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Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

A travail égal, salaire égal : comment faire face à la discrimination salariale ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En France, en matière de rémunération, un principe doit impérativement être respecté : "à travail égal, salaire égal". Tout employeur est tenu de d’appliquer, dans son entreprise, une stricte égalité de traitement entre salariés placés dans une situation identique. Il est pourtant couramment rapporter l’existence d'une discrimination salariale en entreprise. La plupart du temps cet écart est observé sur le salaire des hommes par rapport aux femmes. Pourtant cette inégalité homme/femme au travail ne se justifie aucunement lorsque les deux collaborateurs sont sur une certaine égalité professionnelle. Il devraient donc prétendre à une égalité de salaires. Notre dossier vous dit tout sur ces disparités et comment contester celles-ci.

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Egalité de rémunération
  • Egalité de traitement
  • Salaire
  • Sitation identique
  • Hommes / Femmes
  • Discrimination salariale

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous estimez être victime d'une discrimination en ce que vous ne touchez pas le même salaire que vos collègues. Vous pensez que cette disparité s'explique parce que vous êtes une femme, parce que votre employeur ne vous apprécie pas ou qu'elle ne s'explique tout simplement pas. Vous souhaitez savoir ce qui est légal ou non en la matière, les différences qui justifie des salaires différents et vous souhaitez avoir un modèle de lettre pour demander des précisions à votre employeur.
Ce dossier est fait pour vous.
Il vous explique le principe en matière de rémunération : à travail égal, salaire égal : que vous soyez une femme, un membre d'une institution représentative du personnel ... certains cas ne permettent pas de faire des différences en matière de salaire. Agissez et revendiquez vos droits !


Contenu du dossier 

  • diplômes différents, diplômes équivalents et absence de diplôme : quelles conséquences ?
  • le montant du salaire en fonction de la qualité du travail
  • l'octroi de primes, accessoires et avantages différents
  • définition du principe "à travail égal, salaire égal"
  • les cas justifiant la différence de traitement et les cas prohibants les disparités
  • salariés du privé et fonctionnaires : la différence de salaire se justifie-t-elle ?
  • égalité professionnelle Homme/Femme
  • prouver la discrimination salariale
  • modèle de lettre demandant la justification de la différence de traitement

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Le mot de l'auteur

18/05/2016

Le fait d'avoir plus de diplômes ou un diplôme plus qualifiant peut être un motif justifiant des salaires différents entre deux collaborateurs (Cass. Soc. 17 mars 2010, n°08-43089)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 75 Articles publiés
  • 107 Documents rédigés

La question du moment

En quoi consiste le principe d’égal accès à l’emploi des femmes et des hommes ?

La réponse

Tout employeur doit respecter l'égal accès des femmes et des hommes dans l'entreprise. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou faire l'objet d'une mesure de discrimination directe ou indirecte en raison de son sexe (1).

En effet, nul ne peut (2) :

- mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé,

- refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse,

- prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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22 Avis des juges

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Avis des internautes sur : A travail égal, salaire égal : comment faire face à la discrimination salariale ?

4.0 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 02-05-2016
  • 4 Par Le 25-12-2014
    TRES BIEN JUSTE QUE DANS LE COURIR TYPE ON MENTIONNE PAS L'article pour étaiyer la demande a part ça c'est bien
  • 4 Par Le 02-12-2014
    Pratique
  • 3 Par Le 05-09-2014

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