Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés (payés, maternité, maladie, spéciaux) » Congés de maternité, paternité et adoption » Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire » Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Préparer votre congé de maternité en 2016

Préparer votre congé de maternité en 2016

Vous êtes enceinte et allez accoucher en 2016. Vous pouvez arrêter temporairement de travailler pour vous occuper de votre enfant. Vous vous demandez comment se déroule le congé maternité et dans quelles conditions vous allez pouvoir en bénéficier. Vous souhaitez, en effet, savoir combien de temps celui-ci dure ? Quelle rémunération allez vous percevoir tout au long de votre congé ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du congé
  • Calcul & montant
  • Attestation de salaire
  • Subrogation
  • Protection contre le licenciement
  • Repos
  • Indemnités journalières

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vous attendez un bébé pour 2016, sachez que l'arrivée prochaine de cet heureux évènement vous donne des droits. Quel que soit votre contrat de travail (CDD ou CDI) vous pouvez prendre un congé maternité pour vous reposer et vous occuper de votre enfant. Cependant, pour en bénéficier, vous devez informer à l'avance votre employeur et remplir certaines conditions.

La durée de votre congé maternité varie selon votre situation et la composition de votre foyer, mais aussi de votre état de santé. En effet, la durée de ce congé varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge mais également du nombre d'enfants à naître. 

Sachez que vous bénéficiez également d'une protection contre le licenciement et que votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail pendant votre congé maternité. Mais attention, car votre protection a une durée limitée et vous n'êtes pas à l'abri d'un licenciement ultérieur.

Pendant cette période, même si vous arrêtez de travailler, vous bénéficiez de ressources : vous pouvez en effet prétendre au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale si vous remplissez certaines conditions d'attribution. Votre employeur peut parfois être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité. Nous aborderons les notions suivantes :

  • Salariées bénéficiaires du congé maternité
  • Durée du congé de maternité
  • Comment prolonger ou reporter son congé de maternité
  • Protection contre le licenciement
  • Indemnités journalières versées par la sécurité sociale
  • maintien de salaire par l'employeur
  • Modalités de reprise du travail

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

30/03/2016

Dans un arrêt du 18 mars 2016, n°14-21491, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la salariée qui, à son retour de congé maternité, conserve sa classification et sa rémunération antérieures, mais exerce des fonctions fortement réduites et temporaires, ne retrouve pas un emploi similaire à celui qu'elle a quitté. L'employeur manque ainsi à son obligation de réintégration et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul.

24/03/2016

La Loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a fixé le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3.218 euros. Au 1er janvier 2016, le montant maximal de l'indemnité journalière maternité versée par la Sécurité Sociale s'élève ainsi à 83,58 euros par jour.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 98 Articles publiés
  • 27 Documents rédigés

La question du moment

Je suis en congé de maternité. Suis-je tenue de respecter des heures de sortie et de rester à mon domicile ?

La réponse

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie, il est tenu de respecter des heures de sorties et de présence à son domicile, afin de recevoir la visite éventuelle d'un contrôleur.

Toutefois, la salariée, enceinte ou qui a déjà mis au monde son enfant n'est pas en arrêt maladie mais en congé maternité.

Par conséquent, elle n'a aucune heure de sortie à respecter et reste libre de sortir de chez elle à toute heure et même de partir en congés si elle le souhaite.

L'employeur ne peut donc lui imposer de contre-visite médicale.

En revanche, avant son congé maternité, la salariée enceinte qui serait en arrêt maladie est tenue de respecter les heures de sorties et de présence indiquées sur le certificat remis par son médecin traitant. Lorsque les sorties sont "libres", elle est tout de même tenue de rester à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, sauf si sa sortie est destinée à passer un examen médical (1).

Plan détaillé du dossier

42 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

26 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Congé maternité : vos droits, quand le poser & comment calculer sa durée ?

Par - 619 vues


Avis des internautes sur : Préparer votre congé de maternité en 2016

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 02-01-2016
    Rapidité
  • 4 Par Le 15-08-2015

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés