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Congé pour création d'entreprise

Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

Vous avez l'opportunité de créer ou de reprendre une entreprise, mais vous souhaitez conserver votre emploi. Vous pouvez bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise ou d'un passage à temps partiel. Voici quelques informations à connaître avant de formaliser votre demande.

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La question du moment

Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?

La réponse

Le congé sans solde, le congé sabbatique et le congé pour création d'entreprise sont tous les 3 des congés non rémunérés.

Il s'agit là sans doute du seul point commun qui existe entre ces 3 types de congé.

Le congé sans solde et le congé sabbatique permettent tous les deux au salarié de s'absenter de l'entreprise pour des convenances personnelles, toutefois, le premier n'est absolument pas régi par le Code du travail et résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié (condition d'accès, durée …), alors que le second est règlementé par la loi (1).

Le congé pour création d'entreprise permet quant à lui au salarié qui désire créer ou reprendre une entreprise existante et qui prend la forme soit d'une suspension pure et simple du contrat de travail, soit par un passage temporaire à temps partiel (2).

Le congé sabbatique et le congé pour création d'entreprise est de droit pour le salarié qui remplit les conditions requises pour pouvoir en bénéficier alors que le congé sans solde peut être refusé par l'employeur.

Dans tous les cas, le congé emporte la suspension du contrat de travail.

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