont déduits du montant total de l'ARE qui aurait été versé en l'absence de reprise d'activité ;
  • le résultat est divisé par le montant de l'ARE journalière afin d'obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois ;
  • le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul).

Le calcul du nombre de jours indemnisables s'effectue mois par mois. Si le nombre de jours non indemnisables excède un mois, ces jours sont reportés sur le ou les mois suivants (3).

Le nombre de jours indemnisés s'impute sur la durée d'indemnisation et l'allocataire est informé, chaque mois, du nombre de jours d'indemnisation restants. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus. Ils reportent d'autant la date de fin de droits.

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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Comment toucher le chômage en 2016 ?

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

4.0 Note moyenne sur 14 avis

  • 3 Par Le 28-04-2016
  • 3 Par Le 24-01-2016
    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle
  • 4 Par Le 20-01-2016
    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement Nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.
  • 4 Par Le 12-01-2016
    Les études de Juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. Un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.
  • 4 Par Le 11-01-2016
  • 4 Par Le 06-01-2016

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