Avertissement, Rétrogradation...

La faute commise par le salarié peut entraîner le recours par l’employeur, à des sanctions, allant du simple avertissement au licenciement. La liberté de fixation des sanctions par l'employeur est limitée. Pour chaque type de faute, il existe une sanction prévue par la loi. Découvrez les dans ce dossier.

Mots-clés: Sanction disciplinaire, Mutation disciplinaire, Procédure de sanction disciplinaire, Avertissement, Mise à pied disciplinaire, Rétrogradation

I. Les sanctions disciplinaires

• Quelles sont les règles de discipline et les sanctions applicables dans mon entreprise ?
• Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?
• Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
• Quelles sanctions sont interdites ?
• Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ?
• Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?
• Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?
• J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ?
• Quelle sanction le Code du travail fixe-t-il en cas d'abandon de poste ?

II. La procédure disciplinaire

• Quelle procédure doit suivre l’employeur avant de sanctionner le salarié (procédure des sanctions à l’exception de l’avertissement et du licenciement) ?
• Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?
• Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?
• Cette procédure s’applique-t-elle également aux avertissements ?
• Délais que doit respecter l'employeur pour sanctionner
• Suis-je payé pendant la période de mise à pied prononcée par mon employeur à titre disciplinaire ?
• J’ai 2 avertissements dans mon dossier personnel. Au 3ème, mon licenciement est-il automatique ?
• Mon employeur veut me sanctionner, va-t-il m’adresser une lettre contenant la sanction, ou peut-il me formuler la sanction par oral ?
• Puis-je être licencié en raison de mes retards ?
• J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
• J’ai été mis à pied à titre disciplinaire. Mon employeur doit-il indiquer les motifs de la mise à pied dans la lettre de mise à pied ?
• Mon employeur a prononcé une mise à pied disciplinaire à mon encontre, serais-je rémunéré ?
• Puis-je être sanctionné si je refuse de réaliser des tâches non mentionnées dans mon contrat de travail ?
• Mon employeur me propose une augmentation que je refuse. Puis-je être sanctionné pour ce refus ?

• 2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation) Lettre de contestation d'un avertissement
• 48 Avis des juges (Voir le détail) La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement Le même fait peut il être sanctionné plusieurs fois ? Mise à pied disciplinaire et conservatoire. L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire L'interdiction d'effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD La nécessité du consentement du salarié lors d'une rétrogradation Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié Le licenciement suite au refus d'une rétrogradation La rétrogradation soumise à acceptation du salarié L’avertissement s’informatise Le salarié simplement rappelé à l’ordre sans être sanctionné, ne peut contester Surveillance libre des locaux dans lesquels les salariés ne travaillent pas L'action du délégué au CHSCT Multitude de fautes, unicité de sanction Le refus d’une mutation disciplinaire : conséquences La distinction entre l’heure de prise de service et l’heure de reprise du travail après une coupure La prise d’acte de la rupture du contrat de travail justifiée par la rétrogradation sans l’accord du salarié L’insuffisance de résultats La modification des horaires de travail et le mandat syndical Le non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux La sanction disciplinaire et le mandat représentatif CEE et avertissement La menace de sanction disciplinaire n’est pas une sanction disciplinaire Le retour de congé maternité et la prise d’acte Reclassement : Une possible rétrogradation du salarié La visite médicale de reprise La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire L'existence d'une double sanction pour une même faute La rupture du contrat de travail d'une salariée enceinte Le délai maximum de notification du licenciement L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?) Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ? Un salarié, ayant pris acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits reprochés à son employeur, peut-il renoncer ultérieurement à cette prise d’acte et ensuite se faire licencier ? Le contrat de travail reste le même malgré le changement de tâches Seule une incompatibilité avec l’état de santé peut justifier un refus de rejoindre une nouvelle affectation. Mise à pied disciplinaire : durée limitée, sinon annulée Mise à Pied disciplinaire et Convention Collective Action disciplinaire prescrite, transaction sans concession ! Grève de solidarité La résiliation judiciaire du contrat de travail Rétrogradation ou pas ? L’employeur a triché ! Un salarié peut refuser une diminution de ses responsabilités ! Vous ne pouvez pas rétrograder un salarié sans son accord Le salarié refuse d’être rétrogradé : vous avez deux mois pour le convoquer à un nouvel entretien préalable