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Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (7 avis)
Victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail, vous souhaitez obtenir la prise en charge de celui-ci au titre de la législation sur les risques professionnels. Pour qu’un tel accident soit reconnu comme ayant une origine professionnelle, vous devez respecter certaines formalités, notamment informer votre employeur. En revanche, c’est à ce dernier qu’il incombe de déclarer votre accident auprès de la CPAM. Lorsque la Caisse Primaire reconnait le caractère professionnel de votre accident, à l’issue d’une procédure spécifique, vous bénéficiez d’une protection particulière. Découvrez quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou lorsque vous êtes victime d'un accident de trajet.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Indemnisation
  • Déclaration
  • Attestation de salaire
  • Calcul des indemnités journalières (IJSS)
  • Consolidation
  • Maintien de salaire
  • Subrogation
  • Procédure
  • Rente

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime d’un accident du travail ou d'un accident de trajet ayant entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail, vous souhaitez en obtenir la reconnaissance et donc la prise en charge par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire. Pour cela vous devez informer rapidement votre employeur de votre accident de travail ou de trajet, pour qu'il puisse en faire la déclaration auprès de la CPAM.

Mais comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? Comment remplir la feuille d’accident du travail ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Pendant combien de temps sont-elles versées ? En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Comment s'organise votre reprise ? Devez-vous passer des examens médicaux ?

En cas d'incapacité permanente, à quoi avez-vous droit ? En cas de décès, vos ayants-droit peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?

Notre dossier contient tous les éléments pour gérer la procédure de reconnaissance d’accident du travail et obtenir les indemnités journalières auxquelles vous avez droit pendant votre arrêt de travail et ce, jusqu’à la reprise de votre travail.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Retrouvez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives aux étapes de la procédure d’accident du travail, à savoir :

  • définition de l’accident du travail (exemples : malaise, accident pendant le temps de pause ...) ;
  • définition de l'accident de trajet ;
  • procédure de reconnaissance de l’accident du travail (déclaration, formulaire, délai ...) ;
  • réparation de l’accident du travail (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
  • calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) ;
  • effets de l’accident du travail sur le contrat de travail ;
  • fin de la suspension du contrat de travail : la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).

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La question du moment

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?

La réponse

Le temps partiel thérapeutique est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, destinée à améliorer l'état de santé ou à favoriser la guérison.

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel, et ce, pour motif thérapeutique, on parle souvent de "mi-temps thérapeutique". Le médecin traitant sollicite cette reprise à temps partiel thérapeutique s'il estime que la reprise à temps plein n'est pas possible compte tenu de l'état de santé encore fragile du salarié.

Certaines formalités sont à respecter afin de mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique :

  • la reprise en mi-temps thérapeutique doit être prescrite par le médecin traitant. Ce dernier devra préciser le pourcentage d'activité ;
  • la prescription médicale du médecin traitant et l'attestation de l'employeur doivent être transmises par le salarié à la CPAM. Cette dernière donnera alors son accord ou non après avis du médecin conseil ;
  • l'employeur doit exposer le salarié à une visite médicale de reprise (1). Le médecin du travail va constater la faculté du salarié à reprendre un travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Il émettra alors un avis d'aptitude (avec réserves) ou d'inaptitude ;
  • une attestation doit être établie par l'employeur, qui doit indiquer son accord de principe sur la reprise, la nature de l'emploi et la rémunération correspondante.

Le médecin du travail décidera donc de l'opportunité d'autoriser la reprise du travail à temps partiel thérapeutique en fonction de l'aptitude physique et psychologique à reprendre l'ancien emploi à temps plein.

En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, pendant une durée fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée déterminée par décret (2).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

4.1 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 21-02-2017
    Bonjour, J'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
  • 5 Par Le 17-03-2016
    j'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
  • 4 Par Le 19-01-2016
  • 4 Par Le 18-12-2015
    Les informations dont j'ai besoin sont réunies
  • 5 Par Le 14-11-2015
    Fort interessant et apporte une aide incontestable..
  • 3 Par Le 25-09-2015

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