Licenciement & Sanction

L’employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre des sanctions à l'égard du salarié. De la sanction la plus légère, le blâme et l’avertissement, à la sanction à la plus sévère, le licenciement pour faute lourde, la sanction doit être justifiée et l’employeur doit respecter une procédure.
Mutation, rétrogradation, licenciement pour faute grave etc..Vous trouverez dans ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, l'essentiel sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

Les dossiers thématiques

Sanctions autres que le licenciement
	Avertissement, blâme Rétrogradation Mise à pied disciplinaire Mutation

Le licenciement non fondé sur une faute
	Insuffisance professionnelle / résultats Vie privée Mésentente Perte de confiance

Le licenciement pour faute
	Cause réelle et sérieuse de licenciement Les motifs de licenciement Licenciements interdits Faute simple, grave ou lourde

Calculez le montant de votre indemnité de licenciement

Actualités

08/06/2009 Licencié pour faute grave et privé de prime de fin d'année

Un salarié a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse pour ce motif de lui verser la prime de fin d'année, se fondant sur une disposition d'un accord collectif applicable.

25/05/2009 Des faits très graves ne constituent pas forcément une faute lourde

Un salarié a, sous l'influence de l'alcool, agressé un collègue de travail, puis a provoqué un accident causant la mort d'une personne. Le salarié est licencié pour faute lourde. Le salarié conteste son licenciement.

27/04/2009 Rétrogradation : bien réfléchir avant de la refuser

Un employeur souhaite sanctionner un salarié par une rétrogradation, que celui-ci refuse. L'employeur licencie alors le salarié pour faute grave. Le salarié conteste son licenciement devant les juges.

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Brèves

23/11/2006 Ruptures abusives de contrats nouvelle embauche (CNE) :
un employeur s'est vu condamner par le conseil des prud'hommes de Lunéville pour abus de droit et rupture abusive dans le cadre de contrats nouvelle embauche. Pour prendre cette décision, les juges ont relevé la concomittance de demandes en paiement d'heures supplémentaires et la rupture du contrat de travail.

05/07/2005 Création d’une haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité
Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité vient d’être créée, afin de lutter contre les cas de discrimination raciste, sexiste... Elle pourra être saisie directement par les personnes privées en cas de discrimination de toutes sortes, comme la discrimination à l’embauche.

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