L'incidence de la grève sur la paie

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Contexte :

La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

Elle a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés grévistes : le salarié cesse d’effectuer son travail et en contrepartie vous n’êtes plus tenu de lui verser un salaire.

La retenue que vous pouvez opérer sur la rémunération des salariés grévistes est cependant strictement encadrée : elle doit être proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail et ne pas être discriminatoire, ni constituer une sanction.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Non-versement du salaire aux salariés grévistes

B. Inconvénients :

- Impossibilité de fermer l’entreprise, et donc maintien du salaire des salariés non-grévistes

- Interdiction de toutes mesures discriminatoires

C. Risques:

- Grève suite à un manquement grave et délibéré de votre part

- Interdiction des retenues sur salaire en cas de ralentissement de l’activité ou d’exécution défectueuse

Indication de la procédure :

A. Retenue sur le salaire des salariés grévistes

1. Incidence de la grève sur le salaire de base
2. Incidence de la grève sur les accessoires du salaire

B. Exception à la suspension du salaire

1. Accord de fin de grève
2. Stipulations d’un accord collectif
3. Mouvement illicite : ralentissement sans cessation du travail
4. Manquement grave et délibéré de votre part
5. Assurance d’un service minimum
6. Rémunération des salariés non-grévistes

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