Actualités Maladie et Arrêt de Travail

Trouver un avocat

Ils ont publié dans cette thématique :

• 

  Maître Guillaume COUSIN

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75011

• 

  Maître André ICARD

  Avocat au Barreau de CRETEIL

  Code Postal : 94800

• 

  Maître Thomas ROUSSINEAU

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75008

• 

  Maître Eric ROCHEBLAVE

  Avocat au Barreau de MONTPELLIER

  Code Postal : 34000

• 

  Maître Myriam LAGUILLON

  Avocat au Barreau de BORDEAUX

  Code Postal : 33300

Idées Reçues

Publicité

Autres thèmes associés

• Accès à la fonction publique, obligations des agents publics
• Maladie et Arrêt de Travail
• Mutation et Carrières
• Temps de Travail et Congés
• Rémunération et Indemnités
• Fiches métiers
• Conflits Sanctions et Procédures Disciplinaires, Révocations
• Emploi - Lettre de motivation et CV
• Simulation de Salaire
• Barême de Traitement

1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Fonctionnaire: le fait de se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux est-il fautif ?

  par André ICARD - Avocat 06/04/2012 | Réagir | 158 vues

  OUI: le fait de se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux prévus par la réglementation en vigueur constitue pour un fonctionnaire une faute de nature à justifier légalement l'application d'une sanction disciplinaire.

  Lire la suite

• Fonctionnaire en maladie: quels éléments de la paye faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ?

  par André ICARD - Avocat 19/03/2012 | Réagir | 498 vues

  La circulaire du 24 février 2012 précise que les éléments de paye concernés par le non versement de la rémunération au titre du jour de carence sont:

  Lire la suite

• Arrêt de travail pour maladie : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2012

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 22/02/2012 | 1 commentaire(s) | 4183 vues

  Principale innovation : à partir du 1^er juillet 2012, la visite de reprise ne sera obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours dans tous les cas (contre 21 actuellement en cas d’accident ou maladie non professionnelle et 8 jours en cas d’accident du travail).

  Lire la suite

• Les arrêts maladie « itératifs » des fonctionnaires hospitaliers sous contrôle des CPAM !

  par André ICARD - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 388 vues

  Une circulaire du 17 janvier 2012 précise pour la fonction publique hospitalière (FPH), les modalités de l'expérimentation concernant le contrôle médical des congés de maladie de plus de 45 jours consécutifs

  Lire la suite

• Maladie: un fonctionnaire déclaré apte à la reprise par l'administration peut-il passer outre ?

  par André ICARD - Avocat 13/01/2012 | Réagir | 484 vues

  OUI en cas de circonstances nouvelles: si, sans contester (devant le comité médical) les conclusions d'aptitude à la reprise prononcées par un médecin agréé chargé par l'administration de la contre visite,

  Lire la suite

• Rechute accident de service d'un agent muté: la collectivité origine doit elle rembourser la collectivité employeur ?

  par André ICARD - Avocat 13/12/2011 | Réagir | 204 vues

  OUI: si la collectivité qui emploie le fonctionnaire est tenue de verser à son agent les traitements qui lui sont dus, elle est cependant fondée à demander à la collectivité qui l'employait à la date de l'accident,

  Lire la suite

• Période d’essai : la rupture pendant un arrêt maladie est présumée discriminatoire

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/11/2011 | Réagir | 1760 vues

  Le salarié, dont la période d’essai avait été interrompue pendant son arrêt de travail pour maladie, s’était plaint du caractère discriminatoire de cette mesure.

  Lire la suite

• Le fonctionnaire interdit d'exercer ses fonctions alors qu'il est en maladie doit-il tout de même être payé ?

  par André ICARD - Avocat 08/11/2011 | Réagir | 711 vues

  OUI: le placement sous contrôle judiciaire assortie de l'interdiction d'exercer ses fonctions d'un fonctionnaire déjà placé en congé régulier de maladie ordinaire,

  Lire la suite

• L'état mental du fonctionnaire peut-il l'exonérer de sa responsabilité disciplinaire ?

  par André ICARD - Avocat 31/10/2011 | Réagir | 379 vues

  OUI: dans la stricte mesure où l'état mental du fonctionnaire fait obstacle à ce qu'il soit regardé comme responsable de ses actes au moment où les faits fautifs se sont produits.

  Lire la suite

• L'arrêt maladie d'un fonctionnaire peut-il être valablement transmis à l'employeur par son épouse ?

  par André ICARD - Avocat 31/10/2011 | Réagir | 530 vues

  OUI: par un arrêt en date du 6 octobre 2011 , la Cour administrative d'appel de Douai a jugé que la transmission d'un certificat d'arrêt de travail par l'épouse

  Lire la suite

• Peut-il y avoir abandon de poste si les emplois proposés à l'agent sont incompatibles avec son état de santé ?

  par André ICARD - Avocat 28/10/2011 | Réagir | 503 vues

  NON: dans un arrêt en date du 26 juin 1991 , le Conseil d'Etat a précisé qu'en ne proposant à un agent public que des emplois incompatibles avec son état de santé,

  Lire la suite

• Fonctionnaires : des dommages et intérêts en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle

  par Guillaume COUSIN - Avocat 25/08/2011 | Réagir | 1355 vues

  On ignore trop souvent que tout fonctionnaire victime d'accident de service ou de maladie professionnelle peut réclamer des dommages et intérêts à l'Administration, même en l'absence de faute de celle-ci.

  Lire la suite

• Fonctionnaire: un congé de maladie peut-il mettre fin à une mesure de suspension ?

  par André ICARD - Avocat 03/08/2011 | Réagir | 1407 vues

  OUI: en plaçant un fonctionnaire suspendu en congé de maladie ou de longue maladie, l'autorité compétente met nécessairement fin à la mesure de suspension,

  Lire la suite

• Insuffisance professionnelle: peut-on «retrograder» un fonctionnaire territorial devenu insuffisant ?

  par André ICARD - Avocat 29/06/2011 | Réagir | 633 vues

  NON: l'établissement d'une insuffisance professionnelle (incapacité à exercer correctement son service, erreurs cumulées) ne peut donner lieu à une sanction (par exemple une rétrogradation) mais uniquement à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

  Lire la suite

• Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?

  par André ICARD - Avocat 31/05/2011 | Réagir | 882 vues

  Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240. Lire la suite

• Commission de réforme : l'absence d'un médecin spécialiste peut-elle rendre illégale la décision finale ?

  par André ICARD - Avocat 28/05/2011 | Réagir | 586 vues

  OUI: le non respect des règles de composition de la commission de réforme, notamment l'absence d'un spécialiste de l'affection dont est atteint le fonctionnaire, a pour effet d'entacher d'illégalité la décision qui sera prise au terme de la procédure.

  Lire la suite

• Fonctionnaire: un congé maladie retarde-t-il l'application d'une sanction disciplinaire ?

  par André ICARD - Avocat 14/05/2011 | 2 commentaire(s) | 857 vues

  OUI: une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire ne peut commencer à s'appliquer dans la mesure ou l'agent est placé à ce moment là en congé de maladie. Ainsi, même révoqué, le fonctionnaire continuera à percevoir son traitement jusqu'à...

  Lire la suite

• Fonctionnaire: les frais de psychothérapie d'une affection imputable au service sont-ils pris en charge par l'administration ?

  par André ICARD - Avocat 03/05/2011 | Réagir | 496 vues

  OUI: le droit au remboursement couvre non seulement des honoraires médicaux mais encore l'ensemble des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement entraînés par une maladie reconnue imputable au service.

  Lire la suite

• Un fonctionnaire malade en disponibilité pour convenances personnelles peut-il percevoir des indemnités journalières ?

  par André ICARD - Avocat 02/05/2011 | Réagir | 449 vues

  OUI: le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles qui ne reçoit plus de rémunération statutaire, peut percevoir de son employeur public l'équivalent d'une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) ...

  Lire la suite

• Militaire: un accident survenu pendant un match « inter compagnies » est-il toujours imputable au service ?

  par André ICARD - Avocat 13/04/2011 | Réagir | 398 vues

  NON: à défaut d'ordre de service émanant de l'autorité militaire produit par la victime, l'accident survenu à l'occasion d'un tournoi de volley-ball ...

  Lire la suite

1 2