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Pause et frais de repas

La pause et les frais de repas

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La question du moment

Puis-je me faire rembourser mes frais de repas et bénéficier en même temps de tickets restaurant ?

La réponse

Les tickets restaurant peuvent se cumuler avec une prime de repas, de cantine ou de restaurant accordée à l'ensemble des salariés pour chaque jour de travail effectif. Mais, si une telle prime est attribuée et qu'elle a le même objet et la même périodicité que les tickets restaurant, le montant de cette prime doit être ajouté à la contribution patronale pour savoir si le total excède 60% de la valeur du titre. Si tel est le cas, l'indemnité sera alors soumise à cotisations sociales.

Les juges considèrent qu'une prime appelée prime de cantine attribuée pour chaque jour de travail effectif et destinée à couvrir des frais de repas est de même nature que la contribution patronale aux titres-restaurant. Elle doit donc être ajoutée à la participation de l'employeur (1).

Par contre, lorsqu'une prime de restaurant est versée selon une périodicité différente de celle de la délivrance de tickets restaurant et que le salarié a toute liberté pour l'utiliser (pour un repas ou non) ; il n'y a pas corrélation entre cet avantage qui s'analyse en un complément de salaire donnant lieu à cotisations et le montant des tickets restaurant. Les tickets restaurant ne seront alors pas soumis à cotisations sociales (2).

 


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