Actualités Congés de maternité, paternité et adoption

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• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Le congé parental d'éducation : un droit sous haute protection des juges.

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 582 vues

  Fin 2007, 280 000 parents dont 94 % de femmes sont en congé parental d'éducation (source http://www.drees.sante.gouv.fr E. CRENNER Études et résultats N° 751- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

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• Un nouveau cas de rupture anticipée du congé parental d’éducation ?

  par Juritravail 30/03/2012 | Réagir | 5708 vues

  Le 20 mars 2012, une proposition de loi concernant le congé parental d’éducation a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition introduit un  nouveau cas de rupture anticipée du congé parental d'éducation.
  
  Nous vous expliquons en quelques lignes ce qui pourrait changer.

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• Parents en entreprise : le problème de la parité

  par Juritravail 09/03/2012 | Réagir | 439 vues

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• Grossesse et maternité : l’enfant pose problème aux entreprises

  par Juritravail 07/03/2012 | 1 commentaire(s) | 1755 vues

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• Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire

  par Nathalie LAILLER - Avocat 22/02/2012 | Réagir | 3901 vues

  Une salariée dont le congé de maternité s’achève le 1er février est licenciée pour faute grave le 20 mars en raison de son absence depuis le 1er février.

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• Un salarié homosexuel peut-il bénéficier d’un congé de paternité ?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/02/2012 | Réagir | 365 vues

  Un salarié homosexuel peut-il bénéficier d’un congé de paternité ?

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• Des règles pour bénéficier du congé parental d'éducation.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/02/2012 | Réagir | 217 vues

  Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié a le droit au bénéfice d'un congé parental d'éducation.

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• Un congé paternité offert aux salariés homosexuels

  par Juritravail 14/02/2012 | 1 commentaire(s) | 1575 vues

  Dès le 1^er mars prochain, les salariés homosexuels de SFR auront droit à un congé paternité de 11 jours dès lors que leur concubin a eu un enfant.

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• Congé parental d’éducation et information de l’employeur

  par Juritravail 14/02/2012 | Réagir | 716 vues

  Une salariée a été engagée en 2002 en qualité de technicien. Elle a bénéficié d’un congé de maternité qui s’est terminé le 1^er février 2008. L’employeur l’a licencié pour faute grave le 20 mars 2008 au motif qu’elle n’était pas revenue travailler depuis le 1^er février 2008. La salariée a saisi les juges afin de contester son licenciement.

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• Les nouveaux pères en entreprise verront peut être s’accroître leurs droits.

  par Juritravail 07/02/2012 | Réagir | 637 vues

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• Le licenciement intervenant pendant la période de 4 semaines suivant le congé de maternité doit être fondé sur une faute grave

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 1018 vues

  Une gardienne-employée de maison dépose plainte contre son employeur alors qu’elle est en congé de maternité depuis le 28 août 2006. La salariée reproche à son employeur des violences sur personne vulnérable et des voies de fait. La salariée est licenciée pour faute grave le 22 janvier 2007 et les juges du fond ont déclaré le licenciement nul.

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• Retour de la salariée de son congé de maternité ou de congé parental

  par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 04/01/2012 | Réagir | 4149 vues

  L’article L.1225-25 dispose clairement : « A l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ». 

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• Congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique : le nouveau formulaire

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 1227 vues

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