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Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous venez d'avoir un enfant et vous envisagez de passer du temps auprès de lui pour l'élever et en profiter tant qu'il est bébé. Le congé parental d'éducation à temps complet ou à temps partiel est fait pour vous ! Comment faire votre demande de congé parental ? Qui paie le congé parental et quel est son montant ? Qu'en est-il de votre rémunération durant le congé parental d'éducation ? Comment calculer la durée du congé parental ? Quelles en sont les conditions remplir, et surtout à qui demander le congé parental ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps partiel
  • Durée du congé
  • Ancienneté
  • Complément de libre choix d'activité (CLCA)
  • Colca
  • Prestation partagée
  • Montant majoré
  • Lettre à l'employeur

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous prenez votre rôle de parent très à cœur et vous souhaitez cesser ou réduire votre activité professionnelle pour consacrer davantage de temps à élever et éveiller votre enfant. Vous pouvez aussi choisir de concilier au mieux votre vie professionnelle et votre vie familiale.

Sachez que votre envie peut devenir réalité. Vous avez le droit de prendre un congé parental d'éducation ou une période de travail à temps partiel, pour une durée certes limitée, mais qui vous permet de profiter de votre bout de chou jusqu'à son entrée à l'école.

Pendant cette période, vous pouvez être indemnisé, sous réserve d'en respecter les conditions d'attribution et d'en faire les démarches nécessaires. En effet, vous avez droit à des aides de la CAF (caisse d'allocations familiales) que vous soyez le père ou la mère de l'enfant. Toutefois, le montant varie selon la situation du demandeur. Est-ce que la durée du congé parental d’éducation est rallongée pour des jumeaux ?

Il vous faut connaître tous les tenants et aboutissants d'un tel congé, que vous fassiez votre demande à votre employeur ou réfléchissiez à prolonger votre congé parental. Notre dossier répondra sans aucun doute à toutes vos interrogations, que celles-ci concernent le congé parental en lui-même, sa durée, son renouvellement, son indemnisation ou encore sur votre statut pendant ce laps de temps.

Contenu du dossier :

Nous vous apportons toutes les connaissances dont vous avez besoin sur le congé parental d'éducation, mais pas seulement : nous avons en effet rédigé pour vous tous les modèles de lettre pouvant vous aider dans vos démarches.

  1. Congé parental d'éducation : peut-on changer d'avis ?
  2. Congé parental d’éducation pour le père
  3. Conditions à remplir pour en bénéficier
  4. Chômage et congé parental d’éducation
  5. Démarches à effectuer et information de l'employeur
  6. Durée de cette période : période initiale, renouvellement, durée maximale
  7. Possibilités de prolongation ou de réduction
  8. Indemnisation
  9. Différentes prestations
  10. Statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation...
  11. Réintégration dans l'entreprise.

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Le mot de l'auteur

14/10/2016

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

20/09/2016

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

De quelles allocations puis-je bénéficier pendant mon congé parental d’éducation si mon enfant est né avant le 1er janvier 2015 ?

La réponse

Pour un enfant né avant le 1er janvier 2015, un parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper de son ou ses enfants et qui remplit les conditions d'attribution peut percevoir, soit :

  • le complément de libre choix d'activité peut être attribué au parent (CLCA) (1).
  • le complément optionnel de libre choix d'activité s'il a au moins la charge de 3 enfants (Colca).

Le CLCA

Le salarié peut percevoir le CLCA s'il remplit les conditions d'attribution.

La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge (1) :

  • pour 1 enfant : période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d'adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance ;
  • à partir de 2 enfants : jusqu'au mois précédant le 3e anniversaire du dernier enfant, si les conditions d'attribution continuent d'être réunies.

Attention, ces durées sont différentes en cas d'adoption : il est versé pendant une durée de 12 mois minimum à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants.

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2016 son montant s'élève à (2) :

  • 390,52 euros par mois en cas de cessation totale d'activité. Si l'enfant est né avant le 1er avril 2014 l'intéressé peut percevoir 576,24 euros s'il ne perçoit pas l'allocation de base ;
  • 252,46 euros par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps (par rapport à la durée applicable dans l'entreprise). Si l'enfant est né avant le 1er avril 2014 l'intéressé peut percevoir 438,17 euros s'il ne perçoit pas l'allocation de base ;
  • 145,63 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80% (toujours par référence à la durée applicable dans l'entreprise). Si l'enfant est né avant le 1er avril 2014 l'intéressé peut percevoir 331,35 euros s'il ne perçoit pas l'allocation de base.

Le Colca

Le Colca est une allocation dont le montant est plus important que le CLCA à taux plein et qui est versée pendant une période plus courte. Il faut avoir au moins 3 enfants à charge.

Il peut être versé jusqu'au mois précédent le premier anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de l'arrivée d'un enfant dans le cadre d'une adoption (3).

Si le concerné perçoit des indemnités journalières (maternité, paternité, maladie…), et si les conditions d'attribution sont remplies, le bénéfice du Colca débute à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. En effet, le Colca n'est pas cumulable avec ces indemnités.

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2016 son montant s'élève à 638,33 euros (1).

Si l'enfant est né avant le 1er avril 2014 l'intéressé peut percevoir 824,04 euros s'il ne perçoit pas l'allocation de base.

Plan détaillé du dossier

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26 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 3 Par Le 22-12-2015
  • 5 Par Le 15-09-2015
    Le document correspond à ma demande
  • 4 Par Le 05-08-2015
  • 3 Par Le 20-01-2015
    j'ai trouvé réponses à mes questions
  • 5 Par Le 10-09-2014
    ELLE REPOND A MES ATTENTES
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