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Avertissement, Rétrogradation...

Tous les éléments sur les sanctions disciplinaires

La faute commise par le salarié peut entraîner le recours par l’employeur, à des sanctions, allant du simple avertissement au licenciement. La liberté de fixation des sanctions par l'employeur est limitée. Pour chaque type de faute, il existe une sanction prévue par la loi. Découvrez les dans ce dossier.

Mots-clés: Faute , Sanction , Procédure,

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats

I. Les sanctions disciplinaires

Quelles sont les règles de discipline et les sanctions applicables dans mon entreprise ?

Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?

Qu'est-ce qu'une mise à pied ?

Quelles sanctions sont interdites ?

Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ?

Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?

Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?

En utilisant ma voiture de service, j’ai eu une contravention pour stationnement gênant. Est-ce à moi de payer la contravention ?

J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ?

Quelle sanction le Code du travail fixe-t-il en cas d'abandon de poste ?

II. La procédure disciplinaire

Quelle procédure doit suivre l’employeur avant de sanctionner le salarié (procédure des sanctions à l’exception de l’avertissement et du licenciement) ?

Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?

Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?

Cette procédure s’applique-t-elle également aux avertissements ?

Délais que doit respecter l'employeur pour sanctionner

Suis-je payé pendant la période de mise à pied prononcée par mon employeur à titre disciplinaire ?

Mon employeur veut me sanctionner, va-t-il m’adresser une lettre contenant la sanction, ou peut-il me formuler la sanction par oral ?

Si j’ai 2 avertissements dans mon dossier personnel ; au 3ème, mon licenciement sera-t-il automatique ?

Suis-je payé si mon employeur prononce une mise à pied disciplinaire à mon encontre ?

Puis-je être licencié en raison de mes retards ?

J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?

J’ai 2 avertissements dans mon dossier personnel. Au 3ème, mon licenciement est-il automatique ?

J’ai été mis à pied à titre disciplinaire. Mon employeur doit-il indiquer les motifs de la mise à pied dans la lettre de mise à pied ?

Puis-je être sanctionné si je refuse de réaliser des tâches non mentionnées dans mon contrat de travail ?

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