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Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.9 (16 avis)

Vous venez d’être licencié ou vous avez perdu votre emploi ? Que ce soit à la suite d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement, d’une démission ou d’une prise d’acte, vous allez devoir faire face à une période d’inactivité.
Vous angoissez à l’idée de vous retrouver au chômage ? Connaissez-vous les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) ? Non ? A quoi servent-elles ?
Cette aide est attribuée aux personnes qui se retrouvent involontairement privées d’emploi. Sachez que les allocations chômage, anciennement nommées allocations ASSEDIC ne sont pas automatiquement versées : vous devez avoir cotisé un certain nombre d’heures pour pouvoir y prétendre. Vous souhaitez donc connaître les conditions permettant de prétendre à cette aide ?

Nous vous aidons à anticiper le changement, à vérifier que vous remplissez les conditions nécessaires et à faire vos démarches pour obtenir cette aide. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER
  • Différé d'indemnisation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous allez prochainement être sans emploi. Que ce soit de votre fait (démissionrupture de période d’essai, rupture anticipée du CDD, prise d’acte …), du fait de l’employeur (licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement économique…), d'un commun accord (rupture conventionnelle) ou que cela résulte de la nature de votre contrat (CDD arrivant à terme), vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits liés à l'assurance chômage.  

Allez-vous percevoir les allocations versées par Pôle emploi ? Quels sont vos droits au chômage ? Comment toucher l'indemnisation chômage de Pôle Emploi (ex Assedic) ? Sous quelles conditions ? Comment calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Quel est le montant de l'allocation chômage (ex Assedic) ? Peut-on cumuler les allocations avec une autre source de revenus ? Sous quels délais allez-vous percevoir vos allocations chômage ?

Vous souhaitez connaître le point de départ de l'indemnisation ainsi que le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage. Comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables ? Qu'est-ce que le différé d'indemnisation ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  • conditions à remplir pour percevoir l'allocation Pôle emploi (Assedic) ;
  • les conséquences du mode de rupture sur la perception des indemnités chômage (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai...) ;
  • les différentes aides et allocations : ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation, les aides à la création ou à la reprise d'entreprise) ;
  • aide à la mobilité et la prime pour l’emploi ;
  • incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;
  • cumul du chômage avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;
  • incidences de la pluralité d'emploi ;
  • modèles de lettre pour faire valoir vos droits.

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Le mot de l'auteur

20/10/2016

Le taux de chômage diminue de 0,3 point au deuxième trimestre 2016 - Source : Insee, enquête Emploi

06/07/2016

Depuis un arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, les indemnités et sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail, allouées par le juge, ne sont plus prises en compte pour calculer le différé d'indemnisation spécifique.

29/03/2016

Selon une jurisprudence du 16 mars 2016 "les rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles, séparant deux CDD successifs requalifiés en CDI, ne sont pas affectés par les indemnités chômage versées au salarié"

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 151 Articles publiés
  • 38 Documents rédigés

La question du moment

Créateur d'entreprise au chômage : quelles sont les aides ?

La réponse

Un créateur ou un repreneur d'entreprise inscrit au Pôle emploi peut bénéficier du versement d'une aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACCRE) (1) qui lui est versée s'il justifie l'obtention de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise), qui consiste notamment en une exonération de charges sociales (2).

L'ACCRE ne peut être servie lorsque le demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise cumule les revenus qu'il tire de son activité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Le montant de cette aide est égal à 45% du montant du reliquat des droits au chômage restants :

  • au jour de la création ou reprise d'entreprise ;
  • ou, si cette date est postérieure, à la date de l'obtention de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).

L'aide est versée en 2 fois : le premier paiement intervient à la date à laquelle le demandeur remplit toutes les conditions d'attribution de l'aide et le second 6 mois après la date de création ou de reprise.

L'allocataire qui souhaite créer son entreprise ou en reprendre une existante peut également demander à bénéficier du dispositif NACRE (nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Ce dispositif comprend une aide au montage du projet, un appui pour le financement du projet et un appui au développement de l'entreprise, pendant 3 ans au moins.

Dans le cadre du dispositif NACRE, le demandeur d'emploi peut également bénéficier d'un prêt à taux zéro d'un montant pouvant aller de 1.000 à 8.000 euros sur 5 ans maximum.

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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Toucher le chômage en 2016 : 5 infos que vous devez savoir !

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

3.9 Note moyenne sur 16 avis

  • 3 Par Le 08-10-2016
    j'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance
  • 4 Par Le 22-07-2016
    RAS
  • 3 Par Le 28-04-2016
  • 3 Par Le 24-01-2016
    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle
  • 4 Par Le 20-01-2016
    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement Nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.
  • 4 Par Le 12-01-2016
    Les études de Juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. Un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

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