Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 07 juin 2024

104383 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Conditions de travail

Contrats de Travail

Télétravail

Vous êtes salarié et vous souhaitez connaître le statut sous lequel vous vous trouvez en cas de passage en télétravail, quelles sont les conditions de travail et les indemnisations possibles. Notre dossier, rédigé par des juristes, vous donne les informations utiles pour comprendre le télétravail et éventuellement le mettre en place. Téléchargez-le.... Lire la suite

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Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ?

Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.

N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat, à la fois de l'employeur et du salarié, de sorte que l'accord des deux parties est nécessaire à sa mise en place.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre) et vous vous demandez comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Ce dispositif confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous passiez en télétravail et vous ne savez pas s'il peut vous l'imposer ? Quelles sont les conditions ? Si vous pouvez prétendre à une indemnisation ?

Vous êtes déjà télétravailleur au sein de l'entreprise et vous vous questionnez sur les obligations de l’employeur à votre égard ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? Votre employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Le télétravail peut-il être remis en cause ?

Ce dossier répond à l'ensemble de vos interrogations liées à la mise en œuvre ainsi qu'à l'exercice de vos fonctions en télétravail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander le recours au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

conditions du télétravail ;
possibilité de rétractation ;
fourniture du matériel de travail ;
droits du télétravailleur ;
rémunération du télétravailleur ;
indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;
application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;
télétravail et circonstances exceptionnelles (ex : JO de Paris 2024, Covid-19).

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Définition du télétravail

Conditions du télétravail

Refus du télétravail

Droits du télétravailleur

Rémunération du télétravailleur

Passage en télétravail

Formation aux nouvelles technologies

Fourniture du matériel

Surveillance du télétravailleur

Accident en télétravail

Télétravail et confinement

Crise sanitaire de la Covid-19

Jeux olympiques de Paris 2024

Le plan du dossier

Qu’est-ce que le télétravail salarié ?
Qu’est-ce que le télétravail en période de crise ?
Puis-je refuser de faire du télétravail (en période de circonstances exceptionnelles et en dehors de ces périodes) ?
Exemples d’aménagement des conditions de travail du salarié (JO et Covid)
Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?
Puis-je me rétracter après avoir accepté d'exercer en télétravail ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise. Mon employeur doit-il me former ?
Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?
Comment est-on rémunéré/indemnisé en télétravail ?
Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?
Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?
Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?
Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?
Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?
Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?
Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?
Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?
L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

Ce dossier contient également

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Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail

1 Fiche express

Télétravail statut, conditions de travail et indemnisation

La question du moment

Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

Depuis l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (1), le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.

L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit fixer les plages horaires durant lesquelles le salarié peut être habituellement contacté par l'employeur (2).

L'employeur est tenu d'organiser un entretien annuel afin de fixer les conditions d'application du télétravail (3).

Par conséquent, le fait de ne pas être joignable pendant ces plages horaires peut être reproché au salarié en télétravail. A l'inverse, s'il n'est pas joignable en dehors de ces horaires, il ne peut pas être sanctionné sur le plan disciplinaire (4).

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Dans ce cas, c'est l'accord conclu entre l'employeur et son salarié qui fixe les plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur peut être habituellement contacté.

Le mot de l'auteur

Le 07/06/2024

Les Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024 arrivent prochainement et suscitent chez beaucoup, la peur du déplacement au sein des entreprises. Mais le télétravail sera-t-il obligatoire sur cette période, comme lors de la crise sanitaire ?

Le 10/05/2022

Si le recours au télétravail n'est plus obligatoire depuis février 2022, il reste recommandé. Télétravailler est désormais reconnu comme étant une forme de travail conciliable avec nombres de postes, et peut, dans certaines circonstances, être imposé par l'employeur ; ce qui rend manifestement important, pour tout salarié, le fait de connaître les règles qui l'encadrent.

Le 11/02/2021

En ce début d'année 2021, le télétravail est toujours de mise. Dès lors que les postes sont compatibles avec le travail à distance, le Gouvernement incite fortement les employeurs à y avoir recours compte tenu de la pandémie de Covid-19. Si votre poste est éligible à cette forme de travail, ce dossier vous aidera à connaître vos droits et obligations en télétravail.

Clémence Gosset Rédactrice Web

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 9 avis

Jean D.

le 08/06/2022

Très bien, continués comme ça
Jean-luc C.

le 23/03/2021

Document support, d'appui qui répond à mes attentes
Laurence R.

le 05/01/2021

Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien
Bernadette E.

le 10/11/2020

Les dossiers sont très bien fait clarté
ALAIN J.

le 03/11/2020

J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.
Georges C.

le 28/10/2020

Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci
SUZIE B.

le 16/05/2020

J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!
ALAIN A.

le 03/05/2019

S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.
Anonyme

le 10/03/2022

A répondu à mes question sur l'indemnisation

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