Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde » Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

Vous avez commis une faute, voire une faute grave, et votre employeur vous a placé en mise à pied conservatoire immédiate. Vous pensez que celle-ci est abusive, sans motif et injustifiée ? Nous vous guidons à travers la procédure de mise à pied à titre conservatoire, sur sa durée maximale et ce qu'il advient en cas de maladie ou de congés payés. Parce qu'elle peut avoir un impact sur votre salaire en cas de licenciement, sachez réagir !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mise à pied conservatoire
  • Procédure
  • Notification
  • Durée
  • Rémunération
  • Suspension du contrat de travail
  • Différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Refus
  • issue
  • Licenciement
  • Sanction disciplinaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La faute que vous venez de commettre vient d'avoir pour conséquence votre éviction de l'entreprise. En effet, votre employeur vient de notifier à votre encontre une mise à pied à titre conservatoire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous ne savez pas très bien ce qu'est une mise à pied conservatoire et vous mélangez souvent mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. Elles ne doivent pas être confondues car elles n'ont pas la même nature. Vous devez donc vous assurez du caractère conservatoire de votre mise à l'écart de l'entreprise. Nous vous expliquons tout.

Afin de la contester, vous souhaitez vérifier que votre employeur a bien respecté ses obligations, notamment en terme de procédure. Notre dossier vous permet de vérifier cela point par point et de répondre aux interrogations qui sont les vôtres : la notification d'une mise à pied conservatoire est-elle nécessairement écrite ou peut-elle être orale ? Peut-elle être immédiate ? Dois-je être convoqué à un entretien préalable ? Vais-je être rémunéré ?  ...

De plus, vous ne savez-pas quelle peut-être l'issue de votre mise à pied. On vous dit tout, car l'issue n'est pas forcément un licenciement pour faute grave ou lourde, et les conséquences sur votre rémunération ne sont pas les mêmes selon la décision finale que prendra votre employeur.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous éclaire sur toutes les facettes de la mise à pied conservatoire :

  • Définition et différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Procédure à respecter : notification verbale, orale...
  • Un entretien préalable est-il nécessaire ?
  • Durée d'une mise à pied conservatoire (une durée maximum doit-elle être respectée ? Peut-on connaitre à l'avance sa date de fin ?...)
  • Délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
  • Que faire en cas de mise à pied conservatoire abusive ?
  • Modèles de lettre pour contester sa mise à pied et demander le paiement de la rémunération

Télécharger le dossier

La question du moment

Quelles peuvent-êtres les différentes issues d'une mise à pied conservatoire ?

La réponse

La mise à pied conservatoire peut connaitre plusieurs issues :

  • un licenciement pour faute grave ou lourde. Dans ce cas, l'employeur n'a pas à rémunérer la période de mise à pied conservatoire ;
  • un licenciement pour faute simple ou pour cause réelle et sérieuse (1). Les salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire doivent être payés au salarié ;
  • une sanction moins importante qu'un licenciement, comme un avertissement (2). L'employeur doit verser au salarié le salaire correspondant à sa période de mise à pied conservatoire.

Si la sanction choisie est une mise à pied disciplinaire, il faut imputer la durée de la mise à pied conservatoire sur celle de la mise à pied disciplinaire (3).

La Haute juridiction admet le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire en l'absence de faute.

En effet, le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire (4).

La mise à pied conservatoire est donc une mesure d'attente qui permet à l'employeur de prendre le temps de réfléchir sur le sort du contrat de travail du salarié. A l'issue de sa réflexion, le chef d'entreprise n'est donc pas obligé de prononcer un licenciement pour faute grave.

Si la sanction prononcée n'est pas un licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied devra être rémunérée.

A défaut, la privation de salaire constituerait une sanction illicite en application du principe selon lequel une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions successives.

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

18 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 04-02-2016
  • 3 Par Le 07-01-2016
    Cas d'une M.A.P.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. Quid si le salarié n'agit pas ? Abandon de poste ?

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés