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Mutation
Les éléments pour demander, accepter, refuser une mutation
Une mutation peut se traduire par une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise (mutation interne) ou par une affectation dans un autre établissement de l'entreprise et donc un changement de lieu de travail (mutation externe). Ce dossier vous permettra de savoir dans quels cas votre employeur peut vous imposer une mutation, les conséquences de cette mutation et dans quels cas vous pouvez refuser une mutation.
Mots-clés:
Refus
,
Modification
,
Lieu de travail
,
Rémunération,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I.Mise en oeuvre de la mutation
Puis-je être détaché dans une autre entreprise ?
Une mutation géographique constitue-t-elle une atteinte à la liberté de choisir son domicile ?
Enceinte, puis-je être mutée ?
II. Conséquences d'une mutation
Que se passe-t-il lorsque ma mutation entraîne une baisse de mon salaire ?
III.Les possibilités de refuser une mutation
Puis-je refuser ma mutation du fait de l’allongement de mon temps de trajet ?
Puis-je refuser une mutation m’imposant de travailler à mon domicile ?
Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?
J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ?
Puis-je refuser une modification de mon lieu de travail ?
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