Accident du travail

Les victimes d’accidents du travail peuvent prétendre à un régime d’indemnisation préférentiel, en raison, notamment du défaut d’avance de frais médicaux. Pour bénéficier de ce régime, il faut que le caractère professionnel de l’accident soit établi. Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident en accident de travail ? Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous indique comment faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident et les modalités de votre indemnisation.

Mots-clés: Définition de l'accident du travail, Reconnaissance de l'accident de travail, Indemnisation de l'accident de travail, Contrat de travail et accident du travail

• Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
• Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ?

I. Définition de l'accident du travail

• Que signifie être inapte ?
• Qu'est ce qu'un accident du travail ?
• Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
• Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
• L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
• Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
• Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
• Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
• Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?

II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail

• De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ?
• Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
• Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
• Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
• Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
• De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?
• Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
• Quel rôle jouent les caisses régionales en matière de prévention des accidents de travail ?

III. Réparation de l'accident du travail

• Accident du travail : quelle indemnisation ?
• Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?
• Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?
• Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?
• Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?
• Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
• Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?
• Quel est le montant de la rente d’invalidité permanente ?
• Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
• Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
• En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?

IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail

• Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
• Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?
• Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
• Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise

• Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
• Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ?
• A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ?
• L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ?
• J’ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d’accident du travail ?
• A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
• Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?
• Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?
• J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?
• Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
• J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?
• Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
• En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
• Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
• Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
• 35 Avis des juges (Voir le détail) Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour des motifs étrangers à l’accident du travail. Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail. Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. La notion d’accident du travail. L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail. La reconnaissance de l’existence d’un accident du travail. La preuve d’un accident du travail. Un accident du travail survenu au cours d’une période d'astreinte. Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de l’accident du travail. L’interdiction de résilier le contrat d’un salarié en arrêt de travail. L’envoi de la lettre de licenciement avant la survenance de l’accident du travail. La visite médicale de reprise d’activité. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte. L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail. L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu. L'accident survenu au cours d'une période de suspension du contrat de travail Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle. Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai. Le licenciement d'un salarié accidenté du travail Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi L’accident de trajet et la faute inexcusable Le report des congés payés en cas d’arrêt pour accident du travail L’obligation de reclassement non respectée Les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique L’accident du travail et le licenciement Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail Accident du travail : Faute de formation, Faute inexcusable de l’employeur Conduite en état d’ébriété et prise en charge par la CPAM Accident du travail : absences injustifiées