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Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Préparer votre congé de maternité en 2016

Préparer votre congé de maternité en 2016

Vous êtes enceinte et allez accoucher en 2016. Vous pouvez arrêter temporairement de travailler pour vous occuper de votre enfant. Vous vous demandez comment se déroule le congé maternité et dans quelles conditions vous allez pouvoir en bénéficier. Vous souhaitez, en effet, savoir combien de temps celui-ci dure ? Quelle rémunération allez vous percevoir tout au long de votre congé ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du congé
  • Calcul & montant
  • Attestation de salaire
  • Subrogation
  • Protection contre le licenciement
  • Repos
  • Indemnités journalières

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vous attendez un bébé pour 2016, sachez que l'arrivée prochaine de cet heureux évènement vous donne des droits. Quel que soit votre contrat de travail (CDD ou CDI) vous pouvez prendre un congé maternité pour vous reposer et vous occuper de votre enfant. Cependant, pour en bénéficier, vous devez informer à l'avance votre employeur et remplir certaines conditions.

La durée de votre congé maternité varie selon votre situation et la composition de votre foyer, mais aussi de votre état de santé. En effet, la durée de ce congé varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge mais également du nombre d'enfants à naître. 

Sachez que vous bénéficiez également d'une protection contre le licenciement et que votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail pendant votre congé maternité. Mais attention, car votre protection a une durée limitée et vous n'êtes pas à l'abri d'un licenciement ultérieur.

Pendant cette période, même si vous arrêtez de travailler, vous bénéficiez de ressources : vous pouvez en effet prétendre au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale si vous remplissez certaines conditions d'attribution. Votre employeur peut parfois être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité. Nous aborderons les notions suivantes :

  • Salariées bénéficiaires du congé maternité
  • Durée du congé de maternité
  • Comment prolonger ou reporter son congé de maternité
  • Protection contre le licenciement
  • Indemnités journalières versées par la sécurité sociale
  • maintien de salaire par l'employeur
  • Modalités de reprise du travail

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Le mot de l'auteur

30/03/2016

Dans un arrêt du 18 mars 2016, n°14-21491, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la salariée qui, à son retour de congé maternité, conserve sa classification et sa rémunération antérieures, mais exerce des fonctions fortement réduites et temporaires, ne retrouve pas un emploi similaire à celui qu'elle a quitté. L'employeur manque ainsi à son obligation de réintégration et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul.

24/03/2016

La Loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a fixé le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3.218 euros. Au 1er janvier 2016, le montant maximal de l'indemnité journalière maternité versée par la Sécurité Sociale s'élève ainsi à 83,58 euros par jour.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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  • 24 Documents rédigés

La question du moment

A mon retour de congé maternité, je souhaite occuper un autre emploi dans l'entreprise. Est-ce possible ?

La réponse

A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (1).

La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle (2).

Si la salariée souhaite occuper un autre poste dans l'entreprise, elle peut prendre contact auprès de son employeur pour lui exprimer sa volonté. Toutefois, la décision revient à l'employeur.
En revanche, en raison du principe de non-discrimination et de l'égalité de traitement, l'employeur ne peut pas refuser à la salariée une promotion professionnelle au motif de son absence en raison d'un congé maternité (3). Les juges ont déjà estimé que constitue une mesure discriminatoire le refus de l'employeur que la salariée accède à un poste à son retour de congé maternité, pour lequel elle avait pourtant été pressentie et avait déjà commencé à exercer les fonctions avant son départ de l'entreprise lié à sa grossesse (4).

Plan détaillé du dossier

42 Questions Essentielles

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26 Avis des juges

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Vidéo associée

Congé maternité : vos droits, quand le poser & comment calculer sa durée ?

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Avis des internautes sur : Préparer votre congé de maternité en 2016

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 02-01-2016
    Rapidité
  • 4 Par Le 15-08-2015

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