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Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

La mise à pied conservatoire : procédure, effets, issue, contestation

La mise à pied conservatoire : procédure, effets, issue, contestation

Suite à une faute que vous avez commise, revêtant une gravité certaine, votre employeur vous a notifié votre mise à pied conservatoire. Afin, notamment, de vérifier qu'il a respecté ses obligations, vous devez connaitre l'essentiel sur cette mesure d'éviction. Nous vous y aidons.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mise à pied conservatoire
  • Procédure
  • Notification
  • Durée
  • Rémunération
  • Suspension du contrat de travail
  • Différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Refus
  • issue
  • Licenciement
  • Sanction disciplinaire

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La faute que vous venez de commettre vient d'avoir pour conséquence votre éviction de l'entreprise car votre employeur vient de prononcer à votre encontre une mise à pied revêtant un caractère conservatoire.

Vous ne savez pas très bien ce qu'est une mise à pied conservatoire et souhaitez en savoir davantage. En effet, deux notions existent en droit du travail : la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. Elles ne doivent pas être confondues car elles n'ont pas la même nature. Vous devez donc vous assurez du caractère conservatoire de votre mise à l'écart de l'entreprise. Nous vous expliquons tout.

Également, vous souhaitez vérifier que votre employeur a bien respecté ses obligations, notamment en terme de procédure, et cela est bien normal. Notre dossier vous permet de vérifier cela point par point et de répondre aux interrogations qui sont certainement les vôtres : la notification d'une mise à pied conservatoire est-elle nécessairement écrite ou peut-elle être orale ? Dois-je être convoqué à un entretien préalable ? Vais-je être rémunéré ? ...

De plus, vous ne savez-pas quelle peut-être l'issue de votre mise à pied. On vous dit tout, car l'issue n'est pas forcément un licenciement pour faute grave ou lourde, et les conséquences sur votre rémunération ne sont pas les mêmes selon la décision finale que prendra votre employeur.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous éclaire sur toutes les facettes de la mise à pied conservatoire :

  • Définition et différences avec la mise à pied disciplinaire
  • Procédure à respecter : notification verbale, orale...
  • Un entretien préalable est-il nécessaire ?
  • Durée d'une mise à pied conservatoire (une durée maximum doit-elle être respectée ? Peut-on connaitre à l'avance sa date de fin ?...)
  • Délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
  • Que faire en cas de mise à pied conservatoire abusive ?
  • Modèles de lettre pour contester sa mise à pied et demander le paiement de la rémunération
  • 22 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express
  • 2 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 13 Avis des juges

22 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

2 Fiche express


2 Modèle(s) de Lettre(s)



La mise à pied conservatoire, qui ne constitue pas une sanction disciplinaire, ne peut être prononcée que si les faits qui sont reprochés au salarié sont suffisamment graves.

Il s'agit d'une mesure provisoire prise dans l'attente d'une sanction, qui permet à l'employeur de dispenser le salarié de venir exécuter son travail.

Durant cette période, le salarié n'est pas rémunéré.

La sanction prononcée à la suite de la mise à pied conservatoire - bien que cela est souvent le cas en pratique - n'est pas toujours un licenciement.

La durée de la mise à pied conservatoire ne peut pas être illimitée : l'employeur doit justifier le délai de réflexion qu'il s'octroie via cette mesure temporaire.
Si ce n'est pas le cas, le salarié peut agir devant le Conseil de prud'hommes et demander à ce qu'elle soit requalifiée en mesure disciplinaire.

Elle intervient suite à une faute d'une gravité certaine, c'est-à-dire celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Par exemple, l'employeur peut exclure le salarié de l'entreprise durant le déroulement de la procédure si sa présence peut nuire à l'activité ou à la société.

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