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Actualités Véhicule de Service, Voiture de Fonction, Infractions au Code de la route

La contestation des PV des salariés pris par un radar (feu rouge, excès de vitesse)

Publié par vanessa FITOUSSI - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 5385 vues

Excès de vitesse des salariés ? Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ? Quel est le système aujourd’hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d’entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ? Lire la suite

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Suppression d’un avantage en nature sans l’accord du salarié

Publié par Carole Girard-Oppici le 10/03/2015 | Réagir | 1388 vues

Suppression d’un avantage en nature sans l’accord du salarié

Un véhicule de fonction peut-il être supprimé et remplacé, de manière unilatérale par l'employeur, par un véhicule de service ? Lire la suite

Véhicule de fonction et véhicule de service, l'employeur peut il remplacer unilatéralement l'un par l'autre

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 16/02/2015 | Réagir | 1834 vues

En l’espèce, le 31 mars 1992 un salarié a été engagé en qualité d’ingénieur. Puis, du 17 février 2003 jusqu’en septembre 2009, le salarié a été expatrié en Pologne, pour exercer les fonctions de directeur général adjoint. Lire la suite

Dépassement du forfait téléphonique par le salarié : pas de retenue sur salaire

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 16/06/2014 | Réagir | 4960 vues

Dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 mai 2014, la juridiction a estimé que l'employeur n'était pas en droit de retenir le dépassement du forfait téléphonique du salarié sur son salaire. Lire la suite

Le défaut d’entretien du véhicule de fonction peut entrainer une mesure de licenciement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/02/2014 | Réagir | 4400 vues

Cette décision du 12 décembre 2013 (Cass. Soc. 12.012.2013 : n°12-25298) intéressera tous les salariés qui se sont vus confier un d’un véhicule de fonction par l’employeur : n’oubliez pas de procéder à l’entretien si cela est exigé par votre employeur. Lire la suite

Validité du Licenciement pour défaut d'entretien du véhicule de fonction

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/01/2014 | 1 commentaire(s) | 2167 vues

La Cour de Cassation a publié un arrêt assez intéressant et qui est passé relativement inaperçu quant aux obligations du salarié d'entretenir son véhicule de fonction. Lire la suite

Un salarié peut-il conserver son véhicule de fonction pendant son préavis de licenciement ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 08/01/2014 | Réagir | 6111 vues

Un salarié est licencié et dispensé d'activité durant son préavis par son employeur. Or, il disposait d'un véhicule de fonction, c'est à dire d'un véhicule qu'il pouvait utiliser à des fins personnelles et professionnelles. Lire la suite

Dispense de préavis : le salarié conserve sa voiture de fonction

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 15/12/2013 | Réagir | 4125 vues

Aux termes de l'article L1234-5 du Code du travail: "La dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant le préavis ne doit entraîner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail." Lire la suite

L’utilisation du téléphone portable par le salarié

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 14/11/2013 | 2 commentaire(s) | 31764 vues

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication. Lire la suite

Le salarié n'a pas à rembourser ses amendes pour excès de vitesse ou autres amendes lorsqu'il utilise son véhicule de fonction

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 17/06/2013 | 2 commentaire(s) | 13401 vues

Quelque soit la nature des amendes l'employeur ne peut pas réclamer le remboursement (Cass. Soc, 17.4.2013, n° 11-27550) Lire la suite

Contester la demande de restitution du véhicule de fonction

Publié par Juritravail le 24/05/2013 | Réagir | 3668 vues

Vous venez d'être licencié ou votre contrat de travail est suspendu – en raison d'une maladie, par exemple - et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous souhaitez vous y opposer et garder l'usage de votre véhicule. Avant d'envoyer votre courrier à votre employeur, assurez-vous que vous avez le droit de garder le véhicule en votre possession. Lire la suite

Contravention et salarié : interdiction des retenues sur salaires

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 21/05/2013 | Réagir | 5064 vues

Une nouvelle fois, la cour de cassation au l'occasion de  rappeller que les retenues sur salaire ou toute autre sanction pécunaire sont interdites!! Dans le cadre d'une contestation d'un licenciement pour faute grave, l'employeur réclamait,... Lire la suite

Véhicule de la société et prise en charge des contraventions

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/05/2013 | 1 commentaire(s) | 5656 vues

Qui doit payer les contraventions : salarié ou employeur ? Lire la suite

Véhicule de fonction : Qui doit payer les PV ?

Publié par Juritravail le 29/04/2013 | 6 commentaire(s) | 29072 vues

Les salariés peuvent disposer dans le cadre de leur activité d'un véhicule de fonction. Ce véhicule est mis à la disposition du salarié par l'employeur pour ses déplacements professionnels et personnels. Il s'agit d'un avantage en nature. Lire la suite

La restitution du véhicule de fonction pendant les congés payés

Publié par Juritravail le 19/04/2013 | 1 commentaire(s) | 3960 vues

Un véhicule de fonction restitué pendant une période de congés payés, peut-il constituer un avantage un nature ? Lire la suite

La perte du permis d’un chauffeur routier ne suffit pas à justifier un licenciement

Publié par Juritravail le 19/12/2012 | 1 commentaire(s) | 7819 vues

Un salarié a été engagé en qualité de conducteur routier. Suite à l’invalidation de son permis de conduire, pour diverses infractions au Code de la route survenues pendant et en dehors de son activité professionnelle, le salarié a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire puis a été licencié pour faute grave. Lire la suite

Mon employeur me dispense de préavis. Peut-il m’obliger à restituer mon véhicule professionnel ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 3502 vues

le salarié qui est dispensé d’exécuter son préavis à la demande de son employeur conserve tous ses droits jusqu’à la fin du contrat, quel que soit le motif de rupture Lire la suite

De plus en plus d’entreprises gèlent les salaires

Publié par Juritravail le 04/10/2012 | Réagir | 3043 vues

En 2012, le gel des salaires a atteint un niveau deux fois supérieurs aux anticipations des entreprises. Ainsi, 5% des entreprises ont choisi de ne pas augmenter les salaires de leur cadre supérieurs, ce qui est nettement plus important que ce qui était attendu, 8% ont gelé les salaires des cadres dirigeants et 6% pour les ouvriers. Lire la suite

Sort du véhicule de fonction pendant le préavis dispensé d’exécution

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 18/09/2012 | 5 commentaire(s) | 5382 vues

Les règles sont différentes selon les modalités autorisées d’usage du véhicule : Lire la suite

Dirigeants contester les PV de vos salariés : notre solution

Publié par vanessa FITOUSSI - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 3776 vues

NOUVEAUTE : LE FORFAIT SPECIAL DIRIGEANTs DE SOCIETE Le cabinet spécialiste en droit pénal routier propose aux dirigeants de société un forfait annuel pour contester l’ensemble des procès-verbaux générés par les véhicules de société.  Lire la suite

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