Accueil ->Salarié ->Maladie et Santé au Travail ->Maladie professionnelle et accident du travail ->Accident du travail
Accident du travail
Ce dossier
contient
Les éléments pour gérer un accident du travail
Les victimes d’accidents du travail peuvent prétendre à un régime d’indemnisation préférentiel, en raison, notamment du défaut d’avance de frais médicaux. Pour bénéficier de ce régime, il faut que le caractère professionnel de l’accident soit établi. Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident en accident de travail ? Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous indique comment faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident et les modalités de votre indemnisation.
Mots-clés:
Définition de l'accident du travail
,
Reconnaissance
,
Indemnisation
,
Protection
,
Effets sur le contrat de travail,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ?
I. Définition de l'accident du travail
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ?
Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Quel rôle jouent les caisses régionales en matière de prévention des accidents de travail ?
III. Réparation de l'accident du travail
Accident du travail : quelle indemnisation ?
Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?
Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?
Quel est le montant de la rente d’invalidité permanente ?
Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?
IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
Qu'elles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ?
A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Télécharger tous les documents de ce dossier
OU
