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Accident du travail : modalités, déclaration & indemnisation

Gérer votre accident du travail ou de trajet

Gérer votre accident du travail ou de trajet

Victime d'un accident du travail (ou d'un accident de trajet) vous bénéficiez de certains droits, mais vous avez également des obligations. En effet, vous devez informer rapidement votre employeur, pour qu'il puisse en faire une déclaration à la CPAM et pour que vous puissiez bénéficier de la prise en charge et de l'indemnisation de votre incapacité temporaire à travailler. De surcroit, une telle situation n'est pas sans effet sur votre contrat de travail. Voici la procédure à suivre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d’un accident du travail entrainant une incapacité temporaire à travailler et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance et donc la prise en charge par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire. Pour cela vous devez déclarer rapidement votre accident du travail, ou de trajet entre votre domicile et le lieu de travail, auprès de votre employeur.  

Mais comment déclarer un accident du travail à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? Et comment remplir la feuille d’accident du travail ? En cas de rechute, vous pouvez aussi vous demander comment contester un accident du travail ? Et comment se passe la reprise ?

Notre dossier contient tous les éléments pour gérer la procédure d’accident du travail et obtenir les indemnités journalières auxquelles vous avez droit jusqu’à la reprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives aux étapes de la procédure d’accident du travail, à savoir :

  1. Définition de l’accident du travail
  2. Définition de l'accident de trajet
  3. Procédure de reconnaissance de l’accident du travail
  4. Réparation de l’accident du travail
  5. Effets de l’accident du travail sur le contrat de travail
  6. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
  • 49 Questions Essentielles
  • 1 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 50 Avis des juges

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Information et déclaration

Victime sur votre lieu de travail d'un accident, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur, et ce, dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures (1).

Pour se faire, vous devez donc faire constater médicalement votre état. Le médecin vous remettra à cette occasion le formulaire cerfa intitulé "feuille d'accident du travail" dûment rempli que vous devez impérativement conserver.

C'est le chef d'entreprise, et non vous, qui se charge de la déclaration de l'accident du travail à la CPAM (2).

Prise en charge et indemnisation

Les prestations accordées sont (3) :

  • la prise en charge complète des soins,
  • le versement d'indemnités journalières (IJSS) en cas d'incapacité temporaire vous obligeant à interrompre votre travail,
  • le versement, si vous êtes atteint d'une incapacité permanente de travail, d'une indemnité en capital ou d'une rente pour accident du travail.

Effets sur le contrat de travail

Tout d'abord, votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie (4).

Vous bénéficiez, à ce titre, d'une protection contre le licenciement. En effet, au cours des périodes de suspension du contrat de travail dû à un accident du travail, votre employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave, soit de son impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à l'accident (5).

Si, malgré cela, vous avez fait l'objet d'un licenciement en raison de votre accident, vous pouvez agir devant le Conseil de prud'hommes. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez recourir à notre plateforme d'experts. Un avocat spécialisé et expérimenté vous apportera tous conseils utiles et adéquats.

La reprise du travail après un accident se fait selon des modalités particulières.

 

Références :
(1)
Articles L.441-1et R.441-2 du Code de la sécurité sociale
(2)
Article L.441-2 du Code de la sécurité sociale
(3)
Article L.431-1 du Code de la sécurité sociale
(4)
Article L1226-7 du Code du travail

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