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RSA RMA et Autres Allocations

Bénéficier du RSA et autres allocations

Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux handicapés et aux personnes âgées.
 

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07/06/2016

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

19/04/2016

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

08/04/2016

2,16 millions de bénéficiaires de la prime d'activité en février 2016 ont été recensés.

La question du moment

Cas particuliers : travailleurs inactifs, étudiants, retraités, etc... Existe-t-il des catégories spécifiques de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

La réponse

La loi mentionne les catégories suivantes comme ne pouvant pas bénéficier en principe du RSA :

 

- les étudiants, élèves ou stagiaires.

- les salariés en congés particuliers (congé sans solde, congé parental, congé de disponibilité, congé sabbatique).

 

Le cas particulier des retraités sera apprécié au cas par cas.

 

 

En tant qu’étudiant vous pourrez en bénéficier si vous êtes parent isolé ou si en tant que salarié vous avez perçu au moins 1 500 € net sur les 3 derniers mois qui précédent la demande ;

 

 Les conditions suivantes doivent en plus être remplies :

 

-       avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge  enceinte avec déja au moins un enfant à charge ;

-       être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;

-       résider en France ;

-       la moyenne des revenus des trois mois précédant la demande ne doit pas dépasser un certain montant ;

 

Si le demandeur est âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 ans, sans enfant à charge né ou à naître, il doit également avoir travaillé 2 ans dans les 3 ans précédant la demande.

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  • 4 Par Le 02-12-2014

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