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Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous avez commis une faute, voire une faute grave, et votre employeur vous a placé en mise à pied conservatoire immédiate. Vous pensez que celle-ci est abusive, sans motif et injustifiée ? Nous vous guidons à travers la procédure de mise à pied à titre conservatoire, sur sa durée maximale et ce qu'il advient en cas de maladie ou de congés payés. Parce qu'elle peut avoir un impact sur votre salaire en cas de licenciement, sachez réagir !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mise à pied conservatoire
  • Procédure
  • Notification
  • Durée
  • Rémunération
  • Suspension du contrat de travail
  • Différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Refus
  • issue
  • Licenciement
  • Sanction disciplinaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La faute que vous venez de commettre vient d'avoir pour conséquence votre éviction de l'entreprise. En effet, votre employeur vient de notifier à votre encontre une mise à pied à titre conservatoire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous ne savez pas très bien ce qu'est une mise à pied conservatoire et vous mélangez souvent mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. Elles ne doivent pas être confondues car elles n'ont pas la même nature. Vous devez donc vous assurez du caractère conservatoire de votre mise à l'écart de l'entreprise. Nous vous expliquons tout.

Afin de la contester, vous souhaitez vérifier que votre employeur a bien respecté ses obligations, notamment en terme de procédure. Notre dossier vous permet de vérifier cela point par point et de répondre aux interrogations qui sont les vôtres : la notification d'une mise à pied conservatoire est-elle nécessairement écrite ou peut-elle être orale ? Peut-elle être immédiate ? Dois-je être convoqué à un entretien préalable ? Vais-je être rémunéré ?  ...

De plus, vous ne savez-pas quelle peut-être l'issue de votre mise à pied. On vous dit tout, car l'issue n'est pas forcément un licenciement pour faute grave ou lourde, et les conséquences sur votre rémunération ne sont pas les mêmes selon la décision finale que prendra votre employeur.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous éclaire sur toutes les facettes de la mise à pied conservatoire :

  • Définition et différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Procédure à respecter : notification verbale, orale...
  • Un entretien préalable est-il nécessaire ?
  • Durée d'une mise à pied conservatoire (une durée maximum doit-elle être respectée ? Peut-on connaitre à l'avance sa date de fin ?...)
  • Délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
  • Que faire en cas de mise à pied conservatoire abusive ?
  • Modèles de lettre pour contester sa mise à pied et demander le paiement de la rémunération

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La question du moment

Mon employeur m’a mis à pied à titre conservatoire alors qu’il n’a rien à me reprocher mais il ne souhaitait plus que je vienne dans l’entreprise. Que puis-je faire ?

La réponse

L'employeur ne peut pas mettre à pied à titre conservatoire un salarié qui n'a pas commis une faute d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise (1).

Toutefois, si l'employeur a notifié au salarié une mise à pied conservatoire en l'absence de toute faute, celui-ci peut saisir le juge afin d'obtenir le paiement des heures correspondantes (2).

La mise à pied conservatoire étant suivie de la procédure disciplinaire, il pourra contester la mise à pied conservatoire au même titre que le licenciement.

Il pourra alors prétendre aux indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et dommages et intérêts) et aux salaires qu'il aurait du percevoir s'il avait travaillé pendant la période de la mise à pied injustifiée.

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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18 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 04-02-2016
  • 3 Par Le 07-01-2016
    Cas d'une M.A.P.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. Quid si le salarié n'agit pas ? Abandon de poste ?

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