L’allocation complémentaire conventionnelle s’ajoute à l’allocation spécifique de ...
Texte de lois :
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968
Décret 2009-10 du 30 janver 2009. JO du 31 janvier 2009.
Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 étendu par arrêté du 15 décembre 2009, JO 27 décembre.
