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 DOSSIER THEMATIQUE  

Maladie Professionnelle
Maladie Professionnelle
Lorsqu’un salarié est malade, il doit respecter certaines obligations notamment quant à la déclaration de sa maladie. Le défaut de déclaration peut entraîner des sanctions sévères allant jusqu’au licenciement. Connaissez-vous les formalités que vous devez remplir lorsque vous êtes malades ?
Ce dossier contient des questions-réponses, un guide complémentaire et les dernières jurisprudences.

Points Clés

  • Absence du domicile
  • Obligations de déclaration
  • Licenciement
  • Congés

    • Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Maladies professionnelles


    Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes pour vous aider à connaître vos droits et votre indemnisation en cas de maladies professionnelles.
    Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
    De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle avec plus de sérénité.


    Vous avez été victime d’une maladie causée par le milieu du travail. Pour vous aider à vous repérer dans les différents aspects de la réglementation des maladies professionnelles, consultez notre dossier et prenez connaissance de vos droits !

    LE PLUS : une partie spéciale consacrée au cas de l’amiante.

    Caractère de votre maladie et applications
    Déclaration de votre maladie professionnelle
    Reconnaissance de votre maladie professionnelle
    Votre indemnisation
    La faute inexcusable de votre employeur
    Le cas particulier de l'amiante
    La prévention
    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.
  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.
  • La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».
  • La présomption du caractère professionnel de la maladie.
  • Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
  • L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
  • Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
  • L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.
  • Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
  • Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.
    • +

    Formulaires à télécharger Plus d'info


  • Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle
  • Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés atteints d'une maladie professionnelle

    • Visualisez le dossier
    Maladie Professionnelle


    Lettre de déclaration de maladie professionnelle
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