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Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous avez commis une faute, voire une faute grave, et votre employeur vous a placé en mise à pied conservatoire immédiate. Vous pensez que celle-ci est abusive, sans motif et injustifiée ? Nous vous guidons à travers la procédure de mise à pied à titre conservatoire, sur sa durée maximale et ce qu'il advient en cas de maladie ou de congés payés. Parce qu'elle peut avoir un impact sur votre salaire en cas de licenciement, sachez réagir !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mise à pied conservatoire
  • Procédure
  • Notification
  • Durée
  • Rémunération
  • Suspension du contrat de travail
  • Différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Refus
  • issue
  • Licenciement
  • Sanction disciplinaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La faute que vous venez de commettre vient d'avoir pour conséquence votre éviction de l'entreprise. En effet, votre employeur vient de notifier à votre encontre une mise à pied à titre conservatoire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous ne savez pas très bien ce qu'est une mise à pied conservatoire et vous mélangez souvent mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. Elles ne doivent pas être confondues car elles n'ont pas la même nature. Vous devez donc vous assurez du caractère conservatoire de votre mise à l'écart de l'entreprise. Nous vous expliquons tout.

Afin de la contester, vous souhaitez vérifier que votre employeur a bien respecté ses obligations, notamment en terme de procédure. Notre dossier vous permet de vérifier cela point par point et de répondre aux interrogations qui sont les vôtres : la notification d'une mise à pied conservatoire est-elle nécessairement écrite ou peut-elle être orale ? Peut-elle être immédiate ? Dois-je être convoqué à un entretien préalable ? Vais-je être rémunéré ?  ...

De plus, vous ne savez-pas quelle peut-être l'issue de votre mise à pied. On vous dit tout, car l'issue n'est pas forcément un licenciement pour faute grave ou lourde, et les conséquences sur votre rémunération ne sont pas les mêmes selon la décision finale que prendra votre employeur.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous éclaire sur toutes les facettes de la mise à pied conservatoire :

  • Définition et différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Procédure à respecter : notification verbale, orale...
  • Un entretien préalable est-il nécessaire ?
  • Durée d'une mise à pied conservatoire (une durée maximum doit-elle être respectée ? Peut-on connaitre à l'avance sa date de fin ?...)
  • Délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
  • Que faire en cas de mise à pied conservatoire abusive ?
  • Modèles de lettre pour contester sa mise à pied et demander le paiement de la rémunération

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La question du moment

Les principaux points à connaître sur la mise à pied conservatoire

La réponse

Sachez que la mise à pied conservatoire doit impérativement être distinguée de la mise à pied disciplinaire, car elles n'ont absolument pas la même nature.

La mise à pied disciplinaire constitue une sanction disciplinaire à part entière, qui doit être prévue par le règlement intérieur.

Quant à la mise à pied conservatoire, elle constitue une mesure d'attente, à savoir une suspension du contrat de travail dans l'attente d'une sanction.

La mise à pied conservatoire peut intervenir dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, ou dans une autre lettre. Sachez cependant qu'aucun texte n'impose à l'employeur de notifier la mise à pied conservatoire au salarié par écrit.

La mise à pied conservatoire est concomitante à la procédure disciplinaire, et doit de ce fait être engagée dans un délai bref.

Durant le temps que durera la mise à pied conservatoire, votre contrat de travail sera suspendu sans rémunération. De ce fait, et durant la durée de cette procédure, vous êtes dispensé d'effectuer votre prestation de travail.

La plupart du temps, la mise à pied prononcée à titre conservatoire aboutit à un licenciement. Sachez cependant que cette issue n'est pas automatique.

Votre employeur peut en effet prononcer une sanction moindre, comme une mise à pied disciplinaire.

Si la mise à pied conservatoire n'aboutit pas à un licenciement, vous serez alors en droit de reprendre le travail.

Sachez en outre que la durée de la mise à pied conservatoire ne peut en aucun cas être illimitée. L'employeur doit donc justifier le délai qu'il s'octroie via cette mesure.

Si votre employeur ne procède pas à votre licenciement pour faute grave, suite à une mise à pied à titre conservatoire, il devra vous rémunérer pour les jours pendant lesquels vous n'êtes pas venu travailler.

Si vous êtes un salarié protégé, sachez que votre mandat n'est pas suspendu en cas de mise à pied conservatoire. (1)

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 04-02-2016
  • 3 Par Le 07-01-2016
    Cas d'une M.A.P.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. Quid si le salarié n'agit pas ? Abandon de poste ?

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