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Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous avez commis des faits que votre employeur considère comme fautifs. Il envisage donc de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire. Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qu'il peut vous notifier et quelle procédure il doit respecter pour vous sanctionner. On vous dit tout.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Sanction disciplinaire
  • Règlement intérieur
  • Avertissement
  • Blâme
  • Mise à pied
  • Rétrogradation
  • Procédure
  • Délais
  • Prescription

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez commis une faute que votre employeur entend ne pas laisser passer : il souhaite vous sanctionner en conséquences.

Mais quelles sont les sanctions disciplinaires qu'il peut vous infliger ? Nous vous renseignons sur les sanction existantes et sur l'échelle des sanctions applicable à votre entreprise.

Selon les faits fautifs retenus, et leur gravité, vous pouvez recevoir notification d'un simple avertissement mais pouvez également être mis à pied, être rétrogradé voire muté. Savez-vous que dans certains cas bien précis, vous pouvez refuser une sanction. Toutefois nous vous renseignons sur vos droits en la matière, et souhaitons vous prévenir qu'un tel refus a des conséquences : votre employeur peut prononcer une autre sanction qui, s'il l'estime opportun, peut aller jusqu'au licenciement.

De plus, votre employeur doit respecter une stricte procédure qui varie selon la sanction retenue à votre encontre. 

Vous devez connaitre tout cela. Notre dossier vous y aide.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir sur les sanctions disciplinaires :

  • Définition et exemples de sanctions et faits fautifs
  • Délais à respecter et prescription
  • Les différentes sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation
  • Les sanctions interdites : pécuniaires, discriminatoires, vie privée...
  • La procédure applicable aux sanctions légères et lourdes : convocation, entretien préalable, notification
  • Modèles de lettre pour contester une sanction

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La question du moment

Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?

La réponse

La rétrogradation disciplinaire consiste en un déclassement professionnel du salarié.

Entrainant une modification du contrat de travail, elle doit être acceptée par le salarié. En effet, l'employeur ne peut lui imposer une modification de son contrat de travail, y compris à titre de sanction disciplinaire.

L'employeur qui notifie une telle sanction doit informer le salarié de sa faculté de refuser la sanction. 

La rétrogradation emporte modification du contrat de travail en ce sens qu'elle peut entrainer une diminution de qualification ou de hiérarchie du salarié visé et donc une diminution de salaire subséquente.

Cependant, le salarié doit bien retenir qu'en cas de refus, l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir disciplinaire prononcer une sanction autre aux lieu et place de la sanction refusée (1).

En cas de refus, l'employeur qui souhaite licencier le salarié doit le convoquer à un nouvel entretien préalable dans les 2 mois (2).

Le salarié n'a donc pas son accord a donné lorsque la sanction disciplinaire ne modifie aucunement son contrat de travail (blâme, avertissement, mise à pied).

Plan détaillé du dossier

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Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?

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Avis des internautes sur : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

3.8 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 21-07-2016
    les explications sont clair
  • 3 Par Le 09-03-2016
  • 5 Par Le 13-02-2016
    commander pour ma fille qui a des problèmes avec employeur sanction:suppression prime pour avoir transférer réclamation d un fournisseur, ajoutant"veuillez faire le nécessaire"
  • 3 Par Le 21-12-2015
    site difficile d'accès, trop de paragraphes. Je ne m'en suis finalement pas servi. L'aspect juridique est cependant intéressant et complet
  • 4 Par Le 14-07-2015

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