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Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous avez commis des faits que votre employeur considère comme fautifs. Il envisage donc de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire. Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qu'il peut vous notifier et quelle procédure il doit respecter pour vous sanctionner. On vous dit tout.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Sanction disciplinaire
  • Règlement intérieur
  • Avertissement
  • Blâme
  • Mise à pied
  • Rétrogradation
  • Procédure
  • Délais
  • Prescription

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez commis une faute que votre employeur entend ne pas laisser passer : il souhaite vous sanctionner en conséquences.

Mais quelles sont les sanctions disciplinaires qu'il peut vous infliger ? Nous vous renseignons sur les sanction existantes et sur l'échelle des sanctions applicable à votre entreprise.

Selon les faits fautifs retenus, et leur gravité, vous pouvez recevoir notification d'un simple avertissement mais pouvez également être mis à pied, être rétrogradé voire muté. Savez-vous que dans certains cas bien précis, vous pouvez refuser une sanction. Toutefois nous vous renseignons sur vos droits en la matière, et souhaitons vous prévenir qu'un tel refus a des conséquences : votre employeur peut prononcer une autre sanction qui, s'il l'estime opportun, peut aller jusqu'au licenciement.

De plus, votre employeur doit respecter une stricte procédure qui varie selon la sanction retenue à votre encontre. 

Vous devez connaitre tout cela. Notre dossier vous y aide.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir sur les sanctions disciplinaires :

  • Définition et exemples de sanctions et faits fautifs
  • Délais à respecter et prescription
  • Les différentes sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation
  • Les sanctions interdites : pécuniaires, discriminatoires, vie privée...
  • La procédure applicable aux sanctions légères et lourdes : convocation, entretien préalable, notification
  • Modèles de lettre pour contester une sanction

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La question du moment

J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ?

La réponse

L'employeur n'a pas le droit d'exiger le remboursement d'une erreur de caisse. Les sanctions pécuniaires sont en effet interdites.

Ainsi, l'employeur ne peut pas non plus procéder à une retenue sur salaire, ceci constituant une sanction pécuniaire.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le non-respect de ces règles est sanctionné pénalement, par une amende maximale de 3.750 euros.

Par exemple, il est interdit de :   

  • prévoir une augmentation de l'ensemble du personnel, à l'exception des salariés ayant eu un comportement reprochable (1) ;
  • prévoir que les commissions d'un commercial seront diminuées si les ventes qu'il a réalisées sont annulées (2) ;
  • retenir une partie du salaire du salarié qui n'effectue pas le travail demandé (3).

En cas d'erreurs répétées, votre employeur est tout à fait en droit de vous licencier pour insuffisance professionnelle, sauf à démontrer que ces erreurs proviennent d'une cause étrangère comme par exemple la défectuosité de la machine de caisse etc.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

3.8 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 21-07-2016
    les explications sont clair
  • 3 Par Le 09-03-2016
  • 5 Par Le 13-02-2016
    commander pour ma fille qui a des problèmes avec employeur sanction:suppression prime pour avoir transférer réclamation d un fournisseur, ajoutant"veuillez faire le nécessaire"
  • 3 Par Le 21-12-2015
    site difficile d'accès, trop de paragraphes. Je ne m'en suis finalement pas servi. L'aspect juridique est cependant intéressant et complet
  • 4 Par Le 14-07-2015

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