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Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

A travail égal, salaire égal : comment faire face à la discrimination salariale ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En France, en matière de rémunération, un principe doit impérativement être respecté : "à travail égal, salaire égal". Tout employeur est tenu de d’appliquer, dans son entreprise, une stricte égalité de traitement entre salariés placés dans une situation identique. Il est pourtant couramment rapporter l’existence d'une discrimination salariale en entreprise. La plupart du temps cet écart est observé sur le salaire des hommes par rapport aux femmes. Pourtant cette inégalité homme/femme au travail ne se justifie aucunement lorsque les deux collaborateurs sont sur une certaine égalité professionnelle. Il devraient donc prétendre à une égalité de salaires. Notre dossier vous dit tout sur ces disparités et comment contester celles-ci.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Egalité de rémunération
  • Egalité de traitement
  • Salaire
  • Sitation identique
  • Hommes / Femmes
  • Discrimination salariale

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous estimez être victime d'une discrimination en ce que vous ne touchez pas le même salaire que vos collègues. Vous pensez que cette disparité s'explique parce que vous êtes une femme, parce que votre employeur ne vous apprécie pas ou qu'elle ne s'explique tout simplement pas. Vous souhaitez savoir ce qui est légal ou non en la matière, les différences qui justifie des salaires différents et vous souhaitez avoir un modèle de lettre pour demander des précisions à votre employeur.
Ce dossier est fait pour vous.
Il vous explique le principe en matière de rémunération : à travail égal, salaire égal : que vous soyez une femme, un membre d'une institution représentative du personnel ... certains cas ne permettent pas de faire des différences en matière de salaire. Agissez et revendiquez vos droits !


Contenu du dossier 

  • diplômes différents, diplômes équivalents et absence de diplôme : quelles conséquences ?
  • le montant du salaire en fonction de la qualité du travail
  • l'octroi de primes, accessoires et avantages différents
  • définition du principe "à travail égal, salaire égal"
  • les cas justifiant la différence de traitement et les cas prohibants les disparités
  • salariés du privé et fonctionnaires : la différence de salaire se justifie-t-elle ?
  • égalité professionnelle Homme/Femme
  • prouver la discrimination salariale
  • modèle de lettre demandant la justification de la différence de traitement

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Le mot de l'auteur

18/05/2016

Le fait d'avoir plus de diplômes ou un diplôme plus qualifiant peut être un motif justifiant des salaires différents entre deux collaborateurs (Cass. Soc. 17 mars 2010, n°08-43089)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 72 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Je n’ai pas de diplôme contrairement à mes collègues, cela justifie-t-il une différence de rémunération ?

La réponse

Ne pas avoir de diplôme peut justifier une différence de rémunération.

 

 

En effet, le fait de ne pas être titulaire d'un certain diplôme peut conduire à une différence de classification. Or, il est acquis que votre classification conditionne votre niveau de rémunération. Dans ce cas, la différence de rémunération entre vous et un autre salarié ne sera pas discriminatoire.

 

Pour autant, la classification entraînant une rémunération supérieure doit certes être réservée aux titulaires d'un certain diplôme, mais elle doit aussi avoir été établie par les négociateurs de la branche (1).

 

Toutefois, l’absence de diplôme ne constitue pas automatiquement un élément pertinent justifiant une différence de rémunération. Ainsi, un médecin travaillait dans un centre de médecine du travail mais ne justifiait pas du diplôme de médecin du travail, contrairement à ses collègues. Le Conseil de l’ordre l’ayant autorisé à faire état de sa qualité de médecin spécialiste en médecine du travail, rien ne justifiait une différence de rémunération en vertu du diplôme (2).

 

 

 

 

Référence :

 

(1)   Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009, n° de pourvoi 07-45528

(2)   Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mai 2007, n° de pourvoi 05-44033

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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22 Avis des juges

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Avis des internautes sur : A travail égal, salaire égal : comment faire face à la discrimination salariale ?

4.0 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 02-05-2016
  • 4 Par Le 25-12-2014
    TRES BIEN JUSTE QUE DANS LE COURIR TYPE ON MENTIONNE PAS L'article pour étaiyer la demande a part ça c'est bien
  • 4 Par Le 02-12-2014
    Pratique
  • 3 Par Le 05-09-2014

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