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RSA RMA et Autres Allocations

Bénéficier du RSA et autres allocations

Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux handicapés et aux personnes âgées.
 

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23 Questions Essentielles

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Le mot de l'auteur

07/06/2016

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

19/04/2016

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

08/04/2016

2,16 millions de bénéficiaires de la prime d'activité en février 2016 ont été recensés.

La question du moment

Comment est calculé le montant du RSA et est-il réévalué ?

La réponse

Le RSA sera fonction des ressources que vous percevez.

 

L’ensemble des ressources de votre foyer sera pris en compte (1). La moyenne des ressources perçues au cours de trois mois précédant la demande sera calculée. Dans ce calcul, seront également pris en compte : les revenus professionnels, les revenus procurés par des biens et capitaux.

 

Le logement attribué à titre gratuit ou les aides au logement versées seront également prises en compte (2).

 

Certaines ressources qui ont un caractère exceptionnel ne sont pas prises en compte dès lors que (3) :

 

-       Ces revenus ne sont pas perçus de façon régulière et habituelle dans le cadre des activités professionnelles des membres du foyer ;

-       La somme de leur montant excède soit 50% du montant forfaitaire calculé pour l’ouverture de droits à RSA soit 75% de la moyenne mensuelle des revenus professionnels.

 

Ainsi, il peut s’agir de rappels de salaire, d’indemnités journalières de la sécurité sociale, des sommes perçues lors de la rupture d’un contrat de travail, d’une prime ou d’un accessoire pour une année civile.

 

 

De même, certaines prestations familiales sont exclues de ce calcul comme (4) :

 

-       Les primes de naissance ;

-       L’allocation de rentrée scolaire ;

-       Le complément de libre choix du mode de garde ;

-       Les primes de déménagements ;

-       De l’indemnité en capital versée à la victime d’un accident du travail.

 

La loi prévoit (article 3) que le montant de la fraction des revenus professionnels du foyer est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac).

 

 

 

 


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4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 02-12-2014

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