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Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous avez commis une faute, voire une faute grave, et votre employeur vous a placé en mise à pied conservatoire immédiate. Vous pensez que celle-ci est abusive, sans motif et injustifiée ? Nous vous guidons à travers la procédure de mise à pied à titre conservatoire, sur sa durée maximale et ce qu'il advient en cas de maladie ou de congés payés. Parce qu'elle peut avoir un impact sur votre salaire en cas de licenciement, sachez réagir !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mise à pied conservatoire
  • Procédure
  • Notification
  • Durée
  • Rémunération
  • Suspension du contrat de travail
  • Différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Refus
  • issue
  • Licenciement
  • Sanction disciplinaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La faute que vous venez de commettre vient d'avoir pour conséquence votre éviction de l'entreprise. En effet, votre employeur vient de notifier à votre encontre une mise à pied à titre conservatoire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous ne savez pas très bien ce qu'est une mise à pied conservatoire et vous mélangez souvent mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. Elles ne doivent pas être confondues car elles n'ont pas la même nature. Vous devez donc vous assurez du caractère conservatoire de votre mise à l'écart de l'entreprise. Nous vous expliquons tout.

Afin de la contester, vous souhaitez vérifier que votre employeur a bien respecté ses obligations, notamment en terme de procédure. Notre dossier vous permet de vérifier cela point par point et de répondre aux interrogations qui sont les vôtres : la notification d'une mise à pied conservatoire est-elle nécessairement écrite ou peut-elle être orale ? Peut-elle être immédiate ? Dois-je être convoqué à un entretien préalable ? Vais-je être rémunéré ?  ...

De plus, vous ne savez-pas quelle peut-être l'issue de votre mise à pied. On vous dit tout, car l'issue n'est pas forcément un licenciement pour faute grave ou lourde, et les conséquences sur votre rémunération ne sont pas les mêmes selon la décision finale que prendra votre employeur.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous éclaire sur toutes les facettes de la mise à pied conservatoire :

  • Définition et différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Procédure à respecter : notification verbale, orale...
  • Un entretien préalable est-il nécessaire ?
  • Durée d'une mise à pied conservatoire (une durée maximum doit-elle être respectée ? Peut-on connaitre à l'avance sa date de fin ?...)
  • Délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
  • Que faire en cas de mise à pied conservatoire abusive ?
  • Modèles de lettre pour contester sa mise à pied et demander le paiement de la rémunération

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La question du moment

Quelle est la durée de la mise à pied conservatoire ?

La réponse

La durée de la mise à pied conservatoire se confond avec la durée de la procédure disciplinaire.

Elle prend fin avec le prononcé de la sanction (1).

Si elle se poursuit au-delà de la procédure disciplinaire, il s'agit d'une mise à pied disciplinaire et non pas conservatoire (2).

La mise à pied conservatoire ne comporte aucune limitation de durée (3). Sa durée est en principe égale à la durée de la procédure disciplinaire ; elle ne peut pas être plus longue.

A l'inverse, une mise à pied disciplinaire est à durée déterminée.

Les juges ont toutefois admis que l'employeur puisse prononcer une mise à pied conservatoire comportant une durée déterminée, dès lors qu'il engage en même temps la procédure de licenciement (4).

Ils estiment également que la mise à pied conservatoire peut avoir une durée maximale (5), ou être prononcée "dans l'attente de l'entretien préalable" dont dépend la décision finale (6).

En cas de poursuites pénales, la Cour de cassation admet que la mise à pied à durée conservatoire dure plusieurs mois, le temps de la procédure judiciaire (7).

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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18 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Mise à pied conservatoire : procédure et contestation

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 21-09-2016
    Je connais maintenant les règles concernant cette procédure, ce qu'il faut faire et ne pas faire, c'est ce que j'attendais.
  • 4 Par Le 04-02-2016
  • 3 Par Le 07-01-2016
    Cas d'une M.A.P.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. Quid si le salarié n'agit pas ? Abandon de poste ?

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