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Congé Parental d'éducation

Prendre un congé parental d'éducation

Prendre un congé parental d'éducation
Vous venez d'avoir un bébé. Vous êtes comblé par votre statut de parent et vous envisagez sérieusement de passer du temps auprès de lui pour l'élever et en profiter. Le congé parental d'éducation est fait pour vous.

Le dossier dédié aux Employeurs

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps partiel
  • Durée du congé
  • Ancienneté
  • Complément de libre choix d'activité (CLCA)
  • Colca
  • Prestation partagée
  • Montant majoré
  • Lettre à l'employeur

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous prenez votre rôle de parent très à coeur, et, à cet effet, vous souhaitez cesser ou réduire votre activité professionnelle pour consacrer davantage de temps à élever et éveiller votre enfant ou pour concilier au mieux votre vie professionnelle et votre vie familiale.

Sachez que votre envie peut devenir réalité. Vous avez le droit de prendre un congé parental d'éducation ou une période de travail à temps partiel, pour une durée certes limitée, mais qui vous permet de profiter de votre bout de chou jusqu'à son entrée à l'école.

Pendant cette période, vous pouvez, sous réserve d'en respecter les conditions d'attribution et d'en faire les démarches nécessaires, être indemnisé.

Il vous faut toutefois connaitre tous les tenants et aboutissants d'un tel congé. Notre dossier répondra sans aucun doute à toutes vos interrogations, que celles-ci concernent le congé parental en lui même, son indemnisation ou encore sur votre statut pendant ce laps de temps.

Contenu du dossier :

Nous vous apportons toutes les connaissances dont vous avez besoin sur le congé parental d'éducation, mais pas seulement : nous avons en effet rédigé pour vous tous les modèles de lettre pouvant vous aider dans vos démarches.

  1. Congé parental d'éducation : peut-on changer d'avis ?
  2. Conditions à remplir pour en bénéficier
  3. Démarches à effectuer et information de l'employeur
  4. Durée de cette période : période initiale, renouvellement, durée maximale
  5. Possibilités de prolongation ou de réduction
  6. Indemnisation
  7. Différentes prestations
  8. Statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation...
  9. Réintégration dans l'entreprise
  • 39 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express
  • 9 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 25 Avis des juges

39 Questions Essentielles


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2 Fiche express


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Vous allez devenir parent ou vous venez de l'être ? Vous pouvez demander un congé parental d'éducation afin de vous occuper de votre enfant. Vous devez connaître les modalités liées à la prise ce congé, sa durée, le délai dans lequel vous devez effectuer une déclaration à votre employeur pour en bénéficier, votre rémunération pendant celui-ci ainsi que les démarches à effectuer auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour améliorer votre situation pendant votre congé.

Durant votre congé parental d'éducation continuez-vous de travailler pour votre employeur ?

Une option vous est offerte entre deux formules :

  • ce congé peut en effet consister en une simple réduction de votre temps de travail sans toutefois que celui-ci ne soit inférieur à 16 heures hebdomadaires
  • ou consister en un arrêt complet du travail (1).

Vous avez le choix,  si vous optez pour la formule du travail à temps partiel vous devez informer votre employeur du nombre d'heures de travail que vous souhaitez réaliser.

Vous ne pouvez effectuer moins de 16 heures et vous ne pouvez réaliser un nombre d'heures correspondant à celui d'un travail à temps plein.

Votre employeur est-il tenu de vous accorder le congé parental d’éducation ?

L'octroi du congé parental d'éducation est de droit si vous remplissez les conditions et formalités requises.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, ce congé est ouvert aux pères et aux mères qui justifient d'un an d'ancienneté  à la date de la naissance ou de l’accueil de l’enfant adopté au foyer et de la parenté d'un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans en cas d'adoption).

Cette possibilité vous est ouverte pour une première période de un an renouvelable deux fois (2). Cinq renouvellements sont possibles en cas d'adoptions ou de naissances multiples sous réserves du respect de certaines conditions imposées pas la loi du 4 août 2014 (3).

Vous devez formaliser votre demande de congé par le biais d'une lettre recommandée avec avis de réception ou remettre celle-ci en main propre contre décharge. Si ce congé parental fait immédiatement suite au congé maternité ou d’adoption, la demande doit être formulée un mois avant le terme de ce congé. A défaut, vous devez informer votre employeur deux mois avant le début de la date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé parental (4).

Quelle est l’incidence de votre congé parental d'éducation sur votre contrat de travail ?

A l'issue du congé, vous retrouvez votre activité antérieure ou bien un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (5).

Ceci signifie que vous devez retrouver un niveau de rémunération, de classification et de responsabilités au moins équivalents à ceux dont vous disposiez avant votre départ (6).

Pendant votre congé parental d’éducation, votre contrat de travail est suspendu, vous ne percevez pas de rémunération si vous êtes en arrêt complet de travail. En revanche, vous pouvez adresser une demande à la caisse d’allocations familiales (CAF) afin de demander à bénéficier d’un complément de libre choix d’activité (CLCA) ou du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) si votre enfant est né ou adopté avant le 1er octobre 2014. Dans le cas contraire vous pouvez prétendre au versement de la prestation partagée d'accueil de l'enfant voire à sa prestation majorée (3).

Références :
(1) Article L1225-47 du Code du travail
(2) Article L1225-48 du Code du travail
(3) Loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
(4) Article L1225-50 du Code du travail
(5) Article L1225-55 du Code du travail et Cass. Soc. 19 juin 2013, n°12-12758
(6) Cass. Soc. 17 mars 2010, n°08-44127

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Avis des internautes sur : Prendre un congé parental d'éducation

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 10-09-2014
    ELLE REPOND A MES ATTENTES

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