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Congé pour création d'entreprise

Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

Vous avez l'opportunité de créer ou de reprendre une entreprise, mais vous souhaitez conserver votre emploi. Vous pouvez bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise ou d'un passage à temps partiel. Voici quelques informations à connaître avant de formaliser votre demande.

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16 Questions Essentielles

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La question du moment

Un retour anticipé de mon congé est-il possible ?

La réponse

Lorsque vous êtes en congé pour création ou reprise dentreprise ou pour exercer des responsabilités de direction au sein dune « jeune entreprise innovante » vous ne pouvez pas prétendre à être réintégré dans votre ancien poste ou un emploi similaire avant le terme prévu de votre congé.

Cependant, le retour anticipé est possible avec laccord de votre employeur.
Notez que ce dernier peut refuser, en effet, vous navez aucun droit à être réintégré afin la fin de ce congé.

De même, en ce qui concerne le salarié dont un avenant à son contrat de travail a prévu un passage à temps partiel, il ne peut pas invoquer un droit à être réemployé à temps plein avant la fin de la période de travail à temps partiel prévu par cet avenant.

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