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Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Préparer votre congé de maternité en 2016

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

2016 est synonyme d’heureux événement pour vous ? Vous allez bientôt accoucher et vous commencez à vous demander comment les choses vont se passer entre l’arrivée de bébé et votre activité professionnelle ? Sachez que vous pouvez arrêter temporairement de travailler pour vous occuper de votre enfant : c’est ce que l’on appelle le congé maternité. Vous vous interrogez sur le déroulement de ce congé et sur les conditions dans lesquelles vous allez pouvoir en bénéficier. Vous souhaitez savoir la durée d’un tel congé, la rémunération que vous allez percevoir pendant votre congé … Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du congé
  • Calcul & montant
  • Attestation de salaire
  • Subrogation
  • Protection contre le licenciement
  • Repos
  • Indemnités journalières

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Sachez que l'arrivée prochaine de l’heureux événement vous donne des droits. Quel que soit votre contrat de travail (CDD ou CDI) vous pouvez bénéficier d’un congé maternité pour vous reposer et vous occuper de votre enfant. Cependant, pour en bénéficier, vous devez informer à l'avance votre employeur et remplir certaines conditions.

La durée de votre congé maternité varie selon votre situation et la composition de votre foyer, mais aussi en fonction de votre état de santé. En effet, la durée de ce congé varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge mais également du nombre d'enfants à naître. 

Sachez que vous bénéficiez également d'une protection contre le licenciement et que votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail pendant votre congé maternité. De plus, la Loi Travail du 8 août 2016 a renforcé cette protection notamment en allongeant le délai durant lequel vous ne pouvez pas être licencié. Mais attention, car votre protection a une durée limitée et vous n'êtes pas à l'abri d'un licenciement ultérieur.

Pendant cette période, même si vous arrêtez de travailler, vous bénéficiez de ressources : vous pouvez en effet prétendre au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale si vous remplissez certaines conditions d'attribution. Votre employeur peut parfois être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire, en fonction notamment de votre convention collective.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité. Nous aborderons les notions suivantes :

  • Salariées bénéficiaires du congé maternité
  • Durée du congé de maternité
  • Comment prolonger ou reporter son congé de maternité
  • Protection contre le licenciement
  • Indemnités journalières versées par la sécurité sociale
  • maintien de salaire par l'employeur
  • Modalités de reprise du travail

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Le mot de l'auteur

30/03/2016

Dans un arrêt du 18 mars 2016, n°14-21491, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la salariée qui, à son retour de congé maternité, conserve sa classification et sa rémunération antérieures, mais exerce des fonctions fortement réduites et temporaires, ne retrouve pas un emploi similaire à celui qu'elle a quitté. L'employeur manque ainsi à son obligation de réintégration et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul.

24/03/2016

La Loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a fixé le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3.218 euros. Au 1er janvier 2016, le montant maximal de l'indemnité journalière maternité versée par la Sécurité Sociale s'élève ainsi à 83,58 euros par jour.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 175 Articles publiés
  • 40 Documents rédigés

La question du moment

En congé de maternité, puis-je être licenciée ?

La réponse

Lorsque la salariée est en congé de maternité, et même dès que l'employeur sait que celle-ci est enceinte, elle bénéficie d'une protection contre le licenciement, c'est-à-dire que l'employeur ne peut mettre fin à son contrat de travail du fait de sa grossesse (1).

Il faut noter que cette protection est prolongée de 10 semaines après la fin du congé maternité depuis l'entrée en vigueur de la Loi Travail du 8 août 2016.

La protection est différente suivant que la salariée est enceinte et toujours en activité chez l'employeur ou suivant qu'elle est déjà en congé maternité.

Lorsque la salariée est enceinte mais pas encore en congé maternité, la protection n'est pas une protection absolue. En effet, elle peut tout de même faire l'objet d'un licenciement si ce dernier est motivé par une faute grave ou par un motif rendant impossible la poursuite de la relation de travail pourvu qu'il soit étranger à l'état de grossesse.

La faute grave sera caractérisée par le fait pour une salariée d'injurier son supérieur hiérarchique et de le bousculer au point de le faire tomber (2).

L'impossibilité de maintenir le contrat pourra résulter de la disparition d'un service entraînant la suppression du poste de travail de la salariée (3).

Lorsque la salariée est en congé maternité, la protection est absolue et l'employeur ne peut en aucun cas la licencier et ce même si elle avait commis une faute grave ou qu'il est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail. Il ne peut envoyer la lettre de licenciement à la salariée pendant ce congé. A défaut, le licenciement sera nul (4). De même, il ne peut prendre des mesures préparatoires au licenciement (5).

Pendant les 10 semaines suivant le retour de congé maternité, l'employeur ne peut mettre fin au contrat de travail de la salariée qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat. Lorsque la salariée accole ses congés payés à son congé maternité, cette période de vacances est également protégée. Le point de départ de la protection de 10 semaine est en effet repoussé à la date de reprise du travail par la salariée (1)(7).

Plan détaillé du dossier

42 Questions Essentielles

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26 Avis des juges

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Congé maternité : vos droits, quand le poser & comment calculer sa durée ?

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Avis des internautes sur : Préparer votre congé de maternité en 2016

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 02-01-2016
    Rapidité
  • 4 Par Le 15-08-2015

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