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Congé pour création d'entreprise

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Les éléments pour bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou encore exercer des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut demander à bénéficier d’un congé pour création d'entreprise. Quelles conditions remplir ? L’employeur peut-il refuser ? Que se passe-t-il à l'issue du congé ? Vous trouverez dans ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, tout ce que vous devez savoir pour bénéficier d'un congé pour création d'entreprise.

Mots-clés: Formalités , Refus de l’employeur , Retour dans l’entreprise,

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats

Congé création d'entreprise : comment en bénéficier ?

Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise ?

Quels sont les salariés concernés par la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise ?

Mon employeur peut-il différer ou refuser les dates de mon congé pour création d’entreprise ?

Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir bénéficier d’un passage à temps partiel ?

Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?

Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?

Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé ?

Un retour anticipé de mon congé est-il possible ?

Mon employeur peut-il me refuser un passage à temps partiel pour créer mon entreprise ?

Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création d'entreprise ?

Qu’est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante ?

L’employeur peut-il refuser mon passage à temps partiel pour création d’entreprise ?

Que se passe t’il si, à l’issue de mon passage à temps partiel, le projet de création d’entreprise n’aboutit pas ?

Quelles sont les conditions d’un passage à temps partiel pour création d’entreprise ?

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