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Actualités
07/04/2008 Alcool en dehors du temps de travail : une cause réelle et sérieuse de licenciement
L’état d’ébriété peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire, en fonction des circonstances, une faute grave...
Lire la suite ...28/03/2008 Licenciement et insuffisance professionnelle
Votre employeur peut considérer que vous manquez de compétence quant à l’exécution des tâches pour lesquelles vous avez été engagé...
Lire la suite ...05/03/2008 Arrêt de travail durant une mise à pied : la sanction ne peut être retardée
L’employeur, qui souhaite vous sanctionner et engager une procédure disciplinaire à votre encontre, peut vous écarter de l’entreprise durant cette procédure. Vous êtes alors mis à pied à titre conservatoire...
Lire la suite ...Brèves
23/11/2006 Ruptures abusives de contrats nouvelle embauche (CNE) :
un employeur s'est vu condamner par le conseil des prud'hommes de Lunéville pour abus de droit et rupture abusive dans le cadre de contrats nouvelle embauche. Pour prendre cette décision, les juges ont relevé la concomittance de demandes en paiement d'heures supplémentaires et la rupture du contrat de travail.
05/07/2005 Création d’une haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité
Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité vient d’être créée, afin de lutter contre les cas de discrimination raciste, sexiste... Elle pourra être saisie directement par les personnes privées en cas de discrimination de toutes sortes, comme la discrimination à l’embauche.
Consulter les archives des brèves : Sanctions disciplinaires
un employeur s'est vu condamner par le conseil des prud'hommes de Lunéville pour abus de droit et rupture abusive dans le cadre de contrats nouvelle embauche. Pour prendre cette décision, les juges ont relevé la concomittance de demandes en paiement d'heures supplémentaires et la rupture du contrat de travail.
05/07/2005 Création d’une haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité
Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité vient d’être créée, afin de lutter contre les cas de discrimination raciste, sexiste... Elle pourra être saisie directement par les personnes privées en cas de discrimination de toutes sortes, comme la discrimination à l’embauche.
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