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Actualités Titre Restaurant et Chèques vacances

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Mickaël Felix le 29/06/2017 | Réagir | 7311 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour financer des activités sociales et culturelles et permettre ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CE pour les voyages, bons d'achat pour naissance ou mariage, carte cadeaux à Noël, le Comité d'entreprise dispose d'un budget plus ou moins important. Pour attribuer ces avantages, le CE peut-il tout se permettre ? Évidemment non ! Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CE. Salariés, prenez note et profitez sans plus attendre des œuvres sociales et activités culturelles proposées par votre Comité d'entreprise ! Lire la suite

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VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 32686 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une partie du repas de leurs salariés, la contribution patronale au financement du ticket repas ne doit pas dépasser un certain plafond. Par conséquent, les salariés doivent eux aussi s'acquitter d'un reste à charge. Votre employeur peut-il retenir votre participation sur votre salaire ? Vrai, découvrez comment ! Lire la suite

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Publié par Lucie De Lestable le 06/02/2017 | Réagir | 2063 vues

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Le Comité d'entreprise et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés. Il s'agit le plus souvent de bons d'achats ou de chèques cadeaux. Mais pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et pour éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, il faut respecter un plafond. Voici en 2017, le montant des chèques cadeaux ou bons d'achats que vous pouvez offrir aux salariés de votre entreprise… Lire la suite

Titres-restaurant et égalité de traitement entre établissements (Cass. soc. 19/10/2016 n°15-20331)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 11/11/2016 | Réagir | 1394 vues

Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d'établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence Lire la suite

Repas d'entreprise : pas toujours une activité sociale et culturelle

Publié par Juritravail le 24/07/2014 | Réagir | 2594 vues

Repas d'entreprise : pas toujours une activité sociale et culturelle

Lorsque le repas annuel organisé par l'entreprise constitue un élément de gestion de l'employeur, lui permettant de présenter le bilan de l'année et les perspectives de l'année suivante, il ne représente pas une ASC et le comité d'entreprise ne peut donc pas demander un budget pour pouvoir l'organiser lui-même. Lire la suite

Heures de recherche d'emploi et tickets restaurant

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1617 vues

Dans cette affaire, il était question de savoir si le salarié qui avait bénéficié des heures pour recherche d'emploi prévues par sa convention collective (ingénieurs et cadres de la métallurgie) à la suite de son licenciement, était en droit de bénéficier des titres-restaurants au titre des repas compris dans ces heures. Lire la suite

Payer son sandwich au distributeur avec un ticket restaurant, c’est possible !

Publié par Juritravail le 13/09/2013 | Réagir | 3626 vues

Les salariés peuvent désormais régler leur repas, acheté dans un distributeur automatique, avec leurs titres restaurant. Lire la suite

Les lieux dédiés à la restauration des salariés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 20/05/2013 | Réagir | 5433 vues

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés. Lire la suite

Cet été, utilisez les chèques vacances !

Publié par Juritravail le 18/06/2012 | Réagir | 3479 vues

Malgré le beau temps qui peine à arriver, les départs en congé d’été eux se rapprochent à grand pas. Ce sera alors l’occasion de se servir des chèques vacances que votre employeur vous a attribué. Mais que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ? Voici un petit point sur ces différentes questions. Lire la suite

Remboursement de frais professionnel et SMIC

Publié par Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 4930 vues

Une salariée a été engagée par une société à compter de 1986 en qualité de conseiller en gestion de patrimoine selon deux contrats de travail successifs. Elle était rémunérée au SMIC. Le premier prévoyait que le remboursement des frais professionnels était intégré au salaire et commissions versés. Lire la suite

Titres-restaurant et chèques-vacances: limites d’exonération pour 2011 et 2012

Publié par Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 4784 vues

Une circulaire de la Direction générale des finances publiques énonce les modalités de calcul de la l’exonération d’impôt sur le Lire la suite

La contribution de l’employeur aux chèques vacances

Publié par Juritravail le 06/01/2012 | Réagir | 6252 vues

Titres-restaurants : les exonérations pour les employeurs

Publié par Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 2164 vues

Le développement des titres restaurants électroniques

Publié par Juritravail le 02/12/2011 | 1 commentaire(s) | 1888 vues

De nouvelles possibilités d’utilisation des titres restaurants

Publié par Juritravail le 07/12/2010 | 3 commentaire(s) | 11903 vues

Un décret du 30 novembre 2010 (1), pris en application de la loi du 27 juillet 2010 (2) élargit les Lire la suite

Elargissement des possibilités d’utilisation des tickets-restaurants

Publié par Juritravail le 13/10/2010 | Réagir | 3093 vues

Depuis juillet 2010, vos tickets-restaurants peuvent servir à l'achat de fruits et légumes frais, puisqu'une loi est venue supprimer la Lire la suite

Elargissement de l’utilisation des titres restaurant

Publié par Juritravail le 24/06/2010 | Réagir | 2950 vues

La Ministre de l'Economie a annoncé qu'un décret serait publié pour élargir l'utilisation des titres restaurant. En effet, ces Lire la suite

Zoom sur les chèques-vacances

Publié par Juritravail le 18/06/2010 | Réagir | 10287 vues

Les chèques-vacances vous permettent de financer certaines dépenses liées à vos vacances auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques. Explications. Lire la suite

Les titres restaurants et les chèques vacances bientôt taxés ?

Publié par Juritravail le 07/05/2010 | Réagir | 5557 vues

Le ministère de l'Economie et des Finances envisage de taxer les titres restaurants et les chèques vacances. En effet, le ministère Lire la suite

La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions

Publié par Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 7091 vues

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