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Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (7 avis)
Victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail, vous souhaitez obtenir la prise en charge de celui-ci au titre de la législation sur les risques professionnels. Pour qu’un tel accident soit reconnu comme ayant une origine professionnelle, vous devez respecter certaines formalités, notamment informer votre employeur. En revanche, c’est à ce dernier qu’il incombe de déclarer votre accident auprès de la CPAM. Lorsque la Caisse Primaire reconnait le caractère professionnel de votre accident, à l’issue d’une procédure spécifique, vous bénéficiez d’une protection particulière. Découvrez quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou lorsque vous êtes victime d'un accident de trajet.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime d’un accident du travail ou d'un accident de trajet ayant entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail, vous souhaitez en obtenir la reconnaissance et donc la prise en charge par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire. Pour cela vous devez informer rapidement votre employeur de votre accident de travail ou de trajet, pour qu'il puisse en faire la déclaration auprès de la CPAM.

Mais comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? Comment remplir la feuille d’accident du travail ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Pendant combien de temps sont-elles versées ? En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Comment s'organise votre reprise ? Devez-vous passer des examens médicaux ?

En cas d'incapacité permanente, à quoi avez-vous droit ? En cas de décès, vos ayants-droit peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?

Notre dossier contient tous les éléments pour gérer la procédure de reconnaissance d’accident du travail et obtenir les indemnités journalières auxquelles vous avez droit pendant votre arrêt de travail et ce, jusqu’à la reprise de votre travail.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Retrouvez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives aux étapes de la procédure d’accident du travail, à savoir :

  • définition de l’accident du travail (exemples : malaise, accident pendant le temps de pause ...) ;
  • définition de l'accident de trajet ;
  • procédure de reconnaissance de l’accident du travail (déclaration, formulaire, délai ...) ;
  • réparation de l’accident du travail (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
  • calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) ;
  • effets de l’accident du travail sur le contrat de travail ;
  • fin de la suspension du contrat de travail : la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).

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La question du moment

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

La réponse

L'accident de trajet est celui qui survient au salarié pendant le trajet, aller ou retour, entre :

  • son lieu de travail et sa résidence principale (ou résidence secondaire présentant un caractère stable ou tout autre lieu où le salarié se rend habituellement) ;
  • ou entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas (cantine, restaurant).

Pour que le salarié soit protégé par le régime des accidents de trajet, l'itinéraire au cours duquel l'accident est survenu doit répondre à trois conditions :

  • être le plus direct possible ou, si ce n'est pas le cas et que le trajet a fait l'objet d'un détour, celui-ci doit avoir été rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage. Il ne doit pas avoir été détourné ou interrompu pour un motif dicté par l'intérêt personnel du salarié et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou pour un motif indépendant de l'emploi,
  • être effectué en un temps normal compte tenu de la longueur du trajet,
  • et à un horaire correspondant aux heures de travail du salarié. A par exemple été reconnu comme accident du travail celui qui est intervenu alors que le salarié a quitté l'entreprise 20 minutes après la fin du travail, compte tenu du temps nécessaire pour faire un minimum de toilette, s'agissant d'un travail salissant (1).

Un détour ou une interruption du trajet est toléré s'il est justifié par les obligations de la vie courante ou par l'emploi. L'accident sur le trajet de l'école des enfants (2) est par exemple protégé.

Ce sont les juges qui, au cas par cas, apprécient si l'accident survenu au cours du trajet est ou non protégé au titre des accidents du travail.

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Avis des internautes sur : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

4.1 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 21-02-2017
    Bonjour, J'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
  • 5 Par Le 17-03-2016
    j'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
  • 4 Par Le 19-01-2016
  • 4 Par Le 18-12-2015
    Les informations dont j'ai besoin sont réunies
  • 5 Par Le 14-11-2015
    Fort interessant et apporte une aide incontestable..
  • 3 Par Le 25-09-2015

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