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Mise à pied conservatoire

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La mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire, qui ne constitue pas une sanction disciplinaire, ne peut être prononcée que si les faits qui sont reprochés au salarié sont suffisamment graves.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée de la mise à pied
  • Rémunération pendant la mise à pied
  • Différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Suspension du salaire
  • Dispense de travail

Contenu du dossier:

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