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Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (6 avis)

Votre employeur considère que vous avez commis un fait fautif et il souhaite vous appliquer une sanction en utilisant son pouvoir disciplinaire. Vous voulez savoir quelle est la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre et s'il respecte bien la procédure en vigueur pour vous l'appliquer. On vous dit tout. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Sanction disciplinaire
  • Règlement intérieur
  • Avertissement
  • Blâme
  • Mise à pied
  • Rétrogradation
  • Procédure
  • Délais
  • Prescription

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez commis une faute que votre employeur entend sanctionner en conséquences.

Mais quelles sont les sanctions disciplinaires qu'il peut vous infliger ? Nous vous renseignons sur les sanction existantes et sur l'échelle des sanctions applicable à votre entreprise.

Selon les faits fautifs retenus et leur gravité, vous pouvez recevoir la notification d'un simple avertissement mais pouvez également être mis à pied, être rétrogradé voire muté. Savez-vous que dans certains cas bien précis, vous pouvez refuser une sanction. Toutefois nous vous renseignons sur vos droits en la matière, et souhaitons vous prévenir qu'un tel refus a des conséquences : votre employeur peut prononcer une autre sanction qui, s'il l'estime opportun, peut aller jusqu'au licenciement.

De plus, votre employeur doit respecter une stricte procédure qui varie selon la sanction retenue à votre encontre. 

Notre dossier vous aidera à apprécier si l'employeur pourra vous appliquer une sanction et dans quelle proportions. Il vous aidera également à savoir si la procédure pour vous l'appliquer a bien été respectée. 

Contenu du dossier :

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir sur les sanctions disciplinaires :

  • Définition et exemples de sanctions et faits fautifs
  • Délais à respecter et prescription
  • Les différentes sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation
  • Les sanctions interdites : pécuniaires, discriminatoires, vie privée...
  • La procédure applicable aux sanctions légères et lourdes : convocation, entretien préalable, notification
  • Modèles de lettre pour contester une sanction

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La question du moment

Le salarié peut-il refuser la sanction qui lui est notifiée ?

La réponse

Une modification du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée.

Par exemple, tel est le cas d'une rétrogradation. La rétrogradation emportant des conséquences sur les fonctions voire la rémunération du salarié qui est déclassé, elle doit être accepté par celui-ci (1).

La mutation géographique, lorsque le contrat de travail ne comporte aucune clause de mobilité, ne peut pas non plus lui être imposée.

Lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de travail, il doit informer l'intéressé de sa faculté d'accepter ou refuser cette modification (2).

Cependant, le salarié doit bien retenir qu'en cas de refus, l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir disciplinaire prononcer une sanction autre aux lieu et place de la sanction refusée (3).

Le salarié n'a donc pas son accord à donner lorsque la sanction disciplinaire ne modifie aucunement son contrat de travail (blâme, avertissement, mise à pied). 

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

4.0 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 02-02-2017
    Très bien fait - bien expliqué et très utile. Merci.
  • 4 Par Le 21-07-2016
    les explications sont clair
  • 3 Par Le 09-03-2016
  • 5 Par Le 13-02-2016
    commander pour ma fille qui a des problèmes avec employeur sanction:suppression prime pour avoir transférer réclamation d un fournisseur, ajoutant"veuillez faire le nécessaire"
  • 3 Par Le 21-12-2015
    site difficile d'accès, trop de paragraphes. Je ne m'en suis finalement pas servi. L'aspect juridique est cependant intéressant et complet
  • 4 Par Le 14-07-2015

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