A Travail égal, Salaire égal

Depuis 1996, les juges ont dégagé le principe « A travail égal, salaire égal ». Ce qui signifie que l'employeur doit assurer une égalité de rémunération entre les salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale. Quelle est l'étendue de ce principe ? A quel moment les juges considèrent-ils qu'il y a une inégalité de traitement ou une discrimination ? Ce dossier de questions / réponses rédigées par un expert en droit du travail répondra à toutes questions relatives à l'égalité de traitement en matière de rémunération.

Mots-clés: Egalité de rémunération , Discrimination salaire , Inégalité de traitement , ,

• Dans quels cas les juges ont-ils retenu qu’aucune raison ne justifiait une différence de rémunération ?
• Mon employeur peut-il réserver à certains salariés seulement le bénéfice de tickets restaurants ?
• En vertu d’un accord collectif d’entreprise puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans un autre établissement ?
• Que signifie le principe, « à travail égal, salaire égal » ?
• Un accord collectif peut-il réserver aux seuls cadres un avantage ?
• En vertu d’un accord d’établissement puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans un autre établissement ?
• Dans mon entreprise, il y a des salariés du privé mais aussi des fonctionnaires, cela justifie-t-il une différence de traitement entre nous ?
• Mon employeur peut-il me rémunérer différemment qu’un autre salarié, intérimaire dans l’entreprise dans laquelle je travaille ?
• Mon employeur peut-il se fonder sur l’ancienneté pour rémunérer davantage un salarié alors que celui-ci bénéficie déjà d’une prime d’ancienneté ?
• Mon employeur se fonde sur mon ancienneté moindre pour moins me rémunérer, est-ce possible ?
• Dans le cadre d’une UES (Unité Economique et Sociale) puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans une autre entreprise ?
• Se fonder sur la nationalité permet-il de procéder à des différences de rémunération ?
• Verser à certains salariés une prime d’expatriation ne méconnait-il pas l’égalité de traitement ?
• Avoir deux diplômes différents mais de niveau équivalent peut-il justifier une différence de rémunération ?
• Je n’ai pas de diplôme contrairement à mes collègues, cela justifie-t-il une différence de rémunération ?
• Mon employeur peut-il conditionner l’octroi d’un avantage sans méconnaître l’exigence d’égalité de traitement entre les salariés ?
• Mon employeur invoque la nécessité de réorganiser l’entreprise pour procéder à des différences de rémunération, est-ce licite ?
• Mon employeur invoque la nécessité de recruter un ou plusieurs salariés pour pratiquer des différences de rémunération, le peut-il ?
• Mon employeur me paye moins que les autres car il estime que je travaille moins bien, est-ce licite ?
• Une différence de diplômes justifie-t-elle une différence de rémunération ?
• Un employeur peut-il être sanctionné pénalement pour non respect du principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes ?
• Mon employeur ne me rémunère pas autant qu’un collègue ayant la même qualification, la même tache et la même expérience que les miennes, est-ce possible ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Modèle de lettre : Demande de justification d’une inégalité de traitement fondée sur une différence de qualité du travail
• 10 Avis des juges (Voir le détail) Une différence de statut justifie une différence de rémunération La nécessité de remplacement justifie une différence de rémunération Il faut concrètement justifier une différence de traitement Ne pas remplir les critères d’octroi d’un avantage peut justifier une différence de traitement Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe Une exception au principe « à travail égal, salaire égal » Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe "à travail égal, salaire égal" Salariés mis à disposition et salariés permanents ne sont pas placés dans une situation identique Inégalité de traitement résultant d’un accord collectif : comparer les salariés n’est pas nécessaire A diplôme différent, salaire égal ?