Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Licenciement et Rupture conventionnelle ->Licenciement : Motifs et Procédures ->Licenciement pour Motif Personnel ->Licenciement pour faute grave ou lourde ->Mise à pied conservatoire
Mise à pied conservatoire
Lorsque vous avez commis une faute grave ou lourde, l'employeur peut décider de prononcer à votre égard une mise à pied conservatoire. Il vous dispense ainsi de venir travailler le temps que dure la procédure disciplinaire. Vais-je être payé pendant la mise à pied conservatoire ? Suis-je automatiquement licencié après une mise à pied conservatoire ? Quelles sont les différences entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire ? Autant de questions auxquelles on répondu nos experts.
Mots-clés: Mise à pied conservatoire pour faute grave , Mise à pied conservatoire pour faute lourde , Procédure de mise à pied conservatoire,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Qu’est-ce qu’une mise à pied conservatoire ?
- Quelle est la durée de la mise à pied conservatoire ?
- Dois-je avoir un entretien préalable pour être mis à pied à titre conservatoire ?
- J’ai été mis à pied à titre conservatoire. Le licenciement est-il inévitable ?
- Quelles sont les conséquences de la mise à pied conservatoire ?
- Je souhaite contester la mise à pied conservatoire auprès du juge. Si le juge fait droit à ma demande, que vais-je obtenir ?
- Dois-je reprendre mon travail après la mise à pied conservatoire ?
- Quelle est la différence entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire ?
- J’ai été mis à pied à titre conservatoire mais mon employeur ne m’a pas licencié. Que se passe t-il ?
- Mon employeur m’a mis à pied à titre conservatoire alors qu’il n’a rien à me reprocher mais il ne souhaitait plus que je vienne dans l’entreprise. Que puis-je faire ?
- La mise à pied (conservatoire et disciplinaire) d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel suspend-elle son mandat ?
- Dois-je avoir nécessairement commis une faute pour que mon employeur prononce la mise à pied conservatoire ?
- A quelles conditions puis-je être mis à pied à titre conservatoire ?
- J’ai été mis à pied à titre conservatoire. Mon employeur doit-il indiquer les motifs de la mise à pied dans la lettre de mise à pied ?
- Mon employeur m’a mis à pied à titre conservatoire verbalement. Qu’est-ce que cela signifie ?
- Qu'est-ce que la mise à pied conservatoire ?
-
5 Avis des juges (Voir le détail)
L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire
Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement
Mise à Pied disciplinaire et Convention Collective
La mise à pied conservatoire ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure conventionnelle de licenciement
Pour l’imposer au salarié, il faut prouver qu’une tâche est conforme à sa qualification
Vous possédez un accès illimité Salarié :
Pour accéder à ce dossier :
