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Pause et frais de repas

La pause et les frais de repas

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La question du moment

En déplacement professionnel, je ne peux pas déjeuner sur mon lieu de travail, mon employeur prend-il à sa charge mes frais de repas ?

La réponse

Dans le cadre de ses déplacements professionnels, si le salarié ne peut pas prendre ses repas sur son lieu de travail habituel ou s'il ne peut pas regagner son domicile, l'employeur doit obligatoirement lui rembourser ses repas pris au restaurant ou hors des locaux de l'entreprise, frais engagés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise. Les frais de repas seront remboursés soit intégralement sur justificatifs, soit par l'intermédiaire d'une indemnité de repas (1).

Les juges considèrent que l'employeur peut imposer un délai de remise de justificatifs de frais professionnels par note de service (par exemple un mois). Si le salarié ne remet pas ses justificatifs de frais dans ce délai d'un mois, l'employeur ne sera alors pas tenu de les lui rembourser, il sera alors privé de remboursement (2).

Le contrat de travail peut prévoir que le salarié conserve la charge des frais engagés pour les besoins de son activité professionnelle moyennant le versement d'une somme forfaitaire fixée à l'avance.


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