Accueil ->Droit du Travail Salarié ->FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel -> Accès à la fonction publique, obligations des agents publics ->Devoir du Fonctionnaire ->Actualités
Actualités Devoir du Fonctionnaire
Avocat : Publiez vos articles
Diffusez vos articles gratuitement sur JuriTravail et 
Inscription Avocat
Publicité
|
|
Sondage
Selon un chiffre de Terrafemina, 10 % des salariés arrivent régulièrement en retard à leur travail.
Quelle raison utilisez-vous le plus fréquemment pour justifier vos absences au travail ?
- 12/04/2012 Le retrait d'une partie des attributions d'un agent peut-il être pris dans l'intérêt du service ?
- 06/01/2012 Fonctionnaire et « fini - parti »: la seule règle qui vaille est celle du service fait !
- 15/12/2011 Emplois fictifs : Jacques Chirac est déclaré… coupable !
- 15/12/2011 Emplois fictifs : Jacques Chirac sera-t-il condamné ou relaxé ?
- 20/11/2011 Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ?
- 15/12/2011 Emplois fictifs : Jacques Chirac est déclaré… coupable !
- 25/07/2011 Une note de service de rappel à l'ordre d'un agent sur la qualité de son travail est-elle susceptible de recours ?
- 15/12/2011 Emplois fictifs : Jacques Chirac sera-t-il condamné ou relaxé ?
- 04/08/2011 Une bureaucratie de plus en plus inquiétante !
- 20/11/2011 Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ?
Autres thèmes associés
Idées Reçues
1 dernières questions posées
-
Le retrait d'une partie des attributions d'un agent peut-il être pris dans l'intérêt du service ?
par André ICARD - Avocat 12/04/2012 | Réagir | 81 vues
OUI: par exemple le retrait d'une partie des attributions confiées au coordinateur enfance-jeunesse au sein d'une communauté de communes, consistant en la tenue de la comptabilité d'une association,Lire la suite -
Fonctionnaire et « fini - parti »: la seule règle qui vaille est celle du service fait !
par André ICARD - Avocat 06/01/2012 | Réagir | 190 vues
Le principe du « fini - parti » qui laisse aux éboueurs de la communauté urbaine de Marseille la possibilité de débaucher dès qu'ils estiment que leur travail est achevé se heurte à mon sens à la règle du service fait.Lire la suite -
Emplois fictifs : Jacques Chirac est déclaré… coupable !
par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 1401 vues
Concernant l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, Jacques Chirac vient d'être condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.Lire la suite -
Emplois fictifs : Jacques Chirac sera-t-il condamné ou relaxé ?
par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 700 vues
A l'occasion de l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, la lecture du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris sera lu jeudi 15 décembre à 10h.Lire la suite -
Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ?
par André ICARD - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 340 vues
NON mais...: le maire ne peut opérer une retenue sur le traitement de responsables syndicaux, au motif que l'action à laquelle ils avaient participé dans le cadre d'une décharge d'activité de service était dépourvue d'utilité pour les agents de la commune.Lire la suite -
Une bureaucratie de plus en plus inquiétante !
par Patrice GIROUD - Avocat 04/08/2011 | 1 commentaire(s) | 665 vues
JORF n°0179 du 4 août 2011 'ARRETE Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justiceLire la suite -
Une note de service de rappel à l'ordre d'un agent sur la qualité de son travail est-elle susceptible de recours ?
par André ICARD - Avocat 25/07/2011 | Réagir | 1039 vues
NON: car elle ne constitue pas une décision de sanction disciplinaire faisant grief ou portant atteinte aux droits statutaires du fonctionnaire etLire la suite -
Certains hauts fonctionnaires « très indispensables » pourront servir l'Etat jusqu'à 67 ans
par André ICARD - Avocat 01/06/2011 | Réagir | 336 vues
A compter du 1er juin 2011, certains hauts fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat peuvent désormais être, à titre exceptionnel, dans l'intérêt du service et avec leur accord, maintenus dans cet emploi pour une durée maximale de deux ans, jusqu'à 67 ans, par une décision prise dans les mêmes formes que leur nomination. Lire la suite -
Le fonctionnaire cité comme témoin devant une juridiction pénale doit-il poser un congé ?
par André ICARD - Avocat 14/04/2011 | Réagir | 380 vues
Les agents publics cités comme témoins auprès d'une juridiction répressive peuvent bénéficier d'autorisations d'absence de droit,...
Lire la suite -
Quelle sanction infliger à un militaire qui manque à son obligation de réserve ?
par André ICARD - Avocat 10/02/2011 | Réagir | 434 vues
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat vient apporter d'utiles précisions sur la sanction à appliquer en cas de manquement d'un militaire à son obligation de réserve.
Lire la suite
Avocats Publiez vos articles
- Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de
- Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
- Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats
* Source Google Analytics Janvier 2011
Retour au Dossier: Devoir du Fonctionnaire
Autres thèmes associés
