Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

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Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 23 août 2023

70993 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, pour prévenir les risques et être accompagné. Notre dossier, rédigé par nos juristes, fait le tour des informations essentielles en matière de suivi médical des travailleurs.... Lire la suite

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En bref

Suivi médical au travail : pourquoi et comment ? 

En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, qui peut, selon les circonstances, être classique, adapté voire renforcé. Cette obligation vaut quelle que soit la nature de votre contrat de travail : contrat à durée indéterminée-CDI, contrat à durée déterminée-CDD, intérim, travailleurs de nuit, apprentis, etc.

Le but de ce suivi est simple : prévenir les risques et vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel, pour garantir, en tout temps, votre sécurité physique et mentale.

Et les facteurs de risques sont multiples ! Exposition à un rythme de travail ou des risques professionnels particuliers (exposition à l'amiante, au plomb, à des rayonnements ionisants, à des agents cancérogènes, à des champs électromagnétiques, risques de chute de hauteur, etc.), événements personnels (arrêt maladie suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, congé maternité, congé parental, etc.)...

Autant d'éléments qui peuvent fragiliser votre santé, et qui doivent faire l'objet d'une surveillance adaptée.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Savez-vous qu'il existe différents types de visites et examens médicaux ? Visite d’information et de prévention d'embauche et périodique, examen médical d’aptitude d'embauche et périodique, visite de pré-reprise ou de reprise, visite de mi-carrière, etc. Tous ont pour but de garantir la santé physique et mentale des travailleurs, et de s'assurer de la compatibilité de leur état de santé avec les contraintes du poste occupé ou sur lequel ils sont recrutés.

Vous voulez savoir s'il existe différents types de suivis médicaux ? Quels travailleurs sont concernés par la visite d'information et de prévention ? Si celle-ci est individuelle ? Dans quel délai, à compter de la prise de fonction effective, celle-ci doit intervenir ? À l'occasion de quelle visite médicale un avis d'inaptitude peut-être prononcé ? Quels sont les travailleurs pouvant faire l'objet d'une surveillance post-exposition ou post-professionnelle ? Quand intervient la visite de mi-carrière professionnelle ? Dans quel délai doit-elle être organisée ? Quelle suite doit-être donnée aux préconisations du médecin du travail ? Quelles mesures d'aménagement de poste celui-ci peut-il recommander ? 

Qui doit prendre en charge les éventuels frais de transport nécessaires pour vous rendre sur le lieu de votre visite médicale ? Quelles sont les obligations de l'employeur dans le cadre du suivi médical de ses salariés ? À quelles sanctions s'expose celui-ci en cas de manquements ? On vous dit tout !

Contenu du dossier

Notre dossier fait le tour des informations essentielles en matière de suivi médical des travailleurs. Plus précisément, il contient des éléments d'information relatifs :  

  • au cadre légal du suivi médical des salariés (les différents types d'examen et de suivi médicaux, leurs délais d'organisation, les entités en charge du suivi médical des salariés, le temps moyen d'une visite médicale, etc.) ;
  • à la visite d'information et de prévention (VIP) (d'embauche ou périodique, à son caractère obligatoire, au délai dans lequel elle doit être organisée, aux salariés qui en sont dispensés, à la possibilité ou non de refuser de s'y rendre) ;
  • aux suivis médicaux adapté et renforcé (les travailleurs visés, l'examen médical d'aptitude, la périodicité de la surveillance, la surveillance post-exposition ou post-professionnelle) ;
  • aux visites de pré-reprise et de reprise, ainsi qu'aux rendez-vous de liaison (leur caractère obligatoire ou facultatif, leurs conditions d'organisation) ;
  • au dossier médical de santé au travail (DMST) ;
  • aux obligations de l'employeur, notamment en termes de prise en charge des frais de trajet de ses salariés pour se rendre sur le lieu d'une visite médicale et d'organisation des visites médicales obligatoires ;
  • aux visites médicales pouvant donner lieu au prononcé d'un avis d'inaptitude.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Visite médicale

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Avis d'inaptitude

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Médecin du travail

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SPST

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Visite de pré-reprise

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Visite de reprise

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Risques professionnels

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Surveillance post-professionnelle

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Obligation de sécurité

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DMST

Le plan du dossier

  • I. Le point sur les différents examens et visites médicales
  • Quels sont les différents types de suivis de santé des travailleurs ?
  • Qu'est-ce-qu'a changé la loi du 2 août 2021 ?
  • II - La visite d’information et de prévention initiale (VIP)
  • Quels sont les salariés concernés par l'obligation de bénéficier d'une visite d'information et de prévention initiale (CDI, CDD, intérim, mineurs, etc.) ?
  • Puis-je refuser de me rendre à la visite d'information et de prévention ?
  • Lors de la visite d'information et de prévention, puis-je me plaindre de faits de harcèlement ?
  • Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?
  • Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention (VIP) périodique ?
  • En quoi consiste le suivi médical individuel de droit commun ?
  • Suis-je tenu de répondre à toutes les questions lors de l'examen médical d'aptitude ?
  • En quoi consiste le suivi médical adapté et quels sont les travailleurs concernés ?
  • Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?
  • Quelles sont les étapes du suivi médical renforcé ?
  • Est-ce-que l’examen médical d’aptitude est obligatoire ?
  • Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche dans le cadre suivi médical renforcé ?
  • En quoi consiste la surveillance post-exposition ou post-professionnelle ?
  • IV. Visite de pré-reprise et de reprise
  • Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
  • Qu'est-ce-qu'un rendez-vous de liaison ?
  • L’employeur a-t-il l’obligation d’organiser les visites médicales de ses salariés ?
  • Pourquoi assurer le suivi médical des salariés, quels intérêts ?
  • Quelles sanctions pénales pour l’employeur en cas de manquement à l'obligation d'organiser une visite médicale obligatoire ?
  • Qui gère le suivi médical des salariés ?
  • En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
  • Le lieu des visites et examens médicaux est loin de mon domicile. Vais-je être remboursé des frais de trajet ?
  • Suis-je tenu de poser un congé payé pour me rendre aux visites et examens médicaux ?
  • Combien de temps dure une visite médicale du travail ?
  • Le médecin du travail donne-t-il mon dossier médical à mon employeur ?
  • Peut-on être déclaré inapte lors d’une visite médicale du travail ?

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La question du moment

Qui gère le suivi médical des salariés ?

Le suivi médical des salariés est principalement confié aux services de prévention et santé au travail (SPST). Autrement dit, à la médecine du travail

Selon l'effectif de l’entreprise, celle-ci doit adhérer à un SPST ou organiser un SPST dans l'objectif de satisfaire à son obligation de santé et de sécurité à l'égard des travailleurs (1) :

  • lorsque l'effectif est inférieur à 500 salariés : l'employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ;
  • lorsque l'effectif est égal ou supérieur à 500 salariés : l'employeur peut mettre en place un service de prévention et de santé au travail autonome (SPSTA). Ce service de santé au travail autonome peut être un service de groupe, d'entreprise, inter-établissements, d'établilssement ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale (UES).

Dans tous les cas, chaque SPST doit faire l’objet d’un agrément de 5 ans par le directeur de la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), après avis du médecin inspecteur du travail (2)

Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.

A cette fin, ils (3) 

  • conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
  • apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
  • conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
  • accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ;
  • assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et de leur âge ;
  • participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé ;
  • participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Le mot de l'auteur

Le 23/08/2023

Le suivi médical des salariés est une obligation légale. Comment se matérialise-t-il ? Visites médicales d'embauche et périodiques, suivi adapté ou renforcé, visite de pré-reprise ou de reprise... Ensemble, faisons le tour des informations essentielles !

Le 18/08/2022

Le 1er avril 2022, la loi "santé au travail" est entrée en vigueur. Divers changements ont été opérés concernant la visite médicale de reprise ainsi que la visite médicale de pré-reprise !

Le 28/07/2016

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

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    Très satisfaite

  • le 05/04/2021

    Dossier très complet, il y a de quoi répondre aux questions que l’on se pose

  • le 17/02/2017

    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.merci

  • le 05/06/2015

    Dossier bien conçu. cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

Pour aller plus loin

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