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Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous avez commis une faute, voire une faute grave, et votre employeur vous a placé en mise à pied conservatoire immédiate. Vous pensez que celle-ci est abusive, sans motif et injustifiée ? Nous vous guidons à travers la procédure de mise à pied à titre conservatoire, sur sa durée maximale et ce qu'il advient en cas de maladie ou de congés payés. Parce qu'elle peut avoir un impact sur votre salaire en cas de licenciement, sachez réagir !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mise à pied conservatoire
  • Procédure
  • Notification
  • Durée
  • Rémunération
  • Suspension du contrat de travail
  • Différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Refus
  • issue
  • Licenciement
  • Sanction disciplinaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La faute que vous venez de commettre vient d'avoir pour conséquence votre éviction de l'entreprise. En effet, votre employeur vient de notifier à votre encontre une mise à pied à titre conservatoire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous ne savez pas très bien ce qu'est une mise à pied conservatoire et vous mélangez souvent mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. Elles ne doivent pas être confondues car elles n'ont pas la même nature. Vous devez donc vous assurez du caractère conservatoire de votre mise à l'écart de l'entreprise. Nous vous expliquons tout.

Afin de la contester, vous souhaitez vérifier que votre employeur a bien respecté ses obligations, notamment en terme de procédure. Notre dossier vous permet de vérifier cela point par point et de répondre aux interrogations qui sont les vôtres : la notification d'une mise à pied conservatoire est-elle nécessairement écrite ou peut-elle être orale ? Peut-elle être immédiate ? Dois-je être convoqué à un entretien préalable ? Vais-je être rémunéré ?  ...

De plus, vous ne savez-pas quelle peut-être l'issue de votre mise à pied. On vous dit tout, car l'issue n'est pas forcément un licenciement pour faute grave ou lourde, et les conséquences sur votre rémunération ne sont pas les mêmes selon la décision finale que prendra votre employeur.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous éclaire sur toutes les facettes de la mise à pied conservatoire :

  • Définition et différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Procédure à respecter : notification verbale, orale...
  • Un entretien préalable est-il nécessaire ?
  • Durée d'une mise à pied conservatoire (une durée maximum doit-elle être respectée ? Peut-on connaitre à l'avance sa date de fin ?...)
  • Délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
  • Que faire en cas de mise à pied conservatoire abusive ?
  • Modèles de lettre pour contester sa mise à pied et demander le paiement de la rémunération

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La question du moment

J’ai été mis à pied à titre conservatoire. Le licenciement est-il inévitable ?

La réponse

La mise à pied conservatoire permet à l'employeur de suspendre le contrat de travail du salarié dans l'attente d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Elle est utilisée lorsque l'employeur estime que la faute commise par le salarié est d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien au sein de l'entreprise. En effet, seule la faute grave peut justifier la mise en oeuvre d'une mise à pied conservatoire (1).

Dans un tel cas, le salarié est dispensé d'exécuter son travail en attendant que l'employeur ait statué sur la suite à donner aux fait reprochés.

Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure disciplinaire ait été respectée (2).

S'il est avéré qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire aboutit dans la majorité des cas à un licenciement, cette issue n'est pas automatique.

En effet, "le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire" (3).

La mise à pied conservatoire peut connaitre plusieurs issues :

  • un licenciement pour faute grave ou lourde. Dans ce cas, l'employeur n'a pas à rémunérer la période de mise à pied conservatoire ;
  • un licenciement pour faute simple ou pour cause réelle et sérieuse (4). Les salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire doivent être payés au salarié ;
  • une sanction moins importante qu'un licenciement, comme un avertissement (5). L'employeur doit verser au salarié le salaire correspondant à sa période de mise à pied conservatoire.
    Si la sanction choisie est une mise à pied disciplinaire, il faut imputer la durée de la mise à pied conservatoire sur celle de la mise à pied disciplinaire (6).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 21-09-2016
    Je connais maintenant les règles concernant cette procédure, ce qu'il faut faire et ne pas faire, c'est ce que j'attendais.
  • 4 Par Le 04-02-2016
  • 3 Par Le 07-01-2016
    Cas d'une M.A.P.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. Quid si le salarié n'agit pas ? Abandon de poste ?

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