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Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

La définition donnée à l'accident du travail est l'incident imputable à l'exercice de votre profession. Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail (ou sur votre trajet domicile/travail) et vous vous demandez que faire en cas d'accident du travail ? En tant que victime vous vous demandez si un maintien de salaire est possible, si vous pouvez prétendre à une indemnisation et à quel taux, quel est le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (ou IJSS), qui prend en charge les conséquences financières de cet accident, y compris en cas de rechute après une tentative de reprise ... ? Sachez que vous avez également des obligations que vous devez respecter pour bénéficier de votre prise en charge (indemnisation, remboursement des soins ...). Voici la procédure à suivre.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d’un accident du travail entrainant une incapacité temporaire à travailler et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance et donc la prise en charge par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire. Pour cela vous devez déclarer rapidement votre accident du travail, ou de trajet entre votre domicile et le lieu de travail, auprès de votre employeur. 

En effet, vous devez informer rapidement votre employeur, pour qu'il puisse en faire une déclaration à la CPAM et pour que vous puissiez bénéficier de la prise en charge et de l'indemnisation de votre incapacité temporaire à travailler.

Mais comment déclarer un accident du travail à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? Et comment remplir la feuille d’accident du travail ? Comment cela se passe t-il en cas de rechute ? Comment se passe la reprise du travail ?

Notre dossier contient tous les éléments pour gérer la procédure d’accident du travail et obtenir les indemnités journalières auxquelles vous avez droit pendant votre arrêt de travail, jusqu’à la reprise (IJSS versées par la sécurité sociale et complément de salaire à la charge de l'employeur).

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Retrouvez comment faire reconnaitre votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives aux étapes de la procédure d’accident du travail, à savoir :

  1. Définition de l’accident du travail (exemples : malaise, accident pendant le temps de pause ...)
  2. Définition de l'accident de trajet
  3. Procédure de reconnaissance de l’accident du travail (déclaration, formulaire, délai ...)
  4. Réparation de l’accident du travail (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves)
  5. Calcul de l'IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale)
  6. Effets de l’accident du travail sur le contrat de travail
  7. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...)

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La question du moment

J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?

La réponse

"Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise " (1).

Il existe donc une présomption dite d'imputabilité.

Ainsi, lorsqu'un accident entraînant une lésion est survenu aux temps et lieu de travail, il est présumé être d'origine professionnelle.

Concernant le temps de pause, les juges ont pu considérer que " doit être considéré comme survenu à l'occasion du travail tout accident quelle qu'en soit la cause, survenu à un salarié, demeuré au cours d'une interruption de travail dans les dépendances de l'établissement où l'employeur doit nécessairement exercer son contrôle et sa surveillance dès lors que la victime ne s'est pas volontairement soustraite à l'autorité de ce dernier en enfreignant son instruction".

Par suite, constitue un accident du travail l'accident survenu à un jeune ouvrier qui après avoir déjeuné à la cantine de l'établissement avait fait une chute dans la cour de l'usine alors qu'il jouait avec un camarade en attendant la reprise du travail. "(2)

Ainsi, il résulte de cet arrêt qu'il importe peu que le salarié soit en pause au moment de l'accident, s'il se trouve toujours sous le contrôle de son employeur l'accident du travail pourra être reconnu.

Constituent ainsi des accidents du travail :

-la chute d'une salariée durant sa pause de midi qu'elle avait passé dans un immeuble constituant une dépendance de l'entreprise (3) ;

-l'agression subie par un salarié pendant une pause alors qu'il effectuait un appel téléphonique d'une cabine publique (4).

En revanche, l'accident survenu à un salarié alors qu'il avait décidé de sa propre initiative de s'isoler dans un coin pour faire une pause durant laquelle il avait scié un objet et s'était blessé ne constitue pas un accident du travail (5).


Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

4.0 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 17-03-2016
    j'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
  • 4 Par Le 19-01-2016
  • 4 Par Le 18-12-2015
    Les informations dont j'ai besoin sont réunies
  • 5 Par Le 14-11-2015
    Fort interessant et apporte une aide incontestable..
  • 3 Par Le 25-09-2015
  • 3 Par Le 30-07-2015
    j'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...

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