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Transaction


Transaction
Transaction : Un salarié licencié, peut, afin d’éviter d’intenter un recours en vue de contester son licenciement, négocier avec son employeur son départ. Cette rupture prend la forme d’une transaction qui doit rassembler, pour sa validité, certaines dispositions de forme. Découvrez, dans ce dossier, tous les principes régissant la transaction.
 LE GUIDE DE LA TRANSACTION 

Licenciement et procédures


LE GUIDE DE LA TRANSACTION

Un dossier complet de 34 pages sur la transaction rédigé par des experts en la matière (avocats et coach) pour vous défendre et réussir votre départ de l’entreprise.


Un coach et des avocats, spécialistes de la transaction, se sont réunis afin de vous faire partager leur expérience. Ce dossier spéciale transaction de 34 pages vous aidera à :

- Anticiper
- Négocier
- Faire valoir vos droits

LE PLUS : de nombreuses lettres types.


34 pages pour Anticiper - Négocier - Faire valoir ses droits :

- Les points clés d’une négociation réussie
- Les comportements efficaces face à votre employeur
- Les documents lettre type et contrat
- Les questions réponses clés en droit du travail pour vous défendre
- Profitez de l’expérience des autres à travers la jurisprudence


I - Introduction

1- Définition légale d’une transaction

2 - Les points pour que la transaction soit légale

1. Régler des différents entre l’employeur et le salarié licencié :
2. Contenir des concessions réciproques :
3. Etre conclue après la date de la notification du licenciement.

3 - Démissionner ou négocier une transaction ?

Dans quel cas demissionner ?
Dans quel cas transiger ?

4 - Le bon moment pour négocier une transaction

5 - Pourquoi mon employeur acceptera t-il une transaction ?

6- Quelle différence entre départ négocié et licenciement négocié

7 - Combien demander ?

8 - Que demander en plus ?

II - Les 7 points clés d’une négociation réussie

1. Préparez vos réunions

2. Posez le cadre

3. Identifiez les objectifs de l’autre

Posez des questions
Tentez d’identifier les limites de l’autre partie

4. Argumentez

5. Faîtes votre proposition

Faire une contre offre
Ne vous laissez pas intimider
Et les compromis ?
Renforcer sa dernière offre

6. Encouragez la conclusion

7. Ne donner jamais votre reponse immédiatement

Répondre immédiatement à une offre n’est pas sérieux
Remercier mais rester sur votre garde

III - Les comportements efficaces et reflexes a adopter

1. Contrôler vos émotions

Calme
Sérénité

2. Décrypter les émotions de la partie adverse

Signes clés à retenir

3. Faites vous respecter

4. Soyez discret

5. Demander de l’aide

Coach ? Avocat ou conseil juridique ?
A un coach
A un avocat
A un autre intervenant
Combien cela va t’il me coûter ?

IV - Finaliser une transaction : modèle et règles à connaître

1. Les règles à connaître

1. Comprendre la portée de ses engagements :
2. Rédiger une transaction conforme à l’accord verbal

2. MODELES

V - VOS DROITS

1. Les conditions de validité de la transaction

1 À quelle date une transaction peut-elle être valablement conclue ?
2. Contestation préalable
3. Concessions réciproques
4. Un consentement libre et non vicié

2. La forme de la transaction et les clauses obligatoires

3. Le régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle

4. La transaction et l’assurance chômage

5. Effet de la transaction


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