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Pause et frais de repas

La pause et les frais de repas

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La question du moment

J’invite un client à déjeuner, ces frais de repas supplémentaires me seront-ils remboursés par mon employeur ?

La réponse

L'employeur peut être amené à rembourser au salarié les frais de repas qu'il engage s'ils représentent des frais engagés pour des raisons professionnelles comme c'est le cas des repas d'affaires.

Les frais de repas que le salarié engage pour un repas d'affaires relèvent de l'activité de l'entreprise s'ils ont un caractère exceptionnel, à savoir irrégulier, s'ils sont exposés dans l'intérêt de l'entreprise et s'ils sont exposés en dehors de l'exercice normal de l'activité du travailleur. Par ailleurs, ces dépenses doivent être justifiées par l'accomplissement des obligations légales ou conventionnelles de l'entreprise, la mise en oeuvre de techniques de direction, d'organisation ou de gestion de l'entreprise, ou le développement de la politique commerciale de l'entreprise.

Ils sont ainsi considérés comme des frais d'entreprise et seront remboursés.

Le salarié ne peut bénéficier de plus d'un repas d'affaires par semaine ou cinq repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas d'affaires sont requalifiés en avantage en nature et sont donc à réintégrer dans la rémunération (sauf si le salarié est en déplacement professionnel). Ils perdent ainsi leur qualification de frais d'entreprise et sont soumis à cotisations (1).


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