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Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Préparer votre congé de maternité en 2016

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.5 (2 avis)

Vous êtes enceinte et allez accoucher en 2016. Vous pouvez arrêter temporairement de travailler pour vous occuper de votre enfant. Vous vous interrogez sur le déroulement du congé maternité et sur les conditions dans lesquelles vous allez pouvoir en bénéficier. Vous souhaitez, en effet, savoir combien de temps celui-ci dure ? Quelle rémunération allez vous percevoir pendant votre congé ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du congé
  • Calcul & montant
  • Attestation de salaire
  • Subrogation
  • Protection contre le licenciement
  • Repos
  • Indemnités journalières

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vous attendez un bébé pour 2016, sachez que l'arrivée prochaine de cet heureux évènement vous donne des droits. Quel que soit votre contrat de travail (CDD ou CDI) vous pouvez prendre un congé maternité pour vous reposer et vous occuper de votre enfant. Cependant, pour en bénéficier, vous devez informer à l'avance votre employeur et remplir certaines conditions.

La durée de votre congé maternité varie selon votre situation et la composition de votre foyer, mais aussi en fonction de votre état de santé. En effet, la durée de ce congé varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge mais également du nombre d'enfants à naître. 

Sachez que vous bénéficiez également d'une protection contre le licenciement et que votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail pendant votre congé maternité. Mais attention, car votre protection a une durée limitée et vous n'êtes pas à l'abri d'un licenciement ultérieur.

Pendant cette période, même si vous arrêtez de travailler, vous bénéficiez de ressources : vous pouvez en effet prétendre au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale si vous remplissez certaines conditions d'attribution. Votre employeur peut parfois être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité. Nous aborderons les notions suivantes :

  • Salariées bénéficiaires du congé maternité
  • Durée du congé de maternité
  • Comment prolonger ou reporter son congé de maternité
  • Protection contre le licenciement
  • Indemnités journalières versées par la sécurité sociale
  • maintien de salaire par l'employeur
  • Modalités de reprise du travail

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Le mot de l'auteur

30/03/2016

Dans un arrêt du 18 mars 2016, n°14-21491, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la salariée qui, à son retour de congé maternité, conserve sa classification et sa rémunération antérieures, mais exerce des fonctions fortement réduites et temporaires, ne retrouve pas un emploi similaire à celui qu'elle a quitté. L'employeur manque ainsi à son obligation de réintégration et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul.

24/03/2016

La Loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a fixé le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3.218 euros. Au 1er janvier 2016, le montant maximal de l'indemnité journalière maternité versée par la Sécurité Sociale s'élève ainsi à 83,58 euros par jour.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 114 Articles publiés
  • 30 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les conditions à respecter pour qu'une salariée enceinte puisse prétendre aux prestations d'assurance maternité ?

La réponse

L'assurée doit justifier de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité (1).

Les droits aux prestations sont appréciés au début du neuvième mois, avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal.

Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assurée doit justifier, soit (2) :

  • d'avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents ;

  • d'avoir cotisé sur un salaire égal à 1.015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les 6 mois civils précédents.

Si la salariée exerce une activité saisonnière ou discontinue, elle doit justifier, soit :

  • d'avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils précédents ;

  • d'avoir cotisé sur un salaire égal à 2.030 fois la valeur du SMIC horaire pendant les 12 mois civils précédents.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Préparer votre congé de maternité en 2016

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 02-01-2016
    Rapidité
  • 4 Par Le 15-08-2015

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