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Accident du travail : comment le déclarer & se faire indemniser

Accident de trajet ou de travail : déclaration & indemnisation

Accident de trajet ou de travail : déclaration & indemnisation

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail (ou sur votre trajet domicile/travail) et vous vous demandez que faire en cas d'accident du travail ? Si, en tant que victime d'un accident du travail (ou de trajet) vous bénéficiez de certains droits, sachez que vous avez également des obligations que vous devez respecter pour bénéficier de votre prise en charge (indemnisation, remboursement des soins ...). Voici la procédure à suivre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d’un accident du travail entrainant une incapacité temporaire à travailler et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance et donc la prise en charge par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire. Pour cela vous devez déclarer rapidement votre accident du travail, ou de trajet entre votre domicile et le lieu de travail, auprès de votre employeur. 

En effet, vous devez informer rapidement votre employeur, pour qu'il puisse en faire une déclaration à la CPAM et pour que vous puissiez bénéficier de la prise en charge et de l'indemnisation de votre incapacité temporaire à travailler.

Mais comment déclarer un accident du travail à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? Et comment remplir la feuille d’accident du travail ? Comment cela se passe t-il en cas de rechute ? Comment se passe la reprise du travail ?

Notre dossier contient tous les éléments pour gérer la procédure d’accident du travail et obtenir les indemnités journalières auxquelles vous avez droit pendant votre arrêt de travail, jusqu’à la reprise (IJSS versées par la sécurité sociale et complément de salaire à la charge de l'employeur).

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Retrouvez comment faire reconnaitre votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives aux étapes de la procédure d’accident du travail, à savoir :

  1. Définition de l’accident du travail (exemples : malaise, accident pendant le temps de pause ...)
  2. Définition de l'accident de trajet
  3. Procédure de reconnaissance de l’accident du travail (déclaration, formulaire, délai ...)
  4. Réparation de l’accident du travail (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves)
  5. Calcul de l'IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale)
  6. Effets de l’accident du travail sur le contrat de travail
  7. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...)
  • 49 Questions Essentielles
  • 1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Information et déclaration

Victime sur votre lieu de travail d'un accident, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur, et ce, dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures (1).

Pour se faire, vous devez donc faire constater médicalement votre état. Le médecin vous remettra à cette occasion le formulaire cerfa intitulé "feuille d'accident du travail" dûment rempli que vous devez impérativement conserver.

C'est le chef d'entreprise, et non vous, qui se charge de la déclaration de l'accident du travail à la CPAM (2).

Prise en charge et indemnisation

Les prestations accordées sont (3) :

  • la prise en charge complète des soins,
  • le versement d'indemnités journalières (IJSS) en cas d'incapacité temporaire vous obligeant à interrompre votre travail,
  • le versement, si vous êtes atteint d'une incapacité permanente de travail, d'une indemnité en capital ou d'une rente pour accident du travail.

Effets sur le contrat de travail

Tout d'abord, votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie (4).

Vous bénéficiez, à ce titre, d'une protection contre le licenciement. En effet, au cours des périodes de suspension du contrat de travail dû à un accident du travail, votre employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave, soit de son impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à l'accident (5).

Si, malgré cela, vous avez fait l'objet d'un licenciement en raison de votre accident, vous pouvez agir devant le Conseil de prud'hommes. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez recourir à notre plateforme d'experts. Un avocat spécialisé et expérimenté vous apportera tous conseils utiles et adéquats.

La reprise du travail après un accident se fait selon des modalités particulières.

 

Références :
(1)
Articles L.441-1et R.441-2 du Code de la sécurité sociale
(2)
Article L.441-2 du Code de la sécurité sociale
(3)
Article L.431-1 du Code de la sécurité sociale
(4)
Article L1226-7 du Code du travail

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Avis des internautes sur : Accident de trajet ou de travail : déclaration & indemnisation

3.8 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 19-01-2016
  • 4 Par Le 18-12-2015
    Les informations dont j'ai besoin sont réunies
  • 5 Par Le 14-11-2015
    Fort interessant et apporte une aide incontestable..
  • 3 Par Le 25-09-2015
  • 3 Par Le 30-07-2015
    j'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...

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