Actualités Salaire - Paie

• La TVA sociale créerait 100.000 emplois selon le gouvernement

  par Juritravail 09/02/2012 | Réagir | 370 vues

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• Les salaires minima dans la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté

  par Juritravail 06/02/2012 | Réagir | 236 vues

  A compter du 1^er février 2012, les salaires minima dans la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté (N°3173) sont fixés comme suit.

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• La TVA peut-elle être sociale ?

  par Pierre BERTIN - Avocat 01/02/2012 | Réagir | 125 vues

  Un ancien ministre des finances, interrogé sur la très médiatisée « TVA sociale », avait fait remarquer que peu importait le nom dont on affublait l'augmentation de la TVA, si on décidait de l'augmenter.
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• Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?

  par Juritravail 01/02/2012 | Réagir | 758 vues

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• La mise en place d’un forum pour les salariés licenciés de Paru-Vendu

  par Juritravail 01/02/2012 | Réagir | 567 vues

  Début novembre, le pôle presse gratuite Paru-Vendu a été mis en liquidation. Pour ces salariés licenciés, le cabinet France Industrie et Emploi a organisé une série de Forums pour l’emploi qui leur sont réservés.
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• Lorsque deux jours fériés tombent le même jour

  par Juritravail 31/01/2012 | Réagir | 4160 vues

  Le jour de l’Ascension est tombé le même jour calendaire que le 1er mai 2008. Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d’un établissement. Le syndicat CGT et le comité d’établissement ont soutenu que les deux jours fériés réunis en une seule journée devaient être payés.
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• L’Espagne entame sa croisade contre le chômage

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 197 vues

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• Valeur du point dans la Convention collective des Vétérinaires (praticiens salariés) (N°3332)

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 166 vues

  A compter du 1^er janvier 2012, la valeur minimale du point est fixée...
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• Premiers pas d’une vaste réforme de la protection sociale

  par Juritravail 27/01/2012 | 4 commentaire(s) | 2459 vues

  Avec le débat sur la TVA sociale, le Gouvernement envisage de réformer l'ensemble du système de la protection sociale. Comment augmenter les recettes de la Sécurité sociale sans compromettre l'emploi ? Moins de charges prélévées sur les salaires mais plus de TVA ? C'est à l'occasion de ces débats que le député Philippe GOSSELIN vient de déposer une proposition de loi devant l’Assemblée Nationale.

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• 87 milliards d’euros dépensés pour l’emploi en 2009

  par Juritravail 26/01/2012 | Réagir | 198 vues

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• Les dommages-intérêts pour paiement tardif du salaire sont garantis par l’AGS

  par Nathalie LAILLER - Avocat 18/01/2012 | Réagir | 1051 vues

  Lorsqu’un salarié obtient la condamnation de l’employeur à lui verser diverses sommes et notamment des dommages-intérêts pour paiement tardif du salaire, que se passe-t-il si l’employeur fait l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ?
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• Les difficultés de mise en œuvre des accords de compétitivité

  par Juritravail 18/01/2012 | Réagir | 481 vues

  L’assouplissement des accords de compétitivité devrait être abordé lors du sommet sur l’emploi le 18 janvier prochain.
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• François Hollande propose des réformes pour les PME

  par Juritravail 09/01/2012 | Réagir | 1088 vues

   
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• Les modalités d’application de la réduction Fillon

  par Juritravail 06/01/2012 | 2 commentaire(s) | 3550 vues

  Le décret du 30 décembre 2011, entré en vigueur le 1^er janvier 2012, modifie les modalités d’application de la réduction générale de cotisations sociales patronales compte tenu des modifications introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
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• Moins de charges sur les salaires mais plus de TVA pour l’hiver 2012 ?

  par Juritravail 06/01/2012 | 2 commentaire(s) | 2409 vues

  Le gouvernement envisage de mettre en place une TVA sociale avant l’élection présidentielle. L’objectif annoncé par le gouvernement serait de permettre la création d’emploi et éviter que les produits importés soient vendus à bas coûts en France.
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• Une TVA sociale pour février 2012 ?

  par Juritravail 05/01/2012 | Réagir | 2992 vues

   
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• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 1818 vues

  Après plusieurs rejets du Sénat, la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adoptée définitivement et publiée au Journal Officiel. Les dispositions qui nous intéressent s’inscrivent dans la stratégie de réduction des déficits et s’appliquent à compter du 23 décembre 2011. 

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• La rémunération variable n’est pas un gage d’efficacité

  par Juritravail 28/12/2011 | Réagir | 1277 vues

  La High Pay Commission, une fondation anglaise indépendante, a mené une étude sur l’efficacité d’une rémunération variable pour les dirigeants d’entreprise.
  
  
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• Le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations

  par Juritravail 22/12/2011 | Réagir | 1159 vues

  La saisie sur salaire permet au créancier d’un salarié de se faire verser par l’employeur une partie de la rémunération du salarié.
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• Un développement des accords compétitivité-emploi

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 1321 vues

   
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